Covid-19 et salons du livre : clause spécifique

En 2022, une incertitude persiste quant à la bonne tenue des salons du livre ou autres événements qui seraient susceptibles de vous inviter. Si cet événement est subventionné par le CNL et/ou la SOFIA, et si aucune clause n’est prévue, dans le contrat ou la convention, concernant une éventuelle annulation, faites ajouter celle-ci dans un article dédié :

CLAUSE PARTICULIERE CONCERNANT LE CORONAVIRUS COVID-19

Dans l’éventualité d’une propagation du Coronavirus Covid-19, d’éventuelles annulations de dates d’interventions pourraient hélas intervenir. Quel que soit le motif lié à l’impossibilité d’assurer la ou les interventions, c’est-à-dire que l’annulation survienne pour cause de maladie de l’auteur (l’autrice) ou de membres de la structure d’accueil, ou bien du fait d’une décision légale de fermeture :
– L’organisateur et l’auteur (l’autrice) examineront tout d’abord la possibilité de reporter les interventions programmées ;
– Si cette solution n’est pas envisageable, si la manifestation (les rencontres) a (ont) bénéficié de subventions du Centre national du Livre et la SOFIA, compte tenu du maintien du versement de celles-ci, l’organisateur s’engage à honorer le versement aux auteurs et autrices des rémunérations prévues au titre de leurs interventions annulées.

Mais vous pouvez tout aussi bien inclure une clause dans vos conventions qui concernerait tout type d’annulation (valable même hors pandémie) :

En cas d’annulation de l’intervention du fait de L’AUTEUR (AUTRICE) (pour quelque motif que ce soit), un report de l’évènement à une date ultérieure ou une proposition alternative d’intervention seront en priorité recherchés. En revanche, en aucune façon l’auteur (l’autrice) n’aura à rembourser quoi que ce soit.

En cas d’annulation de l’intervention du fait de L’ORGANISATEUR (pour quelque motif que ce soit), un accord amiable sera recherché entre les parties afin de préserver les intérêts économiques de chacune. Un report de l’évènement dans un délai de six mois pour les événements culturels (trois mois pour les rencontres scolaires hors festival) ou une proposition alternative d’intervention seront en priorité recherchés (visio-conférence, réponses filmées par l’auteur (l’autrice) à des questions d’élèves ou de lecteurs, échanges écrits ou toute autre solution convenant aux deux parties) – ceci dans les mêmes conditions de rémunération que celles qui étaient initialement prévues. Sans report possible dans les délais et en l’absence d’acceptation de solution alternative par l’ORGANISATEUR, et si cette organisation a bénéficié de subventions du CNL ou de la Sofia, la rémunération de l’AUTEUR (L’AUTRICE) est due.