1. Pour quelles rémunérations artistiques ne pas s’en préoccuper ?
2. Franchise en base de TVA : quand on n’est pas redevable de la TVA
3. Seuils de TVA au-delà desquels on est redevable de la TVA
4. Que faire si on est redevable de la TVA, étape par étape (prévenir, collecter, récupérer, déclarer)
5. Retourner en franchise en base de TVA
Intro : Pourquoi demander un Siret ?
1. Obtenir un numéro de Siret
2. Obtenir une dispense de précompte
3. Informer les diffuseurs
4. Facturer ses éditeurs ?
5. Ouvrir un compte bancaire dédié (recommandé)
6. Déclarer socialement et fiscalement
7. Et si je dépasse le seuil d’exonération de TVA ?
Posséder un numéro de Siret est non seulement obligatoire pour tous nos revenus artistiques hors EPO, mais il simplifie en plus la vie de tout le monde…
Comment expliquer aux impôts que vous n’avez pas à vous acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises.