Mode d’emploi CPAM
CPAM = Caisse Primaire d’Assurance Maladie. C’est l’interlocuteur pour les artistes-auteurs et autrices pour le traitement de leurs congés maladie ou maternité.
A quoi ressemble un arrêt maladie ?
Cela se présente sous la forme de 3 volets. Vous en avez des modèles ici.
2 situations existent :
– Le médecin vous fournit 3 volets. Vous envoyez les volets 1 et 2 à la CPAM de votre région. Le volet 3 est théoriquement à remettre à votre employeur, mais, spoiler, vous n’en avez pas puisque vous être artiste-auteur ou autrice. Vous n’en faites donc rien.
– Souvent, le médecin télétransmet lui-même les volets 1 et 2 à la CPAM (donnez-lui alors les bonnes informations ci-dessous). S’il vous donne aussi le volet 3, n’en faites rien.
Comment remplir les fameux volets 1 et 2 ?
– Ne cochez ni « profession indépendante », ni « activité salariée ». Vous pouvez barrer les deux pour que les choses soient très claires, et ajoutez de votre main la mention « artiste-auteur », par exemple dans « précisez votre situation ».
– Ne remplissez pas la partie « employeur ».
Que faire pour que mon dossier soit traité plus vite ?
Envoyez aussi, avec les volets 1 et 2 :
– votre attestation d’immatriculation à l’Urssaf Limousin et/ou d’affiliation à l’Agessa/MDA.
– Vous pouvez aussi leur envoyer votre dernière déclaration à l’Urssaf Limousin, mentionnant votre dernière assiette sociale (👉🏻 Exceptionnellement, la base de calcul pour des indemnités journalières demandées en 2022 sera la meilleure année entre 2019 et 2020 – alors qu’en temps normal, ce serait juste 2020. Exception qui sera à revoir après notre déclaration sur les revenus 2021. En attendant soyez vigilant·es auprès de votre CPAM, pour qu’elle ne se trompe pas de base annuelle ! Et si vous voulez prendre les devants, envoyez vos deux assiettes sociales en précisant que vous devez être rémunéré·e sur la base de la meilleure)
– Et toujours pour prendre les devants (on vous la demandera) : envoyez une attestation sur l’honneur qui précise la date de cessation d’activité (le dernier jour travaillé avant le congé).
Après avoir rempli votre arrêt maladie, la démarche est simple, a priori :
- Après avoir envoyé par la poste vos 2 volets d’arrêt à la CPAM de votre région (Pour la région Sud, la CPAM c’est ici), ou après que le médecin les a télétransmis, vous pourrez voir l’avancée de votre dossier et dialoguer avec la CPAM sur votre profil Ameli.
- La CPAM doit alors contacter l’Urssaf Limousin pour connaître votre assiette sociale qui servira au calcul de ces indemnités (pour calculer ces indemnités vous-mêmes, rendez-vous sur l’onglet calcul IJ+retraite de cet outil).
- Vous recevez vos indemnités.
Dans la réalité, ça bloque souvent à l’étape 2. Normalement, la CPAM prend désormais en compte le statut des artistes-auteur·ices. En réalité un message automatique nous est souvent adressé (merci de nous faire remonter si c’est encore le cas en 2022) :
Solution : expliquer qu’on est artiste-auteur (ou autrice), donc qu’on n’a pas d’attestation de salaire (pas de fiche de paye), et envoyer comme preuve une attestation d’immatriculation à l’URSSAF Limousin.
Autre cas de figure : sur le profil Ameli ou par la poste, on peut recevoir moult demandes incessantes, provenant toujours d’un interlocuteur différent, et sans possibilité d’y répondre directement.
Un exemple, vécu en 2020 par une autrice vivant dans les Bouches-du-Rhône (merci de nous faire remonter si cela arrive encore en 2022) :
Demande d’indemnités journalières faite le 16 mars.
Le 10 avril : on me demande une attestation sur l’honneur avec date de cessation d’activité salariée, 2 fois par mails, signée par deux personnes différentes, une autre fois par la poste, signée par une autre, soit la même chose demandée 3 fois par 3 interlocuteurs différents.
Attestation envoyée.
Le 14 avril : attestation sur l’honneur indiquant le dernier jour travaillé (demandée 2 fois par 2 personnes différentes)
Attestation envoyée.
Le 29 avril : on me demande une attestation de la Maison des artistes mentionnant que je suis à jour de mes cotisations (par la poste)... Or je dépends de l’Agessa. Et n’est-ce pas à la CPAM de faire cette démarche ?
De plus, aucun des messages sur Ameli ne propose l’option « répondre ». Aucun courrier postal ne mentionne de numéro de téléphone permettant de joindre directement le « correspondant » – qui change par ailleurs sans cesse.
Face à cette dernière demande d’attestation, la réponse faite à l’autrice s’étonnant que cela soit à elle de la donner, fut que l’Agessa mettait trop de temps à la fournir, ainsi que l’assiette sociale servant au calcul. Devant l’insistance de l’autrice, « ils » ont donc tenté autre chose, en se trompant d’organisme au passage 🙃. Espérons que l’Urssaf Limousin sera plus rapide !
Ces échanges ubuesques et sans fin ne seraient donc pas si graves si, en attendant, le paiement des indemnités journalières n’était pas sans cesse reculé…
On a droit à plus de simplicité, de fluidité dans les échanges, et plus de vitesse dans le traitement (un seul correspondant par dossier CPAM serait appréciable, ainsi que la fonction « répondre » sur Ameli ET un numéro de téléphone direct sur les courriers postaux)
Solution 1 : Essayez de joindre une vraie personne au standard téléphonique (il faut être patient·e car il se raconte que certain·es auteurices ont réussi à obtenir autre chose qu’une sonnerie dans le vide).
Solution 2 (si la 1 ne donne rien) :
Saisir la médiation CPAM de son département, voire la médiation nationale si cela bloque encore. Le cas de cette autrice, exaspérée par ces messages sans fin, s’est réglé de cette manière. Ne pas hésiter à mettre en copie de vos messages au médiateur ou à la médiatrice un correspond syndical (adressez-vous pour cela à La Ligue ou au CAAP, par exemple).
Médiation CPAM des Bouche-du-Rhône : mediation.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Autres départements
Médiation CPAM nationale : dss-mediateur@sante.gouv.fr
A combien d’indemnités journalières aurai-je droit ?
Vous pouvez simuler ces indemnités avec cet outil, onglet « calcul IJ ».
(Pour le cas de la maternité, il semble qu’il faille ôter un forfait de 21% en plus des 6,70% de CSG+CRDS, mais c’est à confirmer)
Conformément au vote du parlement, l’article R382-31-1 du décret en Conseil d’État qui encadre les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières des artistes-auteurs fait l’objet d’une modification, pour 2022, afin de mentionner un seuil d’ouverture de ces droits à hauteur de 600 SMIC horaires (au lieu de 900 habituellement).