Comment provisionner ?

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Préambule
Maîtriser ses cotisations et ses impôts
Focus URSSAF Limousin
Focus IRCEC
Focus impôts

PRÉAMBULE

Nos revenus artistiques sont des revenus professionnels. Environ 20% de ces revenus brut doivent être mis de côté car ils vous seront appelés en cotisations sociales ou en impôts. On fait le point suivant votre situation (les cas des frais réels ne sont pas pris en compte mais vous pouvez faire des simulations là).

Il y a 3 provisions à prévoir, calculées d’après nos revenus artistiques, et dues par strictement tous et toutes les AA, même s’ils et elles ont un autre métier à côté :
1) Cotisations sociales à l’URSSAF Limousin
2) Cotisations sociales à l’IRCEC (jamais précomptées), si Assiette Sociale > 900 smic horaire (smic au 1er janvier)
3) Impôts, si on est imposables

Les AA qui déclarent leurs Droits d’Auteur d’EPO français en Traitements et Salaires sont la plupart du temps précomptés pour ces revenus-là (et uniquement ceux-là). Cela signifie que les cotisations sociales URSSAF LIMOUSIN sur ces DA sont versées directement par leurs EPO. Mais ATTENTION, il leur faut provisionner le reste : IRCEC + impôts + cotisations Urssaf Limousin du reste de leurs revenus artistiques.

Pour tout calculer suivant votre choix fiscal (cotisations + impôts), cet outil vous permettra d’être le plus précis possible, et de tenir compte de tous les cas particuliers (choix de cotisation au seuil forfaitaire, droit aux indemnités journalières, à la retraite, TVA, etc…). Mais on vous décortique dans le tableau ci-dessous les cas les plus simples, juste pour que vous puissiez calculer « à la main » vos provisions prévisionnelles globales + utiliser ces calculs dans un tableau excel qui vous servirait à la fois de livre de recettes et de prévisions de provision.

MAITRISER SES COTISATIONS ET SES IMPÔTS

Rappelons que seuls les Droits d’Auteur versés par des EPO (Éditeurs, Producteurs, Organismes de Gestion Collective) peuvent être déclarés en Traitements et Salaires.

✒︎ 1) Calcul valable jusqu’au PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Social = 41136 euros d’assiette sociale en 2022.
Au-delà de cette assiette sociale, on ne paye plus l’assurance vieillesse de 6,15%. Pour calculer les cotisations sociales, utiliser alors l‘outil de l’Urssaf, ou celui-ci.
✒︎ 2) RAAP : Branche de l’IRCEC pour monde du livre. Ici, Taux réduit à 4% avec aide Sofia
✒︎ 3) RAAP : Taux réduit sans aide Sofia OU taux à 8% avec aide Sofia
✒︎ 4) Impôts = revenu imposable x taux imposition
Revenu imposable :
✏︎ en micro-BNC = revenu brut – 34%
✏︎ en TS : (revenu brut – 13,18% de cotisations déductibles + 0,8% forfait TVA – IRCEC N-1)- 10%
✒︎* A noter qu’ici l’assiette sociale (7590 euros) est en-dessous du seuil de cotisation obligatoire au RAAP. On peut donc choisir de ne pas y cotiser, ou d’y cotiser de manière volontaire. En revanche, attention, si l’assiette sociale est en dessous de 600 smic horaire (6342 euros en 2022) on sera aussi en-dessous du seuil pour valider 4 trimestres vieillesse de base, et pour prétendre aux Indemnités Journalières. Il est donc alors conseillé de surcotiser au seuil forfaitaire, choix à faire lors de sa déclaration à l’Urssaf Limousin.

FOCUS URSSAF LIMOUSIN

Comprendre son échéancier et savoir comment moduler ici.

FOCUS IRCEC

L’IRCEC est notre retraite complémentaire. La branche RAAP concerne le monde du livre.

⚠️ Les cotisations IRCEC concernent TOUS et TOUTES les AA, même s’ils et elles ont un autre métier et d’autres revenus à côté. A l’instar des cotisations à l’URSSAF Limousin, les cotisations à l’IRCEC sont OBLIGATOIRES dès lors que l’on touche des revenus artistiques (au-delà de 900 smic horaire).

RAAP :
✏︎ Si votre assiette sociale est < à 900 smic horaire (smic au 1er janvier donc 9513 euros en 2022), la cotisation RAAP n’est pas obligatoire.
✏︎ Si votre assiette sociale est < à 3×900 smic horaire (28539 euros d’assiette sociale en 2022), vous pouvez choisir le taux réduit à 4%.
✏︎ Si le montant de vos droits d’auteur + recettes issues de rencontres, tables rondes, dédicaces, sont supérieurs ou égaux à la moitié de l’ensemble de vos revenus artistiques, la SOFIA paye la moitié de vos cotisations IRCEC (dans la limite de 2 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit une assiette sociale de 82 272 euros en 2022).

Par manque d’information, hélas, beaucoup d’entre vous ignoraient jusqu’à l’existence de l’IRCEC, et ont omis d’y cotiser alors qu’ils l’auraient dû (cela concerne AUSSI les auteur·ices précompté·es : cette cotisation ne fait pas partie du précompte).
L’IRCEC réclame toutes les années d’impayé, avec majoration. Si vous ne recevez pas leurs courriers (déménagements ou autres), et que vous ne réagissez pas, ils vous envoient alors des huissiers.

CONSEILS : 
1) Intéressez-vous à l’IRCEC ! Allez sur votre espace adhérent sur ircec.fr et surveillez-y bien vos messages ! Parlez de l’IRCEC à vos collègues pour qu’ils s’en préoccupent à leur tour.
2) En cas de retard de paiement, l’IRCEC refuse généralement le taux réduit à 4%, sous prétexte que vous n’en avez pas fait la demande à temps (vous pouvez quand même tenter la demande expliquée au conseil 3)… MAIS l’aide de la SOFIA peut être rétroactive si on la demande !
Il semble qu’il faille s’adresser à la SOFIA pour faire cette demande rétroactive, mais doublez d’un message à l’IRCEC, pour plus de sûreté.
3) Dans d’autres cas (erreur sur l’assiette sociale, méconnaissance du système, courriers non reçus, faibles revenus actuels…), on peut demander rétroactivement à l’IRCEC le taux réduit du RAAP à 4%, sur des années antérieures, si on a gagné moins de 3×900 smic horaire d’assiette sociale les années concernées. Dans un premier temps, dans son espace, dans le formulaire de contact, choisir l’option « taux réduit » et on précise dans le message l’année voulue. On reçoit d’abord une réponse négative, mais qui propose une procédure pour contester. Il s’agit alors d’envoyer un courrier expliquant pourquoi ce taux est trop élevé pour nous, et accompagner ce courrier de documents justificatifs. Une commission se réunit régulièrement pour étudier ces demandes.
4) On peut demander si besoin un échéancier (jusqu’à 12 mois) sur l’espace adhérent.
5) Déclarer en micro-BNC permet de faire baisser son assiette sociale et donc dans certains cas de passer sous le seuil qui oblige à cotiser à l’IRCEC. Ex : 9500 euros brut de revenus donne une assiette sociale de 9500 euros en Traitements et salaires (IRCEC obligatoire), mais de 7210 euros en micro-BNC (IRCEC pas obligatoire). 
6) Pour vous défendre, vous pouvez faire appel à un syndicat d’AA : la Ligue des Auteurs Professionnels ou le CAAP.

⚠️ Ne pas confondre « le taux réduit à 4% », et l’aide Sofia (qui effectivement ramène à 4% nos cotisations RAAP, mais avec des conditions différentes). Dans vos échanges avec l’IRCEC, soyez très clair·e pour que votre demande soit bien comprise.

FOCUS IMPÔTS

Pour les prévoir au mieux, rendez-vous à l’onglet Calcul Impôts de cet outil.