Stratégies de survie à l’échéancier de l’URSSAF Limousin
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Quels revenus concernés par la modulation ?
3 stratégies
Comment moduler le T1
Comment moduler le T2
Comment moduler le T3
Comment moduler le T4
Moyens de paiement
Pour rappel, tout se passe sur votre profil Urssaf Limousin, créez votre espace en cliquant sur le lien, si ce n’est pas déjà fait.
Lire ceci si vous venez de demander un Siret et que l’Urssaf Limousin vous demande des cotisations provisionnelles… alors que vous n’avez encore gagné aucun revenu artistique à déclarer en BNC.
QUELS REVENUS SONT CONCERNÉS POUR LA MODULATION ?
La modulation ne concerne que les revenus non-précomptés, ET que vous comptez/devez déclarer en BNC (par exemple, les revenus artistiques issus des rencontres, ateliers, tables rondes…). Cela peut concerner aussi vos revenus issus d’EPO, dans le cas où vous avez fait le choix de les déclarer aussi en BNC.
QUID DES REVENUS NON-PRÉCOMPTÉS QUE L’ON VEUT DÉCLARER EN TS (Traitements et Salaires) ?
Ce cas peut très bien se présenter pour des revenus provenant d’EPO, par exemple ceux d’éditeurs étrangers. Or il manque très clairement une option « TS » dans le menu de modulation sur notre profil Urssaf Limousin, pour ce cas précis, et c’est vraiment dommage ! Il n’y a donc aucune possibilité de payer ces cotisations-là de manière contemporaine. Vous devrez spécifier, lors de votre déclaration à l’Urssaf Limousin, en N+1, que ces revenus n’ont pas été précomptés MAIS que vous souhaitez les déclarer en TS. Les cotisations sur ces revenus vous seront automatiquement appelées après votre déclaration, en N+1. La modulation ne concerne donc aucun des revenus que l’on compte déclarer en TS, qu’ils soient précomptés ou pas.
| ⚒️ PROPOSITION D’AMÉLIORATION ⚒️ : Permettre la modulation AUSSI pour les revenus non précomptés que l’on souhaite déclarer en TS. |
QUID DES REVENUS PRÉCOMPTÉS QUE L’ON VEUT DÉCLARER EN BNC ?
Ce cas aussi existe, par exemple si on a oublié de fournir sa dispense de précompte à un éditeur. Dans ce cas, vous ne prenez pas en compte le montant de ces revenus-là pour vos modulations. Vous devrez spécifier, lors de votre déclaration à l’Urssaf Limousin, en N+1, que ces revenus ont été précomptés MAIS que vous souhaitez les déclarer en BNC. Et soyez ensuite très attentifs : lors du T4 de N+1, l’Urssaf Limousin devra vous rembourser le trop-payé (car le précompte se fait sur la base du TS, où les cotisations sont plus importantes qu’en micro-BNC = 16,03% contre 12,3%).
Pour finir, ATTENTION, vous aurez aussi probablement des cotisations à payer à l’IRCEC. Cela ne concerne pas du tout l’Urssaf Limousin et sa modulation, et nécessite d’être attentifs AUSSI à ce qui se passe sur votre profil IRCEC. Pour être bien au courant de tout ce que vous devez payer sur vos revenus artistiques, visitez cette page.
Quels revenus concernés par la modulation ?
3 stratégies
Comment moduler le T1
Comment moduler le T2
Comment moduler le T3
Comment moduler le T4
Moyens de paiement
TROIS STRATÉGIES
PAR DÉFAUT : Si vous ne souhaitez pas vous embêter, et que votre trésorerie n’est pas tendue, et/ou que vos revenus ne fluctuent pas trop d’une année sur l’autre, vous pouvez très bien ne jamais moduler et vous laisser porter par les appels par défaut, calculés sur votre dernière déclaration de revenus. On vous explique dans cette fiche pour chaque trimestre à quoi ils correspondent, pour que vous puissiez néanmoins vérifier que l’Urssaf Limousin ne s’est pas trompé.
Dans le cas contraire, voici ci-dessous 3 stratégies de modulation.
Stratégie 1) Pour les champion·nes de la provision
Moduler à zéro toute l’année et ne payer vos cotisations sociales qu’en octobre de l’année suivante
Bonne nouvelle : aucune amende ne sera due si on évalue trop à la baisse ses revenus contemporains, même si on les évalue de façon nulle !
Avec cette stratégie, vous paierez alors, comme du temps de l’AGESSA/MDA, vos cotisations en une seule fois, appelées pour le 15 octobre de l’année N en cours, sur les revenus N-1.
ATTENTION : il vous faudra alors veiller à provisionner soigneusement les cotisations sur l’année entière, et les garder jusqu’en octobre suivant : cela peut faire une grosse somme ! Placez cet argent sur un compte d’épargne en attendant.
RAPPEL : ✏︎ cotisations à payer à l’URSSAF LIMOUSIN, pour des revenus déclarés en micro-BNC =
votre revenu brut HT x 0,123
Calcul valable jusqu’au PASS = le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (43992 euros d’assiette sociale en 2023, c’est-à-dire 57 960 € de revenus brut). Au-delà, utiliser cet outil, ou celui-ci.
✏︎ En micro-BNC : assiette sociale = revenu brut x 0,759 ; donc revenu brut = assiette sociale/0,759
Stratégie 2) Pour les champion·nes de la prévision
Si vous avez des rentrées d’argent futures dont vous êtes sûr·e, vous pouvez moduler de manière contemporaine, et payer les cotisations au fil de l’eau
Il vous faudra alors estimer au plus juste vos revenus BNC sur l’année en cours. Solution à adopter si on a peur de ne pas réussir à garder les cotisations de côté pendant plus d’un an. Mais il est très difficile de s’y retrouver quand l’appel du T4 advient (où toutes les régularisations se mélangent).
C’est la méthode prévue pour nous par l’Urssaf Limousin, alors que c’est la moins adaptée à nos réalités (quel AA peut prévoir ce qu’il va gagner dans les mois à venir ?), mais en plus elle est ultra complexe, notamment à cause de ce T4 où tout se mélange (de manière plus qu’opaque). On espère que l’Urssaf Limousin va entendre les critiques à ce sujet. En attendant il est fort probable que les AA bouderont et contourneront cette méthode si peu pratique. A quand un service adapté à nos réalités ?
Stratégie 3) Pour les champion·nes de la prudence
Payer trimestriellement exactement ce que l’on doit
Pour ce faire, il faut contourner le système des modulations, puisqu’elles sont annuelles et non trimestrielles : moduler à zéro toute l’année mais envoyer à l’Urssaf Limousin le montant des cotisations calculées par vous-mêmes sur ce que vous avez réellement gagné, trimestre après trimestre. Le CAAP vous explique ça ici. Cela permet d’étaler effectivement ses cotisations, de manière contemporaine, et de ne pas sortir une trop grosse somme d’un coup. Le paiement par virement ou par chèque est le plus adapté à cette stratégie, afin de bien spécifier à l’Urssaf Limousin à quoi correspond ce que vous payez (de plus, par CB, le logiciel ne permet pas de régler un montant plus élevé que l’appel).
| ⚒️ PROPOSITION D’AMÉLIORATION ⚒️ : On se demande bien pourquoi cette possibilité de pouvoir payer juste ce que l’on veut chaque trimestre n’est pas offerte en ligne. Les AA qui déclarent des micro-BNC savent très exactement ce qu’ils doivent, trimestre après trimestre : facilitons-leur le paiement de ce qu’ils doivent exactement trimestriellement ! |
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Comment moduler le T1
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Comment moduler le T4
Moyens de paiement
COMPRENDRE L’ÉCHÉANCIER + COMMENT Y ADAPTER CHACUNE DE CES STRATÉGIES.
CONSEIL : mettez-vous des alertes pour ne pas rater les dates limites de modulation pour que ce soit pris au compte à l’appel suivant, surtout pour le 1er appel de cotisations (à faire jusqu’au 31 janvier 2022 pour le T1 2023)
CONSEIL 2 : essayez de ne jamais payer plus que ce que vous devez ! Bien sûr, l’Urssaf Limousin devra vous rembourser le trop-perçu, mais cela n’arrivera que des mois plus tard…
Année N = année en cours (année contemporaine)
Année N-1 = année précédant l’année N
Année N-2 : année précédant l’année N-1
T1 : Appel pour le 15 janvier de l’année N
Vous avez dès le 1er octobre, jusqu’au 31 décembre inclus de l’année N-1, pour moduler vos revenus et que ce soit pris en compte pour l’appel de ce T1. Vous aurez ensuite du 1er au 15 janvier N environ pour payer.
| APPELS PAR DÉFAUT Si vous ne modulez pas pour ce T1, que vous sera-t-il appelé ? ✏︎ Si vous débutez (= vous n’avez encore déclaré aucun revenu à l’Urssaf Limousin), 1er appel calculé forfaitairement sur une assiette sociale de 150 smic horaire, ce qui permet de valider un trimestre vieillesse de base. Montant appelé = 150 smic horaire /0,759 x 0,123 = environ 274 euros en 2023 (Sur l’année entière, il vous faudra payer des cotisations sur la base de 600 smic horaire pour valider 4 trimestres vieillesse de base (1095 euros de cotisations en 2023) ; si vous n’atteignez pas cette assiette sociale de 600 smic horaire en année N, vous pourrez choisir de cotiser au seuil forfaitaire lors de votre prochaine déclaration à l’Urssaf Limousin en N+1, sur les revenus de N. Il est hautement recommandé, si on peut, de faire ce choix pour valider ces 4 trimestres. Si vous avez payé les appels forfaitaires durant toute l’année N, vous n’aurez rien à débourser après votre choix de cotiser au seuil forfaitaire, sur N en N+1) Modulez à zéro si vous n’avez encore rien gagné et que vous ne souhaitez rien avancer ! ✏︎ Si vous avez déjà déclaré des revenus à l’Urssaf Limousin : appel calculé sur votre dernière déclaration de revenus en BNC, c’est-à-dire sur les revenus BNC de l’année N-2, lissé sur 4 trimestres. En 2023 année N, c’est bien sûr 2021 qui est l’année N-2. Montant appelé = revenu brut N-2 x 0,123/4. |
✏︎ Stratégie 1 (provision) : modulez à zéro. Il vous sera appelé 0 euro sur les 4 trimestres.
✏︎ Stratégie 2 (prévision) : Modulez en entrant le montant brut que vous comptez percevoir dans l’année à venir, et que vous comptez déclarer en micro-BNC. Le montant des cotisations dues sera lissé sur les 4 trimestres à venir.
Montant appelé = votre modulation x 0,123 /4
✏︎ Stratégie 3 (prudence) : modulez à zéro. Ne rien payer encore sur N puisque vous n’avez encore rien perçu sur l’année qui débute, si vous démarrez à peine cette stratégie. Si vous avez démarré cette stratégie au T2 année N-1, considérez ce T1 de N comme le T4 de votre année N-1 : additionnez tout ce que vous avez gagné entre le 1er octobre et le 31 décembre N−1, et que vous souhaitez déclarer en micro-BNC. Multipliez cette somme par 0,123 (si l’assiette sociale de vos recettes totales sur N ne dépassent pas le PASS, auquel cas utilisez cette calculette) et envoyez par chèque ou par virement le montant obtenu à l’Urssaf Limousin AVANT LE 31 DECEMBRE, c’est plus sûr pour que ce soit bien pris en compte pour la bonne année (coordonnées et précisions ici).
Spécifiez bien derrière votre chèque qu’il s’agit pour vous du quatrième et dernier versement de cotisations pour l’année sur le point de se terminer (ou bien utilisez le code période correspondant au 4e trimestre de l’année, pour le virement).
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T2 : Appel pour le 15 avril de l’année N
Vous avez dès le 1er janvier, jusqu’au 31 mars inclus pour moduler si vous le souhaitez et que ce soit pris en compte pour l’appel du T2. Du 1er au 15 avril environ pour payer.
| APPELS PAR DÉFAUT Si vous n’avez encore rien modulé cette année, et que vous ne modulez toujours pas pour ce T2, que vous sera-t-il appelé ? ✏︎ Si vous débutez (= aucune déclaration encore faite à l’Urssaf Limousin), appel forfaitaire vous permettant de valider 4 trimestres sur l’année, lissé sur les 3 trimestres restants.. Montant appelé = [(600 smic horaire/0,759 x 0,123) – cotisations payées au T1]/3 En 2023 le smic horaire est de 11,27 euros. Si vous venez d’obtenir votre siret et que vous n’avez donc pas eu l’occasion de payer votre T1, il vous sera appelé pour ce T2, en 2023 : environ 365 euros. Si vous avez déjà payé 274 euros au T1 (appel pour valider 1 trimestre), alors il vous sera à nouveau appelé 274 euros au T2. Ces appels forfaitaires sont calculés pour que vous payiez sur toute l’année 2023 : 1095 euros, permettant de valider 4 trimestres de base. Modulez à zéro si vous n’avez encore rien gagné et que vous ne souhaitez rien avancer ! ✏︎ Si vous avez déjà déclaré des revenus à l’Urssaf Limousin : appel basé sur les revenus déclarés en BNC de l’année N-2, lissé sur les 3 trimestres restants. En 2023 année N, c’est bien sûr 2021 qui est l’année N-2. Montant appelé = (revenu brut N-2 x 0,123 – cotisations déjà payées au T1)/3 |
✏︎ Stratégie 1 (provision) : gardez la modulation à zéro (c’est-à-dire que vous ne faites rien si vous avez déjà modulé à zéro au T1). Vous ne payez toujours rien.
✏︎ Stratégie 2 (prévision) : Ne touchez à la modulation que si vous souhaitez modifier l’estimation des recettes annuelles que vous comptez déclarer en BNC, et que vous comptez percevoir durant l’année en cours. Le montant des cotisations dues ôté de ce que vous avez déjà payé au T1 sera lissé sur les 3 trimestres à venir.
Montant appelé = (votre dernière modulation x 0,123 – cotisations déjà payées au T1)/3
✏︎ Stratégie 3 (prudence) : Gardez la modulation à zéro (c’est-à-dire que vous ne touchez pas à la modulation si vous avez déjà modulé à zéro au T1). Additionnez tout ce que vous avez gagné depuis le 1er janvier jusqu’au 31 mars, et que vous comptez déclarer en micro-BNC. Multipliez cette somme par 0,123 (si l’assiette sociale de vos recettes totales sur N, jusqu’ici, ne dépassent pas le PASS) et envoyez par chèque ou par virement le montant obtenu à l’Urssaf Limousin (coordonnées et précisions ici).
Ce sera pour vous votre T1 de l’année N : spécifiez-le bien derrière votre chèque (ou bien utilisez le code période correspondant pour le virement).
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T3 : Appel pour le 15 juillet de l’année N
Vous avez, dès le 1er avril, jusqu’au 30 juin inclus pour moduler si vous le souhaitez et que ce soit pris en compte pour ce T3. Du 1er au 15 juillet environ pour payer.
| APPELS PAR DÉFAUT Si vous n’avez encore rien modulé cette année et que vous ne modulez toujours pas pour ce T3, que vous sera-t-il appelé ? ✏︎ Si vous débutez (= aucune déclaration encore faite à l’Urssaf Limousin), appel forfaitaire vous permettant de valider 4 trimestres sur l’année, lissé sur les 2 trimestres restants.. Montant appelé = [(600 smic horaire/0,759 x 0,123) – cotisations payées aux T1+T2]/2 En 2023 le smic horaire est de 11,27 euros. Si vous venez d’obtenir votre siret et que vous n’avez donc pas eu l’occasion de payer ni votre T2 ni votre T1, il vous sera appelé pour ce T3, en 2023 : environ 547 euros. Ces appels forfaitaires sont calculés pour que vous payiez sur toute l’année 2023 : 1095 euros, permettant de valider 4 trimestres de base. Modulez à zéro si vous n’avez encore rien gagné et que vous ne souhaitez rien avancer ! ✏︎ Si vous avez déjà déclaré des revenus à l’Urssaf Limousin : appel basé sur les revenus de l’année N-1, car déclaration faite vers mai-juin de l’année N en cours, et l’Urssaf Limousin connait donc maintenant vos revenus N-1. En 2023 année N, c’est bien sûr 2022 qui est l’année N-1. Montant appelé = (revenu brut N-1 x 0,123 – cotisations déjà payées aux T1+T2)/2 |
✏︎ Stratégie 1 (provision) : gardez encore la modulation à zéro (c’est-à-dire que vous ne faites rien si vous avez déjà modulé à zéro en début d’année). Vous ne payez toujours rien.
✏︎ Stratégie 2 (prévision) : Ne touchez à la modulation que si vous souhaitez modifier l’estimation des recettes annuelles que vous comptez déclarer en BNC, et que vous comptez percevoir durant l’année en cours. Le montant des cotisations dues ôté de ce que vous avez déjà payé au T1+T2 sera lissé sur les 2 trimestres à venir.
Montant appelé = (votre dernière modulation x 0,123 – cotisations déjà payées aux T1+T2 précédents)/2
✏︎ Stratégie 3 (prudence) : gardez la modulation à zéro (vous ne touchez donc pas à la modulation si vous avez déjà modulé à zéro en début d’année). Additionnez tout ce que vous avez gagné entre le 1er avril et le 30 juin, et que vous comptez déclarer en micro-BNC. Multipliez cette somme par 0,123 (si l’assiette sociale de vos recettes totales sur N, jusqu’ici, ne dépassent pas le PASS) et envoyez par chèque ou par virement le montant obtenu à l’Urssaf Limousin (coordonnées et précisions ici).
Ce sera, pour vous, votre T2 de l’année N : spécifiez-le bien derrière votre chèque (ou bien utilisez le code période correspondant pour le virement).
Quels revenus concernés par la modulation ?
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Comment moduler le T1
Comment moduler le T2
Comment moduler le T3
Comment moduler le T4
Moyens de paiement
T4 : Appel pour le 15 octobre de l’année N
Vous avez, dès le 1er juillet, jusqu’au 30 septembre inclus pour moduler si vous le souhaitez et que ce soit pris en compte pour ce T4. Du 1er au 15 octobre environ pour payer.
| APPELS PAR DÉFAUT Si vous n’avez encore rien modulé cette année et si vous ne modulez toujours pas pour ce T4, que vous sera-t-il appelé ? ✏︎ Si vous débutez (= aucune déclaration encore faite à l’Urssaf Limousin), appel forfaitaire restant. Montant appelé = (600 smic horaire/0,759 x 0,123) – cotisations payées aux T1+T2+T3 En 2023 le smic horaire est de 11,27 euros. Si vous venez d’obtenir votre siret et que vous n’avez donc pas eu l’occasion de payer ni votre T3, ni votre T2, ni votre T1, il vous sera appelé pour ce T3, en 2023 : environ 1095 euros. Ces appels forfaitaires sont calculés pour que vous payiez sur toute l’année les cotisations calculées sur une assiette sociale de 600 smic horaire, permettant de valider 4 trimestres de base. Modulez à zéro si vous n’avez encore rien gagné et que vous ne souhaitez rien avancer ! ✏︎ Si vous avez déjà déclaré des revenus à l’Urssaf Limousin : appel basé sur les revenus BNC de l’année N-1. En 2023 année N, c’est bien sûr 2022 qui est l’année N-1. Montant appelé = revenu brut N-1 x 0,123 – cotisations déjà payées aux T1+T2+T3 Mais attention ! En plus de ce T4 contemporain, il vous sera appelée la régularisation de vos cotisations payées en N-1 sur vos revenus BNC de N-1. Montant appelé en plus = revenu brut N-1 x 0,123 – cotisations déjà payées aux T1+T2+T3+T4 de N-1 sur N-1. Si ce montant est négatif sur votre échéancier, c’est que l’Urssaf Limousin doit vous rembourser un trop-perçu. MONTANT TOTAL APPELÉ = (2 x revenu brut N-1 x 0,123) – cotisations déjà payées aux T1+T2+T3 de l’année N – cotisations déjà payées aux T1+T2+T3+T4 de N-1 sur N-1 |
✏︎ Stratégie 1 (provision) : Gardez toujours la modulation à zéro 🙂 Vous n’aurez toujours rien à payer sur l’année N en cours. Vous sera appelée en revanche la totalité de vos cotisations sur N-1.
Montant appelé = revenu micro-BNC brut N-1 x 0,123.
✏︎ Stratégie 2 (prévision) : Ne touchez à la modulation que si vous souhaitez modifier l’estimation des recettes annuelles que vous comptez déclarer en BNC, et que vous comptez percevoir durant l’année en cours. Montant à payer pour ce T4 = le montant des cotisations dues sur cette année N en cours d’après votre dernière modulation, ôté de ce que vous avez déjà payé au T1+T2+T3, ainsi que la régularisation de vos cotisations sur N-1.
Montant appelé = (votre dernière modulation x 0,123 – cotisations déjà payées aux T1+T2+T3 précédents) + (revenu brut N-1 x 0,123 – cotisations déjà payées aux T1+T2+T3+T4 de N-1 sur N-1)
✏︎ Stratégie 3 (prudence) : gardez la modulation à zéro (c’est-à-dire que vous ne touchez pas à la modulation). Additionnez tout ce que vous avez gagné entre le 1er juillet et le 30 septembre, et que vous comptez déclarer en micro-BNC. Multipliez cette somme par 0,123 (si l’assiette sociale de vos recettes totales sur N, jusqu’ici, ne dépassent pas le PASS) et envoyez par chèque ou par virement le montant obtenu à l’Urssaf Limousin (coordonnées et précisions ici).
Ce sera, pour vous, votre T3 de l’année N : spécifiez-le bien derrière votre chèque (ou bien utilisez le code période correspondant pour le virement). Vous payerez le T4 de l’année N en toute fin décembre de N.
Si vous avez suivi cette stratégie dès l’année précédente, vous devriez n’avoir rien à payer sur N-1 !
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RECAPITULATIF POUR CE T4
Le T4 appelé pour le 15 octobre 2023 comprendra donc le dernier appel sur votre revenu BNC prévisionnel de 2023 + la régularisation de ce qu’il vous reste à payer sur les revenus BNC de 2022.
✒︎ Si vous avez adopté la stratégie 1 (provision) en 2022 + 2023, vous devrez payer la totalité des cotisations sur les revenus 2022… et c’est tout (mais bien sûr, ça peut faire une forte somme de payer une année d’un coup, d’où l’intérêt de bien avoir provisionné en amont).
✒︎ Si vous avez adopté la stratégie 2 (prévision) en 2022 + 2023, vous devrez payer :
☞ sur 2022 : cotisations calculées sur le revenu brut HT 2022 que vous avez dernièrement déclaré en BNC – (moins) cotisations déjà payées en 2022, sur 2022 (attention, pour le T4 2022, regardez bien le détail pour dégager votre dernier appel de cotisations sur 2022, car s’y mêlent des cotisations… sur 2021. Autant dire que c’est infernal pour s’y retrouver).
☞ sur 2023 : cotisations calculées sur la base de votre dernière modulation – (moins) cotisations déjà payées en 2023 sur 2023.
✒︎ Si vous avez adopté la stratégie 3 (prudence) en 2022 + 2023, vous devrez payer :
☞ sur 2022 : Si vous avez bien calculé, cette somme doit être nulle car déjà réglée de manière contemporaine.
☞ sur 2023 : les cotisations calculées par vous-mêmes sur ce que vous avez réellement gagné lors du 3e trimestre 2023.
| ⚒️ PROPOSITION D’AMÉLIORATION ⚒️ : On voit qu’avec la stratégie 2 (celle qui est pourtant prévue par l’Urssaf Limousin), ou bien en l’absence de modulation, on aura hélas du mal à suivre tant qu’ils n’auront pas la bonne idée de dissocier le T4 contemporain et la régularisation qui concerne l’année précédente. Si ces 2 sommes étaient appelées séparément, cela serait beaucoup plus facile de s’y retrouver. |
MOYENS DE PAIEMENT À L’URSSAF LIMOUSIN
- par Carte Bancaire sur votre profil (mais attention aux plafonds bancaires ! On ne peut souvent pas dépasser un montant de 2000 euros ; d’autre part, il est impossible par ce moyen de paiement de payer plus qu’il n’est appelé par l’Urssaf Limousin).
| ⚒️ PROPOSITION D’AMÉLIORATION ⚒️ : Permettre de payer par CB la somme que l’on aura calculé soi-même (si on est en micro-BNC, c’est facile à calculer), trimestre par trimestre, indépendamment des appels faits par l’Urssaf Limousin. Bien entendu, ce montant sera régularisé l’année précédente, si l’on s’est trompé dans ce calcul. |
- ou par chèque à l’ordre de l’Urssaf Limousin en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte Urssaf Limousin (748…) ainsi que l’échéance concernée.
Adresse :
Urssaf Limousin pôle artistes-auteurs – TSA 70 009
93517 Montreuil cedex - ou par virement à effectuer en suivant les consignes de référencement indiquées dans le RIB ci-dessous de l’Urssaf Limousin.
Quels revenus concernés par la modulation ?
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Comment moduler le T3
Comment moduler le T4
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