Stratégies de survie à l’échéancier de l’URSSAF Limousin

Pour rappel, tout se passe sur votre profil Urssaf Limousin, créez votre espace en cliquant sur le lien, si ce n’est pas déjà fait.

Stratégie 1) Pour les champion·nes de la provision
Moduler à zéro toute l’année et ne payer vos cotisations sociales qu’en octobre de l’année suivante

Bonne nouvelle : aucune amende ne sera due si on évalue trop à la baisse ses revenus contemporains, même si on les évalue de façon nulle !
Avec cette stratégie, vous paierez alors, comme du temps de l’AGESSA/MDA, vos cotisations en une seule fois, appelées pour le 15 octobre de l’année N en cours, sur les revenus N-1.
ATTENTION : il vous faudra alors veiller à provisionner soigneusement les cotisations sur l’année entière, et les garder jusqu’en octobre suivant : cela peut faire une grosse somme !
Ce choix est le plus malin à faire en période d’inflation : la somme que vous verserez demain aura moins de valeur en terme de pouvoir d’achat que la même somme aujourd’hui.

RAPPEL : ✏︎ cotisations à payer à l’URSSAF LIMOUSIN, pour des revenus déclarés en micro-BNC =
votre revenu brut HT x 0,123
Calcul valable jusqu’au PASS = le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (41136 euros d’assiette sociale en 2022, c’est-à-dire 54 198 € de revenus brut). Au-delà, utiliser cet outil, ou celui-ci.
✏︎ En micro-BNC : assiette sociale = revenu brut x 0,759 ; donc revenu brut = assiette sociale/0,759

Exemple : si vous avez modulé à zéro durant toute l’année 2022, vous n’avez rien payé de contemporain. Vous paierez la totalité de vos cotisations 2022 le 15 octobre 2023, sur la base de votre déclaration 2022 qui sera ouverte vers avril 2023 (vous paierez donc le montant exact sur vos revenus réels).

Stratégie 2) Pour les champion·nes de la prévision
Si vous avez des rentrées d’argent futures dont vous êtes sûr·e, vous pouvez moduler de manière contemporaine, et payer les cotisations au fil de l’eau

Il vous faudra alors estimer au plus juste vos revenus sur l’année en cours. Solution à adopter si on a peur de ne pas réussir à garder les cotisations de côté pendant plus d’un an. Mais il est très difficile de s’y retrouver quand l’appel du T4 advient (où toutes les régularisations se mélangent).

Stratégie 3) Pour les champion·nes de la prudence
Payer trimestriellement exactement ce que l’on doit

Pour ce faire, il faut contourner le système des modulations, puisqu’elles sont annuelles et non trimestrielles : mettre à zéro toute l’année mais envoyer à l’Urssaf Limousin le montant des cotisations calculées par vous-mêmes sur ce que vous avez réellement gagné, trimestre après trimestre. Le CAAP vous explique ça ici. Cela permet d’étaler effectivement ses cotisations, de manière contemporaine, et de ne pas sortir une trop grosse somme d’un coup. Le paiement par virement ou par chèque est le plus adapté à cette stratégie, afin de bien spécifier à l’Urssaf Limousin à quoi correspond ce que vous payez (de plus, par CB, le logiciel ne permet pas de régler un montant plus élevé que l’appel).

COMPRENDRE L’ÉCHÉANCIER + COMMENT Y ADAPTER CHACUNE DE CES STRATÉGIES.

CONSEIL : mettez-vous des alertes pour ne pas rater les fenêtres de modulation, surtout pour le 1er appel de cotisations (à faire du 15 au 31 janvier 2022 pour le T1 2023)

CONSEIL 2 : essayez de ne jamais payer plus que ce que vous devez ! Bien sûr, l’Urssaf Limousin devra vous rembourser le trop-perçu, mais cela n’arrivera que des mois plus tard…

Année N = année en cours (année contemporaine)
Année N-1 = année précédant l’année N
Année N-2 : année précédant l’année N-1

T1 : Appel pour le 15 janvier de l’année N

Vous avez du 15 au 31 décembre inclus de l’année N-1 pour moduler. Du 1er au 15 janvier N environ pour payer.

Si pas de modulation faite :
✏︎ Si vous débutez, 1er appel calculé forfaitairement sur une assiette sociale de 150 smic horaire, ce qui permet de valider un trimestre vieillesse de base.
Montant appelé = 150 smic horaire /0,759 x 0,123 = environ 269 euros en 2022
(Sur l’année entière, il vous faudra payer des cotisations sur la base de 600 smic horaire pour valider 4 trimestres vieillesse de base ; si vous n’atteignez pas cette assiette sociale en année N, vous pourrez choisir de cotiser au seuil forfaitaire lors de votre prochaine déclaration à l’Urssaf Limousin, sur les revenus de N. Il est hautement recommandé, si on peut, de faire ce choix pour valider ces 4 trimestres)
✏︎ Sinon : appel calculé sur votre dernière déclaration de revenus, c’est-à-dire sur les revenus de l’année N-2, lissé sur 4 trimestres.
Montant appelé = revenu brut N-2 x 0,123/4.  

Stratégie 1 : modulez à zéro. Il vous sera appelé 0 euro sur les 4 trimestres.
Stratégie 2 : Modulez en entrant le montant brut en micro-BNC que vous comptez percevoir dans l’année à venir. Le montant des cotisations dues sera lissé sur les 4 trimestres à venir.

Montant appelé = votre modulation x 0,123 /4
Stratégie 3 : modulez à zéro. Ne rien payer encore sur N puisque vous n’avez encore rien perçu sur l’année qui débute, si vous démarrez à peine cette stratégie. Si vous avez démarré cette stratégie au T2 année N-1, considérez ce T1 de N comme le T4 de votre année N-1 : additionnez tout ce que vous avez gagné entre le 1er octobre et le 31 décembre N−1. Multipliez cette somme par 0,123 (si l’assiette sociale de vos recettes totales sur N ne dépassent pas le PASS, auquel cas utilisez cette calculette) et envoyez par chèque ou par virement le montant obtenu à l’Urssaf Limousin (coordonnées et précisions ici).

T2 : Appel pour le 15 avril de l’année N

Vous avez du 15 au 31 mars inclus pour moduler. Du 1er au 15 avril environ pour payer.

Si pas de modulation faite :
✏︎ Si vous débutez, appel forfaitaire, lissé sur les 3 trimestres restants..
Montant appelé = [(600 smic horaire/0,759 x 0,123) – cotisations payées au T1]/3
✏︎ Sinon : appel basé sur les revenus de l’année N-2, lissé sur les 3 trimestres restants.
Montant appelé = (revenu brut N-2 x 0,123 – cotisations déjà payées au T1)/3

Stratégie 1 : gardez la modulation à zéro. Vous ne payez toujours rien.
Stratégie 2 : Ne touchez à la modulation que si vous souhaitez modifier l’estimation de vos recettes annuelles pour l’année en cours. Le montant des cotisations dues ôté de ce que vous avez déjà payé au T1 sera lissé sur les 3 trimestres à venir.

Montant appelé = (votre dernière modulation x 0,123 – cotisations déjà payées au T1)/3
Stratégie 3 : Gardez la modulation à zéro. Additionnez tout ce que vous avez gagné depuis le 1er janvier jusqu’au 31 mars. Multipliez cette somme par 0,123 (si l’assiette sociale de vos recettes totales sur N, jusqu’ici, ne dépassent pas le PASS) et envoyez par chèque ou par virement le montant obtenu à l’Urssaf Limousin (coordonnées et précisions ici). Ce sera votre T1 de l’année N.

T3 : Appel pour le 15 juillet de l’année N

Vous avez du 15 au 30 juin inclus pour moduler. Du 1er au 15 juillet environ pour payer.

Si pas de modulation faite :
✏︎ Si vous débutez, appel forfaitaire, lissé sur les 2 trimestres restants..
Montant appelé = [(600 smic horaire/0,759 x 0,123) – cotisations payées aux T1+T2]/2.
✏︎ Sinon : appel basé sur les revenus de l’année N-1, car déclaration faite vers mai-juin et l’Urssaf Limousin connait donc maintenant vos revenus N-1. 
Montant appelé = (revenu brut N-1 x 0,123 – cotisations déjà payées aux T1+T2)/2

Stratégie 1 : gardez encore la modulation à zéro. Vous ne payez toujours rien.
Stratégie 2 : Ne touchez à la modulation que si vous souhaitez modifier l’estimation de vos recettes annuelles pour l’année en cours. Le montant des cotisations dues ôté de ce que vous avez déjà payé au T1+T2 sera lissé sur les 2 trimestres à venir.

Montant appelé = (votre dernière modulation x 0,123 – cotisations déjà payées aux T1+T2 précédents)/2
Stratégie 3 : gardez la modulation à zéro. Additionnez tout ce que vous avez gagné entre le 1er avril et le 30 juin. Multipliez cette somme par 0,123 (si l’assiette sociale de vos recettes totales sur N, jusqu’ici, ne dépassent pas le PASS) et envoyez par chèque ou par virement le montant obtenu à l’Urssaf Limousin (coordonnées et précisions ici). Ce sera votre T2 de l’année N.

T4 : Appel pour le 15 octobre de l’année N 

Vous avez du 15 au 30 septembre inclus pour moduler. Du 1er au 15 octobre environ pour payer.

Si pas de modulation faite :
✏︎ Si vous débutez, appel forfaitaire restant.
Montant appelé = (600 smic horaire/0,759 x 0,123) – cotisations payées aux T1+T2+T3.
✏︎ Sinon : appel basé sur les revenus de l’année N-1.
Montant appelé = revenu brut N-1 x 0,123 – cotisations déjà payées aux T1+T2+T3
Mais attention ! En plus de ce T4 contemporain, il vous sera appelée la régularisation de vos cotisations payées en N-1 sur vos revenus de N-1. Montant appelé en plus = revenu brut N-1 x 0,123 – cotisations déjà payées aux T1+T2+T3+T4 de N-1 sur N-1. Si ce montant est négatif sur votre échéancier, c’est que l’Urssaf Limousin doit vous rembourser un trop-perçu.
MONTANT TOTAL APPELÉ = (2 x revenu brut N-1 x 0,123) – cotisations déjà payées aux T1+T2+T3 de l’année N – cotisations déjà payées aux T1+T2+T3+T4 de N-1 sur N-1

Stratégie 1 : Gardez toujours la modulation à zéro 🙂 Vous n’aurez toujours rien à payer sur l’année N en cours. Vous sera appelée en revanche la régularisation de vos cotisations sur N-1.
En fin d’année, vérifiez bien que vous avez sur votre compte les cotisations correspondant à ce que vous avez gagné durant l’année qui vient de s’écouler. Gardez ces sous bien au chaud jusqu’en octobre prochain, où ils vous seront appelés !
Stratégie 2 : Ne touchez à la modulation que si vous souhaitez modifier l’estimation de vos recettes annuelles pour l’année en cours.
Montant à payer pour ce T4 = le montant des cotisations dues sur cette année en cours d’après votre dernière modulation, ôté de ce que vous avez déjà payé au T1+T2+T3, ainsi que la régularisation de vos cotisations sur N-1.
Montant appelé = (votre dernière modulation x 0,123 – cotisations déjà payées aux T1+T2+T3 précédents) + (revenu brut N-1 x 0,123 – cotisations déjà payées aux T1+T2+T3+T4 de N-1 sur N-1)
Stratégie 3 : gardez la modulation à zéro. Additionnez tout ce que vous avez gagné entre le 1er juillet et le 30 septembre. Multipliez cette somme par 0,123 (si l’assiette sociale de vos recettes totales sur N, jusqu’ici, ne dépassent pas le PASS) et envoyez par chèque ou par virement le montant obtenu à l’Urssaf Limousin (coordonnées et précisions ici). Ce sera votre T3 de l’année N. Vous payerez le T4 de l’année N fin décembre N ou début janvier N+1.

Le T4 appelé pour le 15 octobre 2022 comprend donc le dernier appel sur votre revenu prévisionnel de 2022 + la régularisation de ce qu’il vous reste à payer sur les revenus de 2021.
✒︎ Si vous avez adopté la stratégie 1 en 2021 + 2022, vous devrez payer la totalité des cotisations sur les revenus 2021… et c’est tout (mais bien sûr, ça peut faire une forte somme de payer une année d’un coup, d’où l’intérêt de bien avoir provisionné en amont).
✒︎ Si vous avez adopté la stratégie 2 en 2021 + 2022, vous devrez payer :
☞ sur 2021 : cotisations calculées sur le revenu brut HT 2021 que vous avez dernièrement déclaré – (moins) cotisations déjà payées en 2021, sur 2021 (attention, pour le T4 2021, regardez bien le détail pour dégager votre dernier appel de cotisations sur 2021, car s’y mêlent des cotisations… sur 2020).
☞ sur 2022 : cotisations calculées sur la base de votre dernière modulation – (moins) cotisations déjà payées en 2022 sur 2022.

On voit qu’avec la stratégie 2, ou bien en l’absence de modulation, on aura hélas du mal à suivre tant qu’ils n’auront pas la bonne idée de dissocier le T4 contemporain et la régularisation qui concerne l’année précédente. Si ces 2 sommes étaient appelées séparément, à des moments différents, cela serait beaucoup plus facile de s’y retrouver.

MOYENS DE PAIEMENT À L’URSSAF LIMOUSIN

  • par Carte Bancaire sur votre profil (mais attention aux plafonds bancaires ! On ne peut souvent pas dépasser un montant de 2000 euros ; d’autre part, il est impossible par ce moyen de paiement de payer plus qu’il n’est appelé par l’Urssaf Limousin).
  • ou par chèque à l’ordre de l’Urssaf Limousin en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte Urssaf Limousin (748…) ainsi que l’échéance concernée.
    Adresse :
    Urssaf Limousin pôle artistes-auteurs – TSA 70 009 
    93517 Montreuil cedex
  • ou par virement à effectuer en suivant les consignes de référencement indiquées dans le RIB ci-dessous de l’Urssaf Limousin.

RIB de l’Urssaf Limousin :