L’URSSAF Limousin me demande plus que je ne gagne !

« Je débute mon activité, je n’ai encore rien gagné (ou très peu), et je n’ai aucune visibilité sur l’avenir, mais l’Urssaf Limousin me demande de payer des cotisations ! »

« J’ai demandé un Siret juste « au cas où », mais je souhaite continuer à être totalement précompté·e et à déclarer tous mes revenus artistiques en Traitements et Salaires (car je n’en perçois pour le moment que venant d’EPO = Editeurs, Producteurs, Organismes de gestion collective), et je n’ai donc rien à verser à l’Urssaf Limousin, or ils me demandent des cotisations ! »

Hélas, c’est en effet ce qui arrive quand un auteur ou une autrice vient de demander son numéro de Siret : averti de cette ouverture d’activité, l’Urssaf Limousin va automatiquement lui demander de payer un premier acompte provisionnel équivalent, par défaut, au minimum de cotisations qui permet de s’ouvrir des droits à la retraite (600 SMIC horaire pour l’année = 150 Smic horaire par trimestre, au prorata de ce qu’il reste d’année à s’écouler à partir de la date de votre demande de Siret). C’est censé protéger l’auteur·ice, mais quand on n’a encore rien gagné ou si peu, et qu’on ne sait pas en quelle proportion l’argent va rentrer dans l’année, ou bien si on est certain·e qu’on ne percevra aucun revenu dispensé de précompte dans l’année, cela ressemble à une taxe d’entrée dans le régime social qui n’est pas admissible, car elle ne vous sera remboursée que des mois plus tard !

En attendant que l’Urssaf Limousin entende les syndicats qui ont alerté sur cette situation, voilà ce que vous pouvez faire :

  1. Si cet appel à cotisation intervient dans une période de modulation (4 périodes de modulation sont ouvertes dans l’année : jusqu’au 31 décembre pour l’appel du 15 janvier ; jusqu’au 31 mars pour l’appel du 15 avril ; jusqu’au 30 juin pour l’appel du 15 juillet ; jusqu’au 30 septembre pour l’appel du 15 octobre), alors c’est simple : rendez-vous sur votre profil Urssaf Limousin pour moduler à zéro euro (vous pouvez aussi moduler suivant ce que vous avez déjà gagné dans l’année).
  2. Si cet appel intervient alors que vous ne pouvez plus le moduler, alors envoyez un courrier (recommandé pour plus de sûreté) où vous expliquez votre situation : que vous ne pouvez pas cotiser plus que vous n’allez sans doute gagner dans l’année, que donc vous ne payez rien pour l’instant malgré l’appel reçu, et que vous modulerez les acomptes suivants en fonction de vos revenus, si jamais il vous arrive de vouloir en déclarer en micro-BNC. Ne vous inquiétez pas si une alerte de retard ou d’impayé s’affiche sur votre profil Urssaf Limousin : l’Urssaf Limousin n’est, en l’état actuel de la législation, autorisé à retenir aucune majoration sur vos cotisations. Vous êtes, qui plus est, complètement dans votre droit : personne n’a à cotiser plus qu’il ne gagne, même s’il s’agit d’acomptes provisionnels.

‼️ Attention : n’accordez jamais d’autorisation de prélèvement automatique à l’Urssaf Limousin !
NB : l’envoi d’un RIB à l’Urssaf Limousin ne vaut pas autorisation de prélèvement automatique. L’Urssaf Limousin n’a pas le droit d’effectuer des prélèvements inopinés suite à votre envoi d’un RIB, qui doit seulement vous permettre d’être remboursé·e d’un trop-payé (dans les faits, cela est arrivé quelques fois, donc soyez vigilants).

Voilà ! Par la suite, soyez très attentifs aux périodes de modulation, pour maîtriser ce que vous devez réellement, et ne pas payer davantage, car par défaut, c’est-à-dire si vous ne modulez pas, les cotisations appelées les années suivantes par l’Urssaf Limousin seront basées sur le montant de votre dernière assiette sociale connue. Cette base de calcul est annuelle. Si vous avez gagné davantage l’année N-1 que durant l’année N, alors vous paierez trop en année N, si vous ne modulez pas, et ce trop ne vous sera remboursé que l’année suivante, après votre déclaration.

✏︎ Petite astuce pour savoir combien vous devez payer à l’Urssaf Limousin sur vos revenus en micro-BNC (à condition que votre assiette sociale soit inférieure au plafond annuel de sécurité sociale, c’est-à-dire que le montant annuel de vos recettes soit inférieur à 54 198 € en 2021 ou en 2022) : multipliez vos recettes brutes par 0,123.

Recettes x 0,123. Facile à retenir !