Recommandations tarifaires 2021

Le Trait recommande et soutient ces tarifs minimum, pour l’année 2021  :

✏︎ Rencontres avec présentation orale de ses oeuvres par l’artiste-auteur·ice
✏︎ Rencontres avec lecture publique d’une de ses oeuvres par l’artiste-auteur·ice
✏︎ Rencontres avec présentation orale de son processus de création
✏︎ Rencontres sans lien avec l’oeuvre ou le processus de création
✏︎ Ateliers de pratiques artistiques et ateliers d’écriture
✏︎ Transmission du savoir de l’artiste-auteur·ice
(la demi-journée s’applique dès 1 heure de rencontre. Les tarifs sont les mêmes en cas de e-rencontres)
447,76 € HT la journée et 270,13  € HT la demi-journée (tarifs Charte).

– 3 premiers cas de rencontres (DA, activité principale) : si vous êtes redevable de la TVA, il faut ajouter 10% de TVA à ce tarif HT, ce qui donne : 492,54 € TTC la journée et 297,14 € TTC la demi-journée.
– 3 derniers cas (activités accessoires) : 20% de TVA, ce qui donne : 537,31 € TTC la journée et 324.16 € TTC la demi-journée

✏︎ Signatures/dédicaces (la demi-journée s’applique dès 1 heure de dédicaces) 
223,88 € HT la journée et 135,06 € HT la demi-journée  (tarifs Charte).

Si vous êtes redevable de la TVA, il faut ajouter 10% de TVA à ce tarif HT pour les dédicaces (car ce sont des DA), ce qui donne : 246,27 € TTC la journée et 148,57 € TTC la demi-journée.

✏︎ Tables rondes : simple participation aux débats et discussions, sans préparation, à partir de 3 auteur·ices (en-dessous de 3 auteur·ices et/ou avec préparation, appliquer le tarif 1/2 journée rencontres)
168,67 € HT (tarif CNL)

– Si votre participation est en lien avec votre oeuvre (DA, activité principale), et que vous êtes redevable de la TVA, il faut ajouter 10% de TVA, ce qui donne 185,54 € TTC.
– Si votre participation à la table ronde est sans lien avec votre oeuvre (activité accessoire), il faut ajouter 20% de TVA, le tarif TTC est donc de 202,40 € TTC.

✏︎ Lecture performance
449,79 € HT (tarif CNL pour l’auteur ou l’autrice. Ce tarif ne comprend pas la rémunération des musiciens en cas de lecture musicale ou des illustrateurs en cas de lecture dessinée : ils doivent être payés en plus)

Si vous êtes redevable de la TVA, il faut ajouter 10% de TVA (DA, activité principale), le tarif TTC est donc de 494,77 € TTC

✏︎ Vernissages + Accrochage, montage-démontage de son oeuvre dans le cadre d’une exposition
235,75 € HT la journée et 143,50 € HT la demi-journée (tarifs CAAP)

Si vous êtes redevable de la TVA, il faut ajouter 20% de TVA (activité accessoire) , le tarif TTC est donc de 282,90 € TTC la journée et 172,20 € TTC la demi-journée

✏︎ Droits de présentation (exposition)
Utiliser la calculette très pratique du réseau Astre en fonction du nombre d’artistes exposés et des recettes de la billetterie.

Si vous êtes redevable de la TVA, il faut ajouter 10 % de TVA (activité principale) au résultat donné par cette calculette.

✏︎ Conception de son oeuvre (arts visuels)
Utiliser la même calculette, en fonction du budget de l’opération.

Si vous êtes redevable de la TVA, il faut ajouter 10 % de TVA (activité principale) au résultat donné par cette calculette.

✏︎ ✏︎ Signalons enfin ce référentiel de rémunérations très complet (SODAVI Centre-Val de Loire)

Dans tous ces cas de figure, l’artiste-auteur·ice doit présenter une facture avec numéro de SIRET et dispense de précompte.
Modèle de Facture de revenus artistiques, avec dispense de précompte. Ce modèle-ci correspond à un auteur ou une autrice qui est en franchise de base de TVA.
Modèle de Facture de revenus artistiques, avec dispense de précompte + TVA

‼️ La page des tarifs du CNL donne un montant net erroné (car il correspond à une déclaration en TS alors qu’il faut déclarer ces prestations en BNC ; de toute manière seul le brut est à communiquer aux diffuseurs dans ces cas précis puisque l’on doit fournir une facture dispensée de précompte)
☞ ☞ Si l’on vous demande un devis pour 2022, les tarifs de la Charte 2022 sont donnés ici.
☞ ☞ Les règles sur la TVA peuvent avoir quelques subtilités (rémunération suivie de vente, rémunération de cours payés directement pas ses propres élèves…) qui sont toutes expliquées sur la page des tarifs du CAAP.

[Tout ceci est conforme à la loi au moment où nous écrivons cet article : juillet 2021]