Résidences pour écrivain·es : constat et bonnes pratiques

⇢ Pour commencer, signalons cet excellent courrier adressé par Des résidences pour l’art d’écrire à la ministre de la culture (dont La Marelle, notamment, est signataire). Merci à eux.
⇢ Par ailleurs, vous trouverez une bonne partie de l’actualité des résidences dans la région Sud sur le site Destination Résidences au Sud.

Préambule : nous ne nous intéressons dans cet article qu’aux résidences d’écriture dans le domaine du livre (ou du théâtre).
Acronymes : AA = Artistes-Auteur·ices. CNL = Centre National du livre. EAC : Education Artistique Culturelle.

A) DÉFINITION

Il existe divers types de résidences pour les écrivain·es.

1) Les résidences de création : au minimum 70% du temps est consacré à la création personnelle de l’AA.

2) Les résidences-mission, ou résidences-diffusion territoriale. L’orientation du ministère de la culture pour la démocratisation culturelle, en lien avec le ministère de l’Éducation Nationale, encourage le développement de l’éducation artistique culturelle (EAC). Cela se fait souvent via des résidences-mission, où la médiation prime sur la création.

3) Les résidences-association : ces résidences s’adressent à des structures publiques ou privées (telles que des associations, des théâtres, des musées, des lieux accueillant du public, …) pour développer un projet au long cours, avec un.e AA sur un territoire ou au sein de la structure elle-même. Il s’agit toujours d’un projet de création (souvent exceptionnel par son ampleur, sa durée, ses moyens…) et peut être assorti de rencontres (au maximum même prorata que la résidence de création, mais peut se centrer sur le projet de création seul, sans médiation nécessaire). Chaque structure travaillant à des projets singuliers, et dans des temporalités particulières (parfois ajustées aux besoins du projet de l’artiste) difficile d’en faire une généralité.

B) POINTS DE VIGILANCE

1) Attention au flou entre les résidences de création et les résidences-mission.

✏︎ La vocation des bourses de résidence (comme celles du CNL), est de laisser au moins 70 % du temps à l’AA pour de la création personnelle et originale, et de fournir un lieu et les moyens pour la faciliter. Elles peuvent servir en partie à financer des vacances apprenantes, ou des projets dans le cadre de CLEA (Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle), si et seulement si la création de l’AA reste au centre du projet de résidence, et respecte ce ratio de 70 % de temps de création minimum pour 30 % de temps de médiation maximum. Le lieu de résidence doit aussi être adapté à la création : il faut a minima un endroit calme et apaisant.

✏︎ Si le but avoué d’une résidence est la médiation et non la création alors il s’agit d’une résidence-mission. Dans ce cas précis, attention à ne pas accepter les mêmes conditions que pour une résidence de création, c’est-à-dire qu’il faut alors que la médiation soit rémunérée au tarif de la Charte des auteurs jeunesse et pas en-dessous. En effet, quand on accepte aisément 2000 euros par mois pour une résidence de création, dans un endroit calme, confortable et favorisant la déconnexion nécessaire pour l’écriture, cela vaut-il quand le cadre d’une résidence-mission est un centre de loisirs ou une maison pour tous, et/ou que le temps de médiation excède 30 % ? 

2) Délais de carence entre 2 bourses

✏︎ Pour lever les réticences légitimes des AA, le CNL semble avoir levé le délai de carence de 3 ans entre une bourse de résidence et une bourse de création, spécialement pour les vacances apprenantes afin d’en favoriser le développement. Ce serait effectivement salutaire (à confirmer, on attend que ce soit indiqué de façon officielle dans le descriptif de leurs bourses).

3) Dérives dans la rémunération des résidences-mission

✏︎ Certains AA en résidence se voient proposer des contrats de salariés, dans le cadre d’un CLEA (Contrat Local d’Éducation Artistique), ce qui n’est pas du tout recommandé à cause de la somme des cotisations trop importantes. Toute rémunération dans le cadre de résidences entre dans le champ des rémunérations artistiques, ce qui est plus avantageux pour l’AA, et n’a pas besoin d’être payée autrement.

✏︎ La rémunération a chuté dans certains cas. Par exemple on a pu voir un dispositif avec 50% du temps consacré à la médiation, rémunéré, pour l’été 2020, 2000 euros pour 1 semaine de résidence, qui propose pour l’été 2021 la même somme pour 2 semaines. Le temps de médiation est donc désormais rémunéré plus bas que le tarif Charte, ce qui n’est pas adapté à ce que l’on attend d’une résidence-mission.

4) Un flou s’installe aussi entre « commande » et « création »

Parfois, le temps de création se transforme en commande pour la ville ou la structure. Entre la médiation et la commande, l’AA n’a pas de temps pour avancer un projet personnel.

C) PROPOSITION DE BONNES PRATIQUES

La structure accueillante et organisatrice doit être très claire sur la nature de la résidence : résidence de création ou résidence-mission ? 

Résidences-mission

Caractéristiques :
– une résidence souvent courte (de 1 semaine à 4 mois)
– dont le temps de médiation excède 30 % 
– et/ou dont le temps de création ne sert pas un projet personnel de l’AA 
– et/ou dont le lieu de résidence n’est pas pensé pour faciliter la création de l’AA. 

Conséquences pour ces résidences-mission :
✏︎ La médiation ne doit pas être financée par des budgets destinés à la création personnelle de l’AA.
✏︎ Une résidence-mission doit rémunérer le temps de médiation à un tarif qui ne doit pas être plus bas que les tarifs charte.
✏︎ Si la médiation est assortie d’une commande, les 2 missions doivent être rémunérées séparément (d’ailleurs les taux de TVA peuvent différer). La convention doit être très claire notamment sur la partie commande (l’AA cède-t-il ses droits, etc ?), et la rémunération doit être en fonction.

Résidences de création

Caractéristiques :
– Elles peuvent être courtes ou longues (de 1 semaine à plusieurs mois)
– Une résidence de création ne peut s’appeler ainsi que si 70 % du temps au minimum de la résidence est laissé à l’AA pour qu’il ou elle avance un projet de création (c’est un minimum, ce temps peut être de 100%, bien sûr). Le but de la résidence est de lui offrir un lieu et des conditions favorables à la création.
– Les 30 % au maximum du temps consacré à la médiation doivent correspondre aux jours ouvrés (environ 6 jours par mois, et non 9). Par « jour » on entend une journée aux conditions de la Charte des auteurs jeunesse : pas plus de 3 rencontres par jour. Par jour ouvré on entend tous les jours sauf les week-ends et les jours fériés.
– Le temps de création personnelle doit servir un projet… personnel. Il ne doit pas servir à créer une oeuvre pour la structure accueillante. Dans l’idéal, rien n’est imposé pour cette création personnelle, ni le thème, ni un quelconque rendu, ni l’obligation d’une publication ultérieure : c’est ce que l’on appelle « sans contrepartie » (et c’est la raison pour laquelle c’est à 0% de TVA).

Conséquences pour ces résidences de création :
✏︎ Pour que ce soit bien clair, demander à la structure de distinguer dans la rémunération le montant destiné à la création (sans contrepartie, à 0% de TVA) du montant dédié à la médiation (à 10 ou 20% de TVA suivant les cas). 
✏︎ La rémunération globale (création + médiation) doit être d’au moins 2000 euros par mois. Pour exemple de bonnes pratiques, il existe des résidences de création rémunérées 2000 euros la semaine, ce qui est un modèle inspirant.
✏︎ L’espace de travail doit être adapté : lieu calme, apaisant, grande table, chaise confortable, bon éclairage…

Dans tous les cas, quelle que soit la résidence

✏︎ Le budget de production (et de matériel pour les ateliers) ne doit pas être inclus dans la rémunération. Même chose pour le budget transport et hébergement.
✏︎ Il faut distinguer les bourses de création (destinées à financer uniquement la création personnelle de l’AA) des bourses de résidence (destinées à financer la création + la médiation, si elle n’excède pas 30% du temps global de la résidence). Une bourse de création ne peut en aucun cas financer de la médiation.

PRÉCISIONS ADMINISTRATIVES

La rémunération issue de médiation se fait sur présentation d’une facture avec Siret. En revanche, la rémunération d’une bourse, lorsqu’elle est sans contrepartie (et donc sans TVA) peut se faire sans facture, uniquement avec convention.
Dans tous les cas, ces rémunérations artistiques (médiation + bourse) doivent être déclarées fiscalement en BNC (et nécessitent donc un Siret). De nombreuses structures proposent encore de payer ces rémunérations sur présentation d’une « note de droits d’auteur précomptée » : elles se trompent. En l’état actuel de la loi au moment où nous écrivons cet article (2021), seuls les droits d’auteur venant d’EPO peuvent être précomptés puis déclarés fiscalement en Traitements et Salaires. Mise à jour janvier 2023 : certaines parties versantes non diffuseurs peuvent désormais demander l’autorisation de précompter les AA, mais fiscalement rien n’a changé, il faudra toujours déclarer ces revenus en BNC.
Comme ce sont des rémunérations artistiques, elles doivent bien sûr être déclarées socialement à l’Urssaf Limousin.

☞☞ En savoir encore davantage sur comment déclarer bourses ou aides à la création.