★ Comprendre la chaîne du livre ★


1. Les Artistes-Auteurs et Autrices (Syndicats et associations)


2. Les Maisons d’Édition (le SNE)
3. Le diffuseur (dans la chaîne du livre)
4. Le distributeur
5. Les Librairies (Syndicat de la Librairie Française)



Organismes de prêt
Le droit de prêt, c’est quoi ?
Organismes de Gestion Collective (OGC)
Comprendre la provision sur retours (et le système d’office)
Comprendre les chiffres GFK

★ Comprendre notre environnement socio-fiscal quand on cède des DA à des éditeurs ★


Je débute, que dois-je faire ?
Les éditeurs peuvent nous verser des redevances de droits d’auteur ET des honoraires de création (louage d’ouvrage)
Les droits d’auteur / Les redevances de droits d’auteur
La reddition de comptes
Comprendre ce qu’est l’à-valoir
La contribution exploitant (appelée à tort « contribution diffuseur »)
Le précompte
Le certificat de précompte
Le relevé (ou décompte) de redevances de DA
La dispense de précompte
La retenue à la source de la TVA

★ Négociez vos contrats ! ★


Outils de négociation : les droits qu’on cède (ou non), quel à-valoir, quels %, réponses type, que refuser ?…
✏︎ Droit de reproduction
✏︎ ✏︎ version imprimée
✏︎ ✏︎ version numérique
✏︎ ✏︎ version audio
✏︎ ✏︎ version poche
✏︎ ✏︎ traductions
✏︎ ✏︎ autres reproductions (club, de luxe…)
✏︎ ✏︎ Rémunération via OGC
✏︎ Droit de représentation (dramatique et autres)
✏︎ Droit de production audiovisuelle


Lutter contre la compensation intertitres/interdroits

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