30 propositions
Le Trait soutient ces 30 propositions pour offrir un avenir à la création, expliquées sur le site de La Ligue, ici. Nous nous en faisons le relais, simplement avec les titres des axes et des mesures. Rendez-vous sur le site de La Ligue pour en savoir davantage.
→ AXE I : Protéger le travail de création
Mesure 1 : Encadrer le travail de création
Mesure 2 : Rémunérer le travail de création
Mesure 3 : Limiter la durée et l’étendue des cessions de droits
Mesure 4 : Restituer les droits non utilisés ou sous-exploités
Mesure 5 : Lutter contre les clauses contractuelles abusives
Mesure 6 : Mettre en place des redditions semestrielles
Mesure 7 : Renforcer l’obligation de paiement
Mesure 8 : Consacrer un vrai droit à la transparence – l’exploitation principale
Mesure 9 : Consacrer un vrai droit à la transparence – les exploitations secondaires
Mesure 10 : Mettre en place un pourcentage minimum
Mesure 11 : Interdire le transfert des charges aux auteurs
→ AXE III : Encadrer le dialogue social et défendre le statut professionnel
Mesure 12 : Identifier un corps professionnel
Mesure 13 : Mettre en place des élections professionnelles
Mesure 14 : Financer les organisations représentatives grâce à la copie privée
Mesure 15 : Distinguer le rôle de chaque acteur de l’écosystème
Mesure 16 : Intégrer des représentants d’auteurs et autrices au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Mesure 17 : Observer nos métiers et lutter contre les inégalités
Mesure 18 : Mettre en place un centre national des artistes-auteurs et autrices
Mesure 19 : Lutter contre les violences psychologiques, sexistes et sexuelles
Mesure 20 : Créer une carte professionnelle d’artiste-auteur et autrice
Mesure 21 : Maintenir les aides professionnelles pour lutter contre les effets de la crise sanitaire Covid 19
→ AXE IV : Renforcer la protection sociale et le régime fiscal
Mesure 22 : Créer un guichet unique pour la gestion du régime artistes-auteurs
Mesure 23 : Informer les auteurs et autrices de leurs droits sociaux et de leur régime fiscal tout au long de leur carrière
Mesure 24 : Créer des lieux de rencontres dédiés au régime social dans les festivals, salons…
Mesure 25 : Mettre en place une TVA à 5,5 %pour l’ensemble des activités
Mesure 26 : Fusionner les régimes de retraite complémentaire
→ AXE V : Soutenir et renforcer les politiques publiques
Mesure 27 : Confier le financement des actions culturelles à une autorité administrative indépendante
Mesure 28 : Conditionner les aides publiques au respect de principes fondamentaux
Mesure 29 : Accroître par redéploiement la part des aides accordées directement aux artistes-auteurs et autrices dans l’ensemble des aides publiques
Mesure 30 : Renforcer l’éducation artistique et culturelle
