Combien, où et comment déclarer ses rémunérations artistiques
Combien, où et comment déclarer ses rémunérations artistiques
1. Pour quelles rémunérations artistiques ne pas s’en préoccuper ?
2. Franchise en base de TVA : quand on n’est pas redevable de la TVA
3. Seuils de TVA au-delà desquels on est redevable de la TVA
4. Que faire si on est redevable de la TVA, étape par étape (prévenir, collecter, récupérer, déclarer)
5. Retourner en franchise en base de TVA
Intro : Pourquoi demander un Siret ?
1. Obtenir un numéro de Siret
2. Obtenir une dispense de précompte
3. Informer les diffuseurs
4. Facturer ses éditeurs ?
5. Ouvrir un compte bancaire dédié (recommandé)
6. Déclarer socialement et fiscalement
7. Et si je dépasse le seuil d’exonération de TVA ?
Le 10 octobre : droits et aides sociales avec Katerine Louineau du CAAP.
Le 14 octobre : régime social et fiscalité avec Florence Hinckel du Trait.
On peut se servir de cet outil :
– comme simple calculette de cotisations + impôts ;
– pour faire ses déclarations d’impôts et à l’Urssaf en 2024 sur 2023 (prend en compte chaque seuil plafond ou plancher) ;
– pour comparer les différents statuts fiscaux possibles
– pour savoir combien coûterait de cotiser au seuil forfaitaire
– pour calculer ses IJ, sa future pension de retraite…
Comprendre un terme, un acronyme ? Tout est là.
Artistes-Auteurs et Autrices : un menu par nature d’activités artistiques vous mènera vers toutes les informations utiles (quel document signer en amont, quel document fournir pour déclencher le paiement, quelles déclarations faire, quelles preuves sociale et fiscale, quelle TVA…)
Cette fiche s’adresse aux structures qui rémunèrent les Artistes-Auteurs et Autrices. Questionnaire très simple pour savoir dans quels cas vous êtes diffuseur, lorsque vous versez des revenus artistiques à un auteur ou une autrice (et si vous devez déclarer ces revenus artistiques à l’Urssaf Limousin)
Comment créer et suivre le statut d’une offre collective sur son profil Pass Culture Pro
En savoir davantage sur sa future pension de retraite de base + complémentaire (RAAP).
Posséder un numéro de Siret est non seulement obligatoire pour tous nos revenus artistiques hors EPO, mais il simplifie en plus la vie de tout le monde…
