« Diffuseur » = « exploitant » de nos oeuvres

✏︎ Les personnes physiques ou morales mentionnées au premier alinéa de l’article R. 382-17 sont en effet appelées « diffuseurs » par l’Urssaf Limousin, terme repris dans un unique article, le L. 382-2 du code de la sécurité sociale, qui évoque le CA des organismes agréés, et nulle part ailleurs dans le code. Autrement dit, un diffuseur, au sens, surtout, de l’Urssaf Limousin, est une structure française à qui un·e artiste-auteur ou autrice a cédé ses droits d’auteur (de reproduction et/ou de représentation et/ou de production audiovisuelle) pour l’autoriser à exploiter son oeuvre en contrepartie de redevances sous forme de % ou de forfait si l’exploitation n’est pas prévue pour être commerciale. Les « diffuseurs » sont donc essentiellement les éditeurs, les producteurs, et les marchands d’art. Et dans une très moindre mesure, d’autres structures qui payent à l’AA un forfait de redevances pour exposer ses oeuvres, ou pour les reproduire sous forme d’affiche ou de cartes postales, et ce sans but commercial : on peut tout de même dire alors que ces structures exploitent les oeuvres de l’AA, sans visée commerciale.

Le Trait trouve cette proposition (venue du CAAP) lumineuse.
Explications, surtout à destination des auteurs et autrices de livres, qui obligent à une réflexion intéressante sur le rapport auteurices/éditeurs.

1. NOS ÉDITEURS, DES EXPLOITANTS (D’OEUVRES) ?

Appeler nos éditeurs des exploitants d’oeuvres peut gêner ou crisper certains esprits, car on aime les considérer comme des partenaires, ce qu’ils sont par ailleurs aussi le plus souvent : il ne faut pas croire que c’est antinomique. D’autant moins que c’est dans la définition-même du code de la sécurité sociale (voir plus haut) : ce sont les structures qui « procèdent à la diffusion ou exploitation commerciale de nos oeuvres ».

✏︎ Parler de «exploitant » au lieu de « diffuseur », et donc de « contribution exploitant » au lieu de « contribution diffuseur », serait beaucoup plus parlant. Certes, et bien sûr, une maison d’édition assume en tout premier lieu une fonction très noble qui est celle d’éditer les textes et d’accompagner les auteurs et autrices dans ce difficile processus. Mais si l’on adopte un point de vue strictement industriel, elle est avant tout un exploitant d’oeuvres. Que les maisons d’édition aient des réticences à se faire appeler « exploitants », on peut le voir comme une coquetterie sans réelle conséquence, mais attention à ce que ce genre d’euphémismes ne tende pas à faire passer d’énormes structures aux bénéfices certains non plus pour des partenaires, mais pour des philanthropes.

✏︎ Quelles que soient les personnes qui y travaillent, et le salaire qui leur est versé, c’est certes de subventions, mais surtout de l’exploitation de nos oeuvres que vit la maison d’édition dans son entièreté.

✏︎ Même les petites, très petites et moyennes maisons d’édition, même les plus vertueuses, même celles qui dégagent bien peu de bénéfices voire rien du tout, même celles que l’on aimerait soutenir et aider davantage, même elles, ce sont, à la base, des exploitants d’oeuvres. Nous leur cédons nos droits d’auteur dans le but qu’elles exploitent nos oeuvres. Ce faisant, on les autorise à faire le maximum pour dégager des bénéfices sur la vente de nos oeuvres, en contrepartie de redevances… et c’est comme ça qu’on les aide et qu’on essaye de faire en sorte qu’elles subsistent ! On espère bien en effet qu’elles vont exploiter nos oeuvres le mieux possible, à la fois pour elles et pour nous. N’est-ce pas là le système dans lequel nous avons accepté de nous inscrire ? Et si on le refuse, alors on s’auto-édite, ce qui signifie qu’on exploite soi-même ses oeuvres. 

☞ Etre publié·e c’est accepter que nos oeuvres soient exploitées pour en dégager des recettes, soit par soi-même, soit via un exploitant (sinon on garde ses oeuvres dans un tiroir, ou bien on les offre gratuitement sur le Net ou ailleurs). 

2. UNE RÉALITÉ ÉCONOMIQUE QU’IL NE FAUT PAS OCCULTER

Le terme « exploitant », choquant quand il s’applique à des personnes, est le terme à adopter quand il s’applique à la réalité économique des oeuvres que l’on crée, par souci de lucidité si l’on ne veut pas se faire manger tout crus dans ce système, et si l’on ne veut pas que ces exploitants d’oeuvres se muent en exploitants d’auteurices (ce seraient alors des « exploiteurs », différence notable !)… Pour ne pas en arriver là, ou pour faire reculer la tendance qui fait qu’on en est peut-être bien déjà là dans de nombreux cas, il est temps de refuser la sémantique et le récit qu’essaient d’imposer les plus puissants des exploitants de nos oeuvres… dans le but qu’on n’ose pas leur demander de meilleurs pourcentages, ainsi que des honoraires de création en amont.

✏︎ Parler de «exploitant » au lieu de « diffuseur » permettrait surtout de bien mieux visualiser, dès qu’on entendrait ou lirait le terme, quelles structures doivent payer la fameuse contribution appelée jusqu’ici de manière très soft « contribution diffuseur », alors qu’elle est le pendant de la contribution patronale dans le monde du salariat. Cela permettrait à tous ceux qui participent aussi à la diffusion de nos oeuvres, mais sans y procéder eux-mêmes, tels que les salons du livre ou les structures qui nous invitent pour parler de nos oeuvres à un public, de ne plus se croire concernés par toutes les démarches avec l’Urssaf Limousin, qui n’incombent qu’aux exploitants de nos oeuvres.

3. LA STRUCTURE APPELÉE « DIFFUSEUR », DANS LA CHAÎNE DU LIVRE, N’EST PAS TOUJOURS LA MAISON D’ÉDITION ELLE-MÊME

Dernier argument : parler de diffuseurs pour évoquer nos éditeurs crée une confusion immense, puisque souvent le véritable diffuseur est une structure externe que paye l’éditeur (comme le distributeur). Ce qui fait que celui qui doit payer la « contribution diffuseur », et s’inscrire à l’Urssaf Limousin pour pouvoir précompter les auteurs et autrices sans dispense, n’est bien souvent pas la structure appelée « diffuseur » dans la chaîne du livre, mais bien… l’exploitant des oeuvres, c’est-à-dire l’éditeur.
Sans compter qu’on peut considérer que les libraires « diffusent » aussi les livres, que les salons du livre « diffusent » aussi les oeuvres, etc… alors que toutes ces entités n’ont pas à payer la contribution qui serait mieux nommée « contribution exploitant » et n’ont rien à faire avec l’Urssaf Limousin. Pourquoi continuer à utiliser des termes aussi porteurs de confusion, dans un système déjà si complexe ?

☞ Puisque dans la chaîne du livre, ce n’est pas la structure nommée diffuseur qui paye la « contribution diffuseur », ne serait-il pas temps de nommer cette dernière en fonction de la structure qui la paye vraiment : l’exploitant ? Parlons de contribution exploitant !