Outils de négociation d’un contrat d’édition

AA = Artistes-Auteurs et Artistes-Autrices
EPO = Editeurs, Producteurs et Organismes de gestion collective (OGC, tels que Sofia, Sacem, SACD…)
DA = Droits d’Auteur
Pour les autres termes ou acronymes qu’on ne comprend pas, rendez-vous sur ce glossaire.





Nos droits d’auteur ont de la valeur

quels % 
quel à-valoir ? 
Comment calmer son éco-anxiété + sa culpabilité
que vous restera-t-il vraiment en poche ?

Il existe trois types de droits patrimoniaux distincts, que vous pouvez (ou non) céder à l’éditeur :
– le droit de reproduction (= édition)
– le droit de représentation (théâtre, spectacle)
– le droit de production audiovisuelle
(Le droit de suite, spécifique aux auteurs et autrices d’oeuvres graphiques ou plastiques, est un droit patrimonial qui n’est en rien concerné par un contrat d’édition. Attention, certains éditeurs appellent ainsi ce qui est en réalité un pacte de préférence, délimité par le CPI dans l’article L132-4 – pacte qu’on vous recommande de ne pas signer).
Vision d’éditeurs : « Les droits cédés sont généralement très étendus : il est d’usage qu’en contrepartie de son engagement de donner à l’œuvre son exploitation principale, à savoir sa publication, l’éditeur bénéfice de la cession de l’ensemble des droits d’exploitation. » dixit le SNE dans Principales règles du contrat d’édition.
Vision légale : Mais c’est le CPI, et non un usage imposé par la partie la plus forte, qui fait loi : « La cession par l’auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle » (Article L131-4 du CPI).
✏︎ Si l’auteur·rice n’arrive pas à négocier, pour l’une des exploitations prévues, un périmètre et des conditions convenables, il ou elle peut très bien refuser d’en céder le droit correspondant.
✏︎ Il en va de même pour l’ensemble des droits de reproduction : avec la cession du droit de reproduction au format papier, on nous amène à céder aussi les droits de reproduction au format numérique, au format poche, au format audio, ainsi que du texte traduit ou adapté. S’il s’agit bien d’un même droit patrimonial, rien n’oblige l’auteur·rice à en autoriser l’exploitation sur tous ces supports et dans tous ces formats, si l’éditeur lui en refuse des conditions convenables. La cession peut aussi être partielle au sein d’un même droit patrimonial.

✏︎ Avant toute négociation, avoir cet Article L131-4 du CPI en tête : « La cession par l’auteur de ses droits… doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation », et « la rémunération de l’auteur peut être évaluée forfaitairement si la base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée« .
✏︎ Avoir aussi cet autre article du CPI, Article L132-12, en tête : « L’éditeur est tenu d’assurer à l’oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession. »
✏︎ Et enfin ceci, cette fois issu d’une Directive européenne du 17 avril 2019 : « La rémunération des auteurs et artistes interprètes ou exécutants devrait être appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits octroyés… ».

Autrement dit, on ne cède jamais aucun de ses droits d’auteur contre… rien. Nos droits d’auteur ont de la valeur. Et si l’éditeur ne parvient pas à dégager des recettes alors qu’il a une obligation d’exploitation permanente et suivie, alors c’est lui qui devrait se sentir mal à l’aise d’avoir acquis ces droits de manière exclusive pendant si longtemps sans avoir rien à donner en contrepartie à l’AA qui les lui a cédés… sans compter qu’il ne lui rémunère quasiment jamais le travail effectué.

Une fois ceci posé, on peut se sentir plus fort·e au moment de négocier ses %.

% DE REDEVANCES DE DA

📚 Droit de reproduction

🚩 Reproduction de l’oeuvre imprimée : Le Trait, comme toutes les associations de défense des AA et tous les syndicats, préconise un % de redevances de DA correspondant à une enveloppe de 10% au moins sur le prix HT du livre, pour l’exploitation papier (c’est-à-dire qu’en cas de co-auteur·rices, les 10% seront répartis). On peut aussi tout à fait essayer de négocier la durée. Il apparaît de plus en plus anachronique de céder nos droits jusqu’à 70 ans après notre mort. On peut n’accepter de les céder que pour « seulement » 10 ans, par exemple.
Demandez des paliers progressifs, car il est normal qu’en cas de succès vous perceviez un % plus important, tout comme ce sera le cas mécaniquement pour votre maison d’édition. Au vu des ventes actuelles, le 1er palier n’a pas à être supérieur à 5000 ventes.

Pour les autres exploitations, posez la question sur ce qui se pratique, sur les forums où se regroupent les AA (le forum des adhérents de La Charte et celui des adhérents du CAAP sont très actifs, par exemple). Voici quelques billes, tout de même (données valables en 2023).

🚩 Reproduction format numérique : il est obligatoire que le contrat prévoie une partie distincte regroupant toutes les dispositions concernant l’exploitation numérique de l’œuvre (article L132-17-1 du CPI). Une clause de revoyure de 4 ans est obligatoire, au vu des usages en constante évolution. En 2023, il se pratique en moyenne 20% de redevances de DA sur le prix HT du livre numérique – il est tout à fait légitime de demander au moins 25%. Arguments : l’éditeur n’a aucun frais d’impression ni de distribution, le travail d’édition a déjà été fait et la part librairie est plus faible pour la version numérique.
Nous parlons là de téléchargements de la version numérique. Le cas du streaming est très différent (voir encadré ci-dessous).

🚩 Reproduction format audio : Nos livres sont de plus en plus adaptés en format audio, il faut donc de plus en plus de vigilance dans nos contrats sur ce point, pourtant encore mal structuré. Le plus souvent la maison d’édition va se tourner vers une plateforme de type Audible qui va en permettre le téléchargement, et généralement, les recettes dégagées seront partagées à hauteur de 50/50 entre auteur·rice et éditeur, comme toute cession à un tiers. Ou bien elle va produire puis diffuser elle-même un format audio. C’est un cas très différent. En l’absence de distinction dans le contrat, demandez qu’un avenant soit signé si jamais une telle exploitation devait se faire (car alors il faudra négocier un % sur le prix HT du livre audio).
Nous parlons là de téléchargements de la version audio. Le cas du streaming est très différent (voir encadré ci-dessous).

⚠️ Vigilance quant aux streamings audio et numérique : les redevances générées par du streaming ont un mode de calcul très différent d’une exploitation audio ou numérique classiques. Puisqu’il n’y a pas de téléchargement, on ne peut pas se baser sur un nombre de ventes d’exemplaires. Les recettes issues d’un streaming proviennent donc soit des publicités, soit d’un calcul propre à la plateforme de streaming (il s’agit souvent d’une portion des recettes globales de la plateforme, ou d’un décompte des écoutes ou vues pour le titre concerné). Comme pour toute cession à un tiers, il vous sera sans doute accordé 50% des recettes versées par la plateforme à l’éditeur, mais informez-vous sur la manière dont ces recettes seront générées, et discutez avec l’éditeur de la pertinence de permettre une telle exploitation, si elle vous paraît peu intéressante.
Si la maison d’édition souhaite diffuser elle-même les streamings, via une application dédiée par exemple, elle devra expliquer aux auteurs et autrices comment elle compte en percevoir les recettes. Si elle ne prévoit pas de générer des recettes, cela devra aussi être expliqué. Dans ce cas précis, en l’absence de mention explicite de l’auteur·rice dans le contrat qu’il ou elle consent de ne pas en percevoir non plus, un forfait de redevances de DA devra alors lui être versé (Article L131-4 du CPI). ⚠️ signer une telle mention revient à céder un droit patrimonial contre rien du tout, ce qui n’est pas recommandé.
Bref, ce type d’exploitation doit être explicité et encadré par une mention distincte dans le contrat, ou bien par un avenant.

🚩 Reproduction format poche : Il est d’usage que les % de redevances de droits poche correspondent à la moitié des % de redevances de droits du grand format, si c’est la même maison d’édition qui édite les GF et les poches. Mais difficile de trouver une justification à cela, d’autant plus que le poche est vendu moins cher que le GF (cela fait un peu « double peine »). On peut tenter de négocier cela à la hausse. Si l’édition du poche est confiée à un autre éditeur, il est d’usage que les recettes soient partagées à hauteur 50/50 entre auteur·rice et éditeur (cession à un tiers). Vous pouvez demander à consulter le contrat de cession négocié entre les 2 éditeurs. Ce droit de regard (que les éditeurs nous refusent souvent) peut être stipulé dans le contrat.

🚩 Reproduction du texte traduit ou adapté (en BD, par ex)
⚠️ Dans les contrats d’édition, les cessions du droit de traduction ou d’adaptation graphique sont souvent dissimulées dans un sous-sous-paragraphe appelé « droits seconds ou dérivés ». Or ces pseudo droits seconds ou dérivés n’ont aucune réalité dans le CPI ! Cela n’a rien de second et aucun droit ne « dérive » d’un autre. De plus la loi exige que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention distincte. Inutile de vous fatiguer à faire supprimer cette mention de droit dérivé ou second (qui n’a de toute façon aucune réalité légale), cependant ne vous laissez pas piéger par la sémantique, et n’en négligez pas la négociation.
Les traductions sont toujours effectuées suite à cession à d’autres éditeurs. Les éditeurs appellent aussi cela les « droits étrangers ».
Les adaptations (par ex en BD) peuvent être effectuées suite à cession à d’autres éditeurs, ou bien au sein de la maison d’édition avec laquelle vous avez signé le contrat. Le mieux est de prévoir un avenant pour ce cas précis, car il faudra alors négocier un % sur le prix HT du livre adapté. En cas de cession à des éditeurs tiers : Pour toute cession à d’autres éditeurs il est d’usage que l’auteur·rice ait 50% des recettes. Vous pouvez demander à consulter le contrat de cession négocié entre les 2 éditeurs. Ce droit de regard (que les éditeurs nous refusent souvent) peut être stipulé dans le contrat.

🚩 Autres types de reproduction : édition club, illustrée, de luxe ou dans d’autres collections. Chacun de ces cas devra faire l’objet d’un avenant en cas d’exploitation.

🚩 Et la rémunération via les OGC (Organismes de Gestion Collective) ? :
Souvent, un paragraphe du contrat est dédié aux OGC. Là peut se nicher une disposition suivant laquelle toute redevance d’OGC versée à l’éditeur vous serait reversée pour moitié. Attention, car ainsi stipulé, cela peut concerner aussi les redevances versées par d’autres OGC que La Sofia.
Or la rémunération au titre du prêt physique en bibliothèque par La Sofia est un cas spécifique : que ce soit via l’éditeur ou à l’auteur·rice directement, une disposition légale stipule que doit être reversée à l’auteur·rice la moitié du coefficient par exemplaire multiplié par chacun de ses livres achetés en bibliothèque. Dans le cas de la Sofia, le taux de 50% est en effet inscrit dans le CPI (inutile donc de tenter de le négocier !). Voir ici pour comprendre comment est calculé ce coefficient.
👉🏻 Aussi, seule la Sofia peut être concernée, toujours et dans tous les cas, par ce taux de 50%, mais comme c’est une disposition légale, il est parfaitement inutile qu’elle soit mentionnée dans le contrat (faites-la supprimer ou reformuler pour que cela ne puisse pas concerner d’autres OGC, pour lesquelles vous pouvez négocier des taux supérieurs à 50%).

📚Droit de représentation
⚠️ Dans les contrats d’édition, cette cession est souvent dissimulée dans un sous-sous-paragraphe appelé « droits seconds ou dérivés ». Or ces pseudo droits seconds ou dérivés n’ont aucune réalité dans le CPI, au contraire, votre droit de représentation y est un droit patrimonial à part entière, qui n’a rien de second ! Et aucun droit ne « dérive » d’un autre. De plus la loi exige que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention distincte. Inutile de vous fatiguer à faire supprimer cette mention de droit dérivé ou second (qui n’a de toute façon aucune réalité légale), cependant ne vous laissez pas piéger par la sémantique, et n’en négligez pas la négociation.

🚩 Représentation dramatique : Si vous avez cédé votre droit de représentation à l’éditeur, en cas d’adaptation théâtrale c’est la SACD qui paye l’éditeur, et l’éditeur vous reverse ensuite votre part. En somme, céder son droit de représentation dramatique signifie autoriser l’éditeur à vous représenter auprès de la SACD. L’éditeur sera amené à valider des contrats de cession et à interagir avec la SACD pour son compte et le vôtre – ce travail fait pour vous justifie qu’un % soit accordé à la maison d’édition, mais attention, son travail de négociation est bien moindre qu’avec un producteur audiovisuel, puisque la SACD dispose de taux applicables sur les recettes issues de la billetterie (de 10 à 12%), qui ne sont pas négociables. Les recettes versées par la SACD seront réparties entre auteur·rice et éditeur suivant les conditions du contrat d’édition.
Recommandation : Le contrat peut mentionner qu’un avenant sera signé en cas d’adaptation, c’est mieux qu’un % gravé dans le marbre par le contrat initial, car les cas peuvent être très divers.
⚠️ En l’absence de la mention d’un avenant, les maisons d’édition vont appliquer les conditions de « cession à un tiers » quand d’autres vont se référer à un paragraphe appelé « gestion collective ». Bref, elles vont toujours trouver un paragraphe du contrat qui justifiera qu’il ne vous sera reversé que 50% des redevances SACD, sans que vous ayez eu conscience à aucun moment de signer pour un tel taux.
☞ Demandez davantage de transparence contractuelle, en arguant que chaque droit cédé doit légalement faire l’objet d’une mention distincte : le taux doit être spécifié très clairement dans le paragraphe « droit de représentation ».
Que négocier ? Il parait légitime de négocier un taux de répartition supérieur à 50%, surtout si c’est vous qui apportez le projet de représentation. Vous pouvez aussi limiter dans le temps la cession de représentation dramatique faite à l’éditeur (5 ou 10 ans).
Vous pouvez demander à garder votre droit de représentation, surtout si vous connaissez déjà une troupe prête à adapter votre texte. Vous percevrez alors directement vos redevances via la SACD ou directement par le théâtre où la pièce sera jouée (un contrat devra alors être signé avec lui).

🚩 Autres types de représentation : récitation publique, exécution lyrique, présentation publique (ou monstration), télédiffusion (diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature), projection publique et transmission dans un lieu public de l’oeuvre télédiffusée et mise à la disposition à la demande sur les réseaux numériques. Chacun de ces cas devra faire l’objet d’un avenant en cas d’exploitation (sinon, il vous arrivera la même chose que pour les redevances SACD – voir ci-dessus – : votre éditeur considèrera que vous avez signé pour 50%, en se référant à un paragraphe éloigné).
A savoir : le droit de faire lire ou réciter l’œuvre en public  a fait l’objet d’une controverse il y a quelques années.

📚Droit de production audiovisuelle

🚩Le contrat audio-visuel doit être un contrat à part. Ne le signer que si la maison d’édition vous assure qu’au moins une personne est dédiée à la recherche de producteurs. La répartition 50/50 des recettes est la plus courante dans les contrats prérédigés par les maisons d’édition, mais on peut parfaitement demander 60 à 80 %. Si on n’y arrive pas, tenter de délimiter cette cession dans le temps, par exemple seulement 5 ans. Ou bien des % progressifs dans le temps : 50% pendant 5 ans, puis 70% après.

quels % 
quel à-valoir ? 
Comment calmer son éco-anxiété + sa culpabilité
que vous restera-t-il vraiment en poche ?


À-VALOIR

🚩 Il serait légitime de demander un à-valoir pour chaque promesse d’exploitation (surtout pour l’audio-visuel puisque c’est un contrat à part), mais ce n’est hélas pas du tout pratiqué. Cette pratique étant inexistante hormis pour le format papier, il paraît encore plus absurde que certains éditeurs pensent légitime de pratiquer la compensation interdroits pour l’à-valoir négocié en amont pour le format papier.

🚩L’à-valoir des contrats d’édition ne correspond actuellement qu’à l’exploitation papier. Difficile de donner des recommandations fermes car tout dépendra de la force de vente présumée de l’ouvrage. Un auteur ou une autrice connue et appréciée des libraires aura une plus grande force de ventes et pourra obtenir un à-valoir plus important qu’un ou une débutante… tout simplement parce que l’à-valoir dépend du tirage (et plus l’auteur·rice sera connue, plus le tirage sera important).
Certaines maisons calculent un à-valoir correspondant à 75% des ventes du 1er tirage, ce qui paraissait honnête jusqu’à il y a peu de temps… sauf qu’aujourd’hui, avec la surproduction, les mises en place se réduisent hélas de plus en plus, ce qui réduit donc mécaniquement les à-valoir individuels.
Pourquoi 75% ? Parce que l’éditeur anticipe un taux de retours de 25%. Les redevances sur 75% de ventes du 1er tirage est, sans aucun doute, ce que vous percevrez de toute manière… si l’éditeur a bien fait son boulot de promotion, et s’il n’inonde pas les librairies de sa surproduction.

✏︎ ALORS QUEL MONTANT DEMANDER ? On peut très bien tenter d’obtenir a minima l’à-valoir correspondant à ces 75% de ventes de la mise en place que l’on souhaiterait pour son livre (mise en place dont vous pouvez discuter auparavant avec votre éditeur). Ainsi on peut espérer que l’éditeur fera la promotion nécessaire pour que cette mise en place souhaitée soit faite, et bien vendue à hauteur d’au moins 75%, ce qui lui permettra de rentrer dans les frais de l’à-valoir versé. Voici comment le calculer.

⚠️ L’à-valoir concernant l’exploitation papier ne DOIT PAS concerner les autres exploitations. Voir ce qu’on a nommé la compensation interdroits.

Exemple : votre livre sera vendu 17 euros (prix de vente TTC). Vous avez 10% de redevances de DA. Vous estimez qu’un tirage de 5000 exemplaires serait une bonne mise en place.
Calcul :
1. D’abord trouver le prix HT.

Comment trouver le prix HT (sur lequel seront calculées vos redevances de DA) à partir du prix de vente (TTC) ?
Une TVA de 5,5% s’applique sur le prix HT pour obtenir le prix TTC.
prix TTC = prix HT + prix HT x 5,5/100 = prix HT x (1 + 5,5/100) = prix HT x (100+5,5)/100 = 1,055 x prix HT
Donc prix HT = prix TTC / 1,055
Un livre vendu 17 euros TTC aura comme prix HT : 16,11 euros.
C’est sur ces 16,11 euros que seront calculées vos redevances de DA.

2. Déterminer à combien d’exemplaires correspondent 75% de la mise en place voulue
75% de 5000 = 3750 exemplaires.
3. Calculer les redevances de DA que vous obtiendriez si ces exemplaires étaient vendus
10% sur 3750×16,11 euros = 6041,25 euros

En demandant AU MINIMUM 6041 euros d’à-valoir, vous ne « militez » pas que pour vous-même, mais pour des mises en place significatives qui devraient obliger les éditeurs dans leur ensemble à ne pas surproduire. Vous « militez » aussi pour des retours qui ne dépasseront pas 25% du tirage.

CALCUL rapide à appliquer, correspondant aux 3 étapes ci-dessus, avec un prix de vente de P euros, une mise en place désirée de Y exemplaires, et un % de redevances de DA de X% :
0,75/1,055 % de XYP = 0,7109 % de XYP

À-VALOIR MINIMUM = environ 0,71% du prix de vente TTC x mise en place désirée x votre % de redevances de DA




✏︎ COMMENT CALMER VOTRE ÉCO-ANXIÉTÉ : « Oui mais si je demande un tirage et donc un à-valoir trop importants, le risque de retours donc de pilonnage sera encore plus fort », vous dit votre petite voix éco-anxieuse. Le souci est que nous sommes actuellement dans un système pervers de surproduction, contre laquelle il faut lutter. La surproduction génère plus de livres différents en librairie, ce qui n’est possible qu’avec moins de mise en place individuelle pour chaque livre. Voilà ce qui paupérise les auteurs et autrices, sans réduire le chiffre d’affaires des grosses maisons d’édition. Il faut vraiment essayer de tenir bon avec des mises en place significatives (donc à-valoirs significatifs) pour revenir à un système plus sain. Bien entendu, s’il s’agit d’un petit éditeur, on peut écouter ses arguments économiques pour une moindre mise en place, c’est évident.
Mais si vous avez affaire à une grosse maison d’édition, sachant que les retours sont le plus souvent pilonnés, demander un bon à-valoir est un geste écologique ! 😉




✏︎ COMMENT CALMER VOTRE CULPABILITÉ
L’éditeur me dit qu’en demandant l’à-valoir que j’estime raisonnable, et sans compensation interdroits, je « mets en péril l’économie globale du livre » ! (phrase véridique d’un éditeur d’un grand groupe, à une autrice, en 2023). De quoi bien culpabiliser ! Les auteurs et autrices seraient responsables d’une mise en péril des grands groupes de maisons d’édition, rien qu’en réclamant d’être rémunéré·es de manière appropriée ? STOP. Rétablissons la vérité.
Pour commencer, il peut être très utile, avant toute négociation, de relire l’étude des Chiffres clés de l’édition, sur le site du SNE. On y apprend que, hors période pandémie, le marché du livre est en croissance de 3,7% en valeur et 3,1% en volume. L’économie globale des maisons d’édition est donc loin d’être en péril, en revanche l’économie globale des auteurs et autrices l’est bel et bien (ces 2 situations étant des conséquences directes de la surproduction). Rappelons que les auteurs et autrices étant des entrepreneurs individuels, chaque auteur ou autrice qui met la clé sous la porte équivaut à une entreprise qui ferme. C’est donc tout le contraire :

C’est en refusant de verser aux auteur·rices des à-valoirs et redevances raisonnables que les éditeurs mettent en péril l’économie globale du livre, en menaçant des entreprises essentielles à son bon fonctionnement.

Sources :

Chiffres clés de l’édition, sur le site du SNE

quels % 
quel à-valoir ? 
Comment calmer son éco-anxiété + sa culpabilité
que vous restera-t-il vraiment en poche ?



QUE VOUS RESTERA-T-IL EN POCHE ?


Combien vous restera-t-il de redevances de DA après cotisations et impôts ? (Important de s’en rendre compte pour estimer ce que l’on est prêt à accepter en % et à-valoir)
Voir fiche comment provisionner ?
Cotisations
1. Vous déclarez en micro-BNC
Il vous sera prélevé 12,3% de vos recettes (Urssaf Limousin) + 4% de votre assiette sociale (RAAP, si vous êtes à 8% avec aide de la Sofia). Assiette sociale = 0,759 x recettes.
Cotisations = 12,3/100 x recettes + 4/100 x recettes x 0,759 = recettes x (12,3/100 + 4/100×0,759) = 15,34% des recettes.
En micro-BNC, il vous sera prélevé 15,34% de cotisations sociales sur vos redevances de DA.
2. Vous déclarez en TS
Il vous sera prélevé 16,03% de vos recettes qui constituent aussi votre assiette sociale (Urssaf Limousin) + 4% de cette assiette sociale (RAAP, si vous êtes à 8% avec aide de la Sofia).
Cotisations = 16,03/100 x recettes + 4/100 x recettes = recettes x (16,03/100 + 4/100) = 20,03% des recettes.
En TS, il vous sera prélevé 20,03% de cotisations sociales sur vos redevances de DA.

Impots
En micro-BNC, le revenu imposable est de 66% des recettes.
En TS, le revenu imposable est d’environ 87,62% des recettes – RAAP versé l’année précédente, le tout avec un abattement de 10%. Si on considère des revenus constants cela ferait : recettes  x (0,8762 – 0,04)x 0,9 =75% des recettes.
En TS, le revenu imposable est d’environ 75% des recettes.
Multiplier ce revenu imposable par votre taux d’imposition, pour obtenir les impôts que vous allez payer.
Exemple avec un taux d’imposition de 5%.
En micro-BNC, vous payerez 5% de 0,66xrecettes = 0,05 x 0,66 des recettes = 3,3% des recettes.
En TS vous payerez 0,05 x 0,75 des recettes = 3,75 % des recettes.

Total des cotisations et impôts avec RAAP à 4% + taux d’imposition de 5%
En micro-BNC, vous payerez 15,34+3,3% des recettes = 18,64% des recettes
En TS, vous payerez 20,03+3,75 % des recettes = 23,78% des recettes


EXEMPLE avec un à-valoir de 5000 euros + RAAP à 4% + taux d’imposition de 5%
En micro-BNC, vous payerez 18,64% de 5000 = 932 euros.
En micro-BNC, il vous restera en poche 4068 euros.
En TS, vous payerez 23,78 euros de 5000 = 1189 euros.
En TS, il vous restera en poche 3811 euros.

IMPACT SUR LES %
Prenons une moyenne de 20% de cotisations+impôts prélevés.
Quand un éditeur vous propose 10%, en réalité il vous restera en poche (10% des recettes du livre HT) -20%. Petit calcul :
(10/100 x recettes) – 20/100 x (10/100 x recettes) = (10/100 x recettes) x (1-20/100) = (10/100 x recettes) x (80/100) = 0,08 des recettes = 8% des recettes.
C’est donc comme si l’éditeur vous proposait, en net 8% des ventes du prix du livre HT.
Cela correspond à 8% des ventes du prix TTC / 1,055 = 7,6 % des ventes du prix du livre TTC (prix de vente).
C’est comme si l’éditeur vous proposait, en net, 7,6% des ventes du prix de vente du livre (TTC).

Conclusions (avec une moyenne de 20% de cotisations+impôts prélevés) :
Quand l’éditeur vous propose X% de redevances de DA, c’est comme s’il vous proposait, en moyenne, en net, 0,8X % des ventes, calculés sur le prix HT du livre, ou 0,76X % des ventes, calculés sur le prix de vente TTC du livre (un peu plus si vous déclarez en micro-BNC, un peu moins si vous déclarez en TS).

Quand l’éditeur vous propose Y euros d’à-valoir, c’est comme s’il vous proposait, en moyenne, en net, 0,8Y euros d’à-valoir (un peu plus si vous déclarez en micro-BNC, un peu moins si vous déclarez en TS).



Votre dernier à-valoir n’a pas été dépassé par les redevances de DA (et l’éditeur vous le fait sentir)

Lorsqu’un à-valoir n’est pas dépassé par les redevances de droits d’auteur, il arrive aux éditeurs de calculer à combien de % de redevances de DA cet-valoir finit par correspondre (voire, leur logiciel de comptabilité le fait systématiquement). 

Par exemple : Vous avez signé un contrat de cession avec 8% de redevances de DA sur l’exploitation papier d’un livre qui coute 10 euros (prix HT, voir encadré plus haut pour savoir comment le calculer à partir du prix TTC)). Vous avez perçu 5000 euros d’à-valoir, mais en 2 ou 3 ans il ne s’est vendu que 2000 livres et ça ne se vend plus guère. Les redevances de DA correspondantes sont de 1600 euros et ne dépasseront donc peut-être jamais votre à-valoir… si l’éditeur ne fait plus rien pour que votre livre se vende.

Calcul de l’éditeur : vous avez perçu 5000 euros pour 2000 ventes « seulement ». Il va calculer quel % de redevances de DA réelles ça vous fait. Juste pour voir.

5000 = 2000 x 10 x X/100
X = 5000 x 100 / (2000 x 10) = 25 

L’éditeur, si vous tentez de négocier votre prochain contrat, va penser cela (sans pour autant oser vous le dire ouvertement) : « pour son dernier livre, il ou elle a déjà perçu l’équivalent de 25% de redevances de DA, alors non, on ne va pas lui donner un à-valoir ni un % plus importants pour son prochain. » L’éditeur ne va jamais vous dire cela ouvertement pour votre cas précis, par décence, mais il va le penser si fort qu’il sera très dur à la négo. Ce raisonnement va aussi l’inciter à pratiquer la compensation interdroits. Soyez vigilant·es !

Que penser par devers soi pour se sentir plus fort·e soi-même ? Des choses que nous non plus on ne dira jamais ouvertement, par décence… mais les non-dits, pourtant pensés, sont très forts lors d’une négociation, et si on en est convaincu·e, notre assurance sera telle que ce sera comme si on les avait dits !

✏︎ Réponse 1 : Ce calcul, cher éditeur, vous ne pourrez le faire que 70 ans après ma mort. Vous avez signé pour une exploitation permanente et suivie de mon livre jusqu’à cette date-là. Vous avez donc largement le temps de faire en sorte que les redevances dépassent mon à-valoir, et c’est même l’une de vos obligations contractuelles. Ce calcul, fait aujourd’hui, semble signifier que vous ne voulez plus honorer cette obligation ? Cela signifie-t-il que vous me rendez les droits pour que je puisse les céder à un éditeur plus actif ?

✏︎ Réponse 2 : Vous avez raison, cher éditeur, le principe de l’à-valoir n’est vraiment pas juste. Ce serait beaucoup mieux si c’était remplacé par un contrat de louage d’ouvrages, payé en honoraires de création. Par exemple, j’ai mis 6 mois pour écrire mon roman, au SMIC de 2023 cela ferait 10256 euros brut d’honoraires. Et ainsi, les redevances de droits d’auteur correspondant à l’exploitation seraient bien du % stipulé dans le contrat… dès le 1er ouvrage vendu !

✏︎ Réponse 3 : Certes, cher éditeur, j’ai perçu, à cette date (très éloignée de la fin d’exploitation permanente et suivie à laquelle vous vous êtes engagés), l’équivalent de 25% de redevances de DA… mais seulement pour l’exploitation papier de mon livre ! Puisqu’à cette date je n’ai perçu que… 0 euros en contrepartie de la cession des droits audio-visuels et/ou de traduction et/ou audio et/ou numériques, n’est-ce pas moi qui suis perdante au bout du compte ? Avec votre raisonnement, c’est comme si, pour toutes ces exploitations-là, je n’avais obtenu que ZÉRO % de redevances de DA ! Si vous voulez, on fait une moyenne ? 0% en audiovisuel, 0% en traductions, 0% en poche si on ne tient compte que de cela, ça fait déjà (25+0+0+0)/4 = 6,25 % de redevances de DA à peine… C’est peu.


Compensation intertitres

Spécifions qu’un accord interprofessionnel SNE/CPE explique qu’elle ne DOIT PAS être inscrite dans le contrat d’édition. Voir aussi l’Article L132-17-1-1 du CPI. Certaines maisons d’édition, en effet, y inscrivaient de manière abusive que les redevances issues de l’exploitation de plusieurs titres d’un même auteur ou d’une même autrice pouvaient se compenser entre eux. 


Compensation interdroits

On commence à voir apparaître dans les contrats des compensations interdroits : pour un même ouvrage, l’éditeur stipule dans le contrat que, par exemple, les redevances issues de l’exploitation de l’ouvrage numérique ne seront versées qu’après amortissement de l’à-valoir sur les redevances issues de l’exploitation de l’ouvrage en format papier. Soyez très attentifs à cela et veillez à ce que la mention de l’à-valoir ne concerne qu’un seul type d’exploitation.
✏︎ Là aussi, le SNE a pourtant bien précisé les choses (en accord avec l’ Article L131-4 du CPI ), ici (principales règles du contrat d’édition) : « Le contrat doit prévoir une rémunération en contrepartie de la cession des droits » : cela signifie que chaque droit cédé doit l’être en contrepartie d’une rémunération proportionnelle aux recettes générées par l’exploitation relative à ce droit… et non à un autre droit.
✏︎ Le CPI (Article L 131-3) dit aussi ceci : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. »

Il n’y a hélas, malgré toutes ces évidences légales, pas encore d’accord interprofessionnel interdisant cette compensation interdroits. Voici le genre de réponse que vous pouvez faire en attendant (à adapter suivant votre désir de fermeté).

« Le contrat que vous me proposez mentionne que les futures redevances concernant l’exploitation physique mais aussi numérique et audiovisuelle viendront en amortissement de l’à-valoir. Cela me pose problème pour les raisons énoncées ci-dessous :

C’est contraire au CPI (Article L 131-3)
Il s’agit en effet de cessions de droits distinctes, dont le contrat d’édition se doit précisément de donner les limites avec des mentions distinctes à chacune, et donc des conditions financières particulières à chacune. Déterminer un à-valoir global pour trois cessions de droit différentes et distinctes, aux marchés et calculs de redevances si différents, n’a pas beaucoup de sens commun ni légal.


Cela revient pour moi à brader les droits patrimoniaux concernés
La conséquence très concrète pour moi de cette « compensation interdroits » serait que je ne percevrais que très tard mes redevances de DA relatives à l’exploitation numérique et à l’exploitation audiovisuelle, ce qui reviendrait à brader la cession de ces droits-là… Je vois aussi cette compensation interdroits comme une manière de baisser drastiquement mon à-valoir relatif à l’exploitation de mon oeuvre imprimée.
Si vous souhaitez que les exploitations audiovisuelle et numérique en plus de celle pour l’oeuvre imprimée soient concernées par un à-valoir, il faudra nécessairement prévoir trois à-valoirs distincts ET significatifs correspondant aux différentes exploitations papier, numérique et audiovisuelle, distinctement détaillés dans chaque paragraphe dédié du contrat.


Un à-valoir doit correspondre à une promesse de bonne exploitation
Un à-valoir, en l’absence de toute rémunération contre le temps de travail passé sur le texte/les images qui vous intéressent, doit être calculé à partir d’un espoir de ventes, car c’est la seule contrepartie financière sur laquelle je peux compter en échange de la cession de mes droits d’auteur (or le CPI précise très clairement qu’on ne peut céder l’un de nos droits d’auteur qu’en échange d’une contrepartie financière). N’ayant encore pu compter sur aucune rémunération en échange de l’autorisation que je vous donne d’exploiter mon oeuvre, il est légitime de pouvoir compter sur, au moins, une promesse de bonne exploitation pour chacun des droits cédés. Et cette promesse, si vous souhaitez qu’elle se matérialise par un à-valoir, se doit d’avoir du sens :
– Pour l’exploitation principale en format papier, il est légitime d’espérer que 75% du tirage initial soit écoulé. L’à-valoir doit correspondre à cet espoir.
– Pour l’exploitation numérique, l’à-valoir pourrait correspondre à un espoir de 1000 ventes numériques.
– Pour l’exploitaiton audiovisielle, l’à-valoir pourrait correspondre à l’espoir de la signature d’une option.


En conséquence :
Si l’ensemble de ces 3 à-valoirs vous paraît trop onéreux, je peux le comprendre, et je consens à ce que seule l’exploitation principale de l’oeuvre imprimée soit concernée par un à-valoir, qui aura bien le sens donné ci-dessus.

Si vous souhaitez rester sur votre proposition première, je me verrai malheureusement dans l’obligation de renoncer à vous céder mes droits numériques, ainsi que mes droits audiovisuels, puisque « la cession par l’auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle » (Article L131-4 du CPI). En effet, je ne peux pas me permettre de brader mes droits patrimoniaux car cela mettrait en péril l’économie de mon entreprise individuelle, et donc par ricochet l’économie globale du livre.
Merci pour votre compréhension. »


Provision pour retours

D’abord, il faut bien comprendre de quoi il s’agit.

📚Pour commencer, sur quelle réalité sont calculées nos redevances de droits d’auteur ?
Pour comprendre la pratique de provision pour retours, il faut savoir que les % de redevances versés aux AA par les éditeurs sont calculés à partir des ventes faites aux librairies, et non à partir des ventes réelles faites aux clients des librairies (car il n’existe pas encore d’outil capable de faire remonter les sorties caisses réelles de toutes les librairies de France. A savoir : un tel outil, appelé Booktracking, semble proche d’être mis en place).

☞ Qu’il y ait provision sur retour ou pas, les auteurs et autrices sont toujours au final payées sur : livres achetés par les librairies – livres retournés par les librairies.

⚠️ Mais attention, les auteurs et autrices n’ont pas vocation à avancer de l’argent aux éditeurs – d’autant moins qu’ils sont, en plus de cela, payés de 3 à 6 mois après la fin des comptes -, or c’est ce qui peut arriver si le % ou la durée le la provision sur retour sont abusifs. On vous explique tout.

📚 Office, définition :
Lorsque les maisons d’édition envoient des nouveautés en librairie, on appelle cela l’office. Il s’agit d’un contrat par lequel la librairie s’engage auprès de l’éditeur/diffuseur à lui commander un certain volume de livres parmi les nouveautés, et qui lui permet de renvoyer les invendus (non-défraîchis ou abimés) via le distributeur, censément plus de deux mois et moins de douze mois après la réception de l’office (droit de retour intégral). En réalité les distributeurs font souvent preuve de davantage de souplesse, avec des retours pouvant s’étaler sur 2 ans.
Les offices sont payables par la librairie, aux conditions générales de vente des éditeurs/diffuseurs. En cas de non-vente de l’office, la librairie avance donc de la trésorerie. Elle a en effet réceptionné le livre et payé son transport. Mais en cas de retours, la maison d’édition doit rembourser la librairie, généralement sous la forme d’un avoir.
On trouve sur le site du SNE les différents types d’offices, ainsi que les modalités des retours.
On peut aussi lire ceci, toujours sur le site du SNE (une mine d’informations !) pour avoir de précieuses définitions sur la vente d’un livre par un éditeur (diffuseur, distributeur, commande de réassort, compte ferme, libraire de 1er niveau…)

📚 Alors c’est quoi, la provision sur retours ?
Une précaution de l’éditeur… pour protéger l’éditeur ! Pour ne pas avoir à avancer à l’auteur ou l’autrice les redevances de DA sur les retours qui seront enregistrés entre la date de fin des comptes et la reddition, de nombreuses maisons d’édition prévoient une modalité de provision sur retours : dans le calcul des redevances de la ou des 1ères redditions de compte, un pourcentage forfaitaire est automatiquement déduit des ventes aux librairies. La maison d’édition doit donc réintégrer cette fameuse provision au calcul des redevances dues à l’AA, selon la réalité des ventes aux librairies, et de leurs retours, dès qu’ils sont connus.
En moyenne, ces retours sont de l’ordre de 18%.

🚩 Suivant un accord interprofessionnel SNE/CPE, la provision pour retours ne peut plus être constituée au-delà de deux redditions de comptes annuelles, ou quatre semestrielles.
Précision : ce même accord stipule que les redditions semestrielles vont devenir la norme.

📚Résumé, pour tout bien comprendre 📚
Lors de la première reddition de comptes annuelle, ou lors des 2 premières redditions de comptes semestrielles, tous les retours de libraires n’ont pas encore été comptabilisés (si on considère que les librairies ont entre 2 à 12 mois pour les faire). L’éditeur a donc 2 solutions :
1. payer l’AA sur les ventes et retours réellement enregistrés sur la période concernée par la reddition suivante.
Pb de l’éditeur : s’il y a des retours entre la date de fin des comptes et la reddition suivante, l’éditeur devra demander sur la reddition suivante un remboursement à l’AA – remboursement qu’il ne peut demander que sous la forme d’un débit au compte de l’AA, débit qui peut ne jamais être absorbé si les redevances ne le dépassent pas.
2. Payer l’AA sur les ventes et retours réellement enregistrés sur la période concernée par la reddition suivante + sur une estimation des retours qui seront enregistrés entre la date de fin des comptes et cette reddition (la fameuse provision). Cela lui permet, lors de la prochaine reddition de comptes, de demander à l’AA un moindre remboursement correspondant à la totalité des retours faits OU de lui rembourser la provision si elle est plus élevée que les retours effectifs.
Pb de l’AA : en cas de provision trop importante, l’AA se trouve forcé à avancer de l’argent à l’éditeur.

☞ ☞ Proposition de bonnes pratiques :
Ne pas appliquer du tout le système de la provision pour retours est la meilleure solution. Mais s’il y en a une, veiller à ces 2 points :
1. DURÉE

La provision pour retours ne doit pas être effectuée sur plus de 2 redditions de comptes annuelle, ou quatre redditions semestrielles, conformément au récent accord interprofessionnel. Si l’éditeur décide d’une remise en place significative, alors un avenant pourra éventuellement être signé pour une nouvelle provision sur les redditions de comptes suivantes, car cela redéclenchera le système de l’office (à ne pas confondre avec la commande de réassort que peut faire un détaillant, pour laquelle aucun retour n’est possible).
2. MONTANT

CAS de redditions annuelles :
La provision ne devrait pas excéder 20% lors de la 1ere reddition.
Elle ne devrait pas excéder 15% lors de la 2e reddition.
CAS de redditions semestrielles :
La provision ne devrait pas excéder 10% sur les 4 première redditions.
On peut trouver des simulations ici, sur lesquelles reposent ces conclusions.

Qui paye quoi ? C’est le libraire qui paie les frais de port des retours, puis l’éditeur qui paie le pilonnage, le stockage ou le ré-acheminement de ses propres ouvrages. Le distributeur, lui, est rémunéré sur chaque flux, dans les deux sens (un éditeur qui possède sa propre structure de distribution se rémunère donc indirectement sur les envois, et sur les retours)
Que deviennent les livres retournés ? Cet article de Slate explique qu’ils sont pilonnés, recyclés, ou dans le meilleur des cas remis dans le circuit.


Clause de confidentialité ?

Certains éditeurs tentent de faire signer aux auteurs et autrices une clause de confidentialité concernant leur « mission » et leur rémunération. C’est parfaitement inacceptable, car contraire à la liberté d’expression et entravant l’idée même de négociation collective. Si la simple demande d’enlever cette clause ne fonctionne pas, durcissez le ton en vous inspirant de ce modèle :

 « L’article L1121-1 du code du travail spécifie ceci : « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »
La nature de la tâche que j’effectue pour votre maison d’édition ne justifie en rien une quelconque obligation de confidentialité quant à ma rémunération et ma mission. En effet, il ne s’agit pas de données sensibles qui porteraient préjudice à votre entreprise si je les divulguais. En revanche, m’obliger à signer cette clause porterait bien atteinte à ma liberté d’expression et porterait préjudice à la liberté collective des artistes-auteurs et autrices de communiquer entre elles et eux les conditions de leurs professions. Si cette clause n’était pas ôtée du contrat comme je vous l’ai déjà demandé, je me verrai dans l’obligation d’en référer aux syndicats d’artistes-auteurs et autrices qui nous défendent. »


Quelques liens utiles

✏︎ Le contrat d’édition dans le CPI
✏︎ Le contrat équitable de La Ligue des AA professionnel·les
✏︎ Modèle de contrat commenté par la SGDL
✏︎ Modèle de contrat du syndicat des éditeurs alternatifs
✏︎ Pour mieux comprendre son contrat d’édition (et donc mieux le négocier ensuite), avec humour : mon contrat expliqué à un enfant de 5 ans

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