Retraite : j’aurai combien ??

… Et quand ? Et comment ? On vous explique tout sur la retraite des artistes-auteurs et artistes-autrices !
Ces informations sont à jour en septembre 2023.

Retraite de base
Retraite complémentaire (RAAP)
À SAVOIR : minimum contributif, ASPA

RETRAITE DE BASE

Les artistes-auteurs et autrices sont, pour leur retraite de base, rattaché·es au régime général depuis 1975. 

À quel âge prendre sa retraite ?

✒︎ L’âge légal du départ est celui où on a le droit de partir à la retraite = entre 62 et 64 ans

✒︎ L’âge du départ à taux plein automatique est celui où on bénéficie du taux de 50%, même si on n’a pas validé le nombre de trimestres requis = 67 ans.
✒︎ L’âge du départ au taux maximum est l’âge où la retraite est calculée au maximum : avec le nombre de trimestres requis + avec le taux plein. Il varie de 62 à XX ans.

Pour avoir des informations personnalisées : Obtenir mon âge de départ à la retraite.

Intéressant ! En espagnol, pour désigner ce que nous on appelle « retraite », on parle de « jubilatión » qui, comme le terme jubilé en français, est associé à un anniversaire. Issu de l’hébreu « yobel », terme qui désigne la corne pour annoncer la fête, ce mot a une connotation festive que l’on retrouve dans le verbe français jubiler.

Combien ça coûte ?

✒︎ A partir de 2020, vous versez 6,15% de votre assiette sociale tous les ans.
✒︎ De 2016 jusqu’en 2019 compris, vous versiez 6,90% de votre assiette sociale tous les ans (si vous étiez affilié·es).
✒︎ De 1980 à 2015 : cela a varié chaque année, allant de 4,70% à 6,85%, équivalant à une moyenne de 6,46% de votre assiette sociale tous les ans.

Liquider ses droits à la retraite de base

On ne peut pas liquider sa retraite avant l’âge légal du départ !
La retraite de base n’est pas accordée automatiquement, il faut en faire la demande auprès de la Caisse Nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dont vous dépendez. L’assuré·e a également la possibilité de consulter son relevé de carrière personnel en ligne sur le site de la CNAV.

La CNAV recommande de déposer un dossier ou de faire une demande au moins 3 ou 4 mois avant la date choisie de départ à la retraite.

A noter : l’activité d’artiste-auteur et autrice peut se poursuivre même après avoir liquidé sa retraite. On bénéficiera alors de sa pension de base+complémentaire, tout en continuant à pouvoir gagner des revenus artistiques. On ne cotisera plus à l’IRCEC (retraite complémentaire), en revanche on continuera de cotiser au régime général (Urssaf Limousin) au prorata de nos recettes (système de solidarité).

Quel sera le montant de ma pension ?

✒︎ Assiette sociale moyenne
Elle est calculée sur vos 25 meilleures années (dans la limite du PASS) : vous en faites la moyenne.
Au moment de votre liquidation, cette moyenne sera revalorisée pour correspondre à l’inflation. Votre retraite sera ainsi revalorisée chaque année (par exemple revalorisation de 0,8% au 1er janvier 2023, après +4% en juillet 2022).

✒︎ Le taux
Avant 67 ans, le taux plein de 50 % de l’assiette sociale moyenne est réduit de 0,625 par trimestre manquant, par rapport au nombre de trimestres exigés (voir tableau ci-dessous).
Si c’est plus favorable pour vous, le nombre de trimestres manquants pris en compte sera celui qui manque jusqu’à vos 67 ans.
TAUX = (50 – 0,625 x nbre de trimestres manquants)%
Ce taux ne peut pas être plus bas que 37,5%, même si votre calcul donne moins (+ de 20 trimestres manquants).
À 67 ans, le taux est automatiquement de 50%, quel que soit le nombre de trimestres cotisés.
Il y a donc 2 moyens d’obtenir une retraite à taux plein (= à 50%) :

• Soit avoir le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé selon votre année de naissance
• Soit partir en retraite à 67 ans

‼️ On voit à quel point il est important de valider le plus de trimestres possibles, puisque cela entre DEUX FOIS en ligne de compte dans le calcul de la pension : pour le taux, et pour le quotient (trimestres validés/trimestres exigés). Cela peut aussi réduire l’âge où vous pourrez profiter du taux plein. N’hésitez donc jamais, si vous en avez les moyens, à surcotiser au seuil forfaitaire quand l’Urssaf Limousin vous le propose.

✒︎ Le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir une retraite à taux plein et/ou pour maximiser sa pension = durée de référence
Cela dépend de votre année de naissance (le tableau ci-dessous risque d’être bientôt modifié puisque la réforme à venir prévoit d’allonger la durée de cotisation à partir de 1961). Voir textes ici.

À noter : Pour tout enfant né ou adopté, jusqu’à 8 trimestres supplémentaires peuvent être accordés : 4 pour la maternité, 4 pour l’éducation (à la mère pour enfants nés avant 2010, un partage de la moitié des points d’éducation est possible avec le père pour enfants nés après 2010).

✒︎ On peut majorer sa pension en validant plus de trimestres qu’exigés (surcote)
Vous pouvez faire le choix de continuer à travailler même une fois le nombre de trimestres requis atteints ET l’âge légal de départ atteint, et d’engranger plus de trimestres qu’il n’en est nécessaire, ce qui va majorer votre retraite. On appelle cela des trimestres de surcote. Chaque trimestre de surcote accompli donne droit à une majoration de la pension de 1,25 % (soit 5 % par an).
SURCOTE = pension de base maximale + (1,25 x nbre de trimestres en plus)%
Attention, si vous dépassez le nombre de trimestres exigés avant l’âge légal de départ, ils ne seront pas comptabilisés en surcote.

EXEMPLES de calculs de pensions de base
(les sommes trouvées correspondent aux valeurs de 2023, et seront réévaluées suivant l’inflation les années suivantes.)

✒︎ 👩‍🦰 Vous êtes née en 1973. Pour avoir une retraite à taux plein il vous faut 172 trimestres.
La moyenne de vos 25 meilleures années est de 25 000 euros d’assiette sociale.
En 2023, vous avez travaillé 25 ans, avec 100 trimestres cotisés. Vous avez eu 2 enfants, cela vous fait donc 116 trimestres. Il vous reste 172 – 116 = 56 trimestres = 14 ans avant d’atteindre le nombre de trimestres pour avoir le taux plein de 50%. Vous aurez alors 64 ans (et ce sera en 2037).
Votre pension de base sera de 25000 x 50% x 172/172 = 12500 euros par an = 1041 par mois

Combien ça vous a coûté ? Imaginons que vous avez gagné 25000 euros annuels d’assiette sociale durant toute votre carrière. Imaginons que le taux de 6,15% se maintienne jusqu’à votre retraite. Alors vous aurez payé environ : 17 ans à 6,15% de 25000 euros, 4 ans à 6,90%, 18 ans à 6,46 % en moyenne  = 17×1537+ 4 x1725 + 18×1615 = 26129 + 6900 + 29070 =  62099 euros. Vous rentrerez dans vos frais au bout de 5 ans de pension. Le rendement est de 20%.

✒︎ 🧔🏻‍♂️Même cas, mais supposons que vous n’atteindrez les 172 trimestres qu’à 65 ans.
Si vous partez à 64 ans , avec 168 trimestres, il vous manquera 4 trimestres (trimestres de décote), et votre pension sera donc de 25000 x (50-0,625 x 4)% x 168/172 = 25000 x 47,5% x 0,98 = 11637 euros par an = 970 par mois
C’est à 65 ans que votre pension de base sera maximale (= sans décote) = 12500 euros annuels = 1041 par mois.

✒︎ 🧑🏽‍🦰Même cas, mais posons que vous n’atteindrez les 172 trimestres qu’à 68 ans.
Si vous partez à 64 ans, avec 156 trimestres, il vous manquera 16 trimestres pour atteindre 172 mais seulement 12 pour atteindre 67 ans. C’est la décote de 12 trimestres qui vous est plus favorable et qui est retenue. Votre pension de base sera de 25000 x (50-0,625 x 12)% x 156/172 = 25000 x 42,5% x 0,91 = 9669 euros par an = 805 par mois
Si vous partez à 65 ans, avec 160 trimestres, il vous manquera 8 trimestres jusqu’à 67 ans, et votre pension de base sera de 25000 x (50-0,625 x 8)% x 160/172 = 25000 x 45% x 0,93 = 10462 euros par an = 872 par mois
Si vous partez à 67 ans, votre pension de base sera à taux plein mais pas maximale car avec seulement 168 trimestres = 25000 x 50% x 168/172 = 12209 euros annuels = 1017 par mois
Si vous partez à 68 ans, votre retraite sera maximale (taux plein + trimestres requis) : 12500 euros annuels = 1041 par mois
Si vous partez à 70 ans, vous bénéficierez d’une surcote de 8 trimestres en surplus. La surcote sera de 8×1,25= 10%. Pension de base = 12500 + 10% = 13750 euros annuels = 1145 euros mensuels.

A noter : Le montant de la pension de retraite de base ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la Sécurité sociale (PASS) applicable l’année de votre départ à la retraite. Ainsi, en cas de départ à la retraite en 2023, votre retraite de base ne peut pas dépasser 1 833,00 € brut par mois (= 43992 (PASS de 2023)/2/12).
Toutefois, vous pouvez dépasser ce montant avec des trimestres de surcote, et/ou en cas de majoration (au moins 3 enfants, invalidité, handicap).

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (néanmoins obligatoire si seuil d’affiliation atteint)

Valeur annuelle du point RAAP = 9,05 euros en 2023
Valeur d’achat = en 2023, on « gagnait » un point RAAP tous les 83,03 euros de notre cotisation.
Cotisation = 8% de notre assiette sociale (la Sofia peut y contribuer pour moitié si plus de 50% de nos revenus artistiques sont des droits d’auteur).
Cotisation = 4% si l’on demande le taux réduit (possible si assiette sociale < 3 x seuil d’affiliation). L’aide Sofia existe aussi dans ce cas.
Seuil d’affiliation : il n’y a pas d’obligation de cotiser au RAAP si l’on gagne moins de 900 smic horaire d’assiette sociale (9512 euros en 2023).

Nous n’évoquerons ici que les cotisations RAAP, qui sont celles des auteurs et autrices du livre, à l’IRCEC. Vous trouverez plus d’infos ici : comment provisionner.

Liquider ses droits à la retraite complémentaire

✒︎ Vous ne pourrez liquider votre retraite complémentaire RAAP que quand vous aurez liquidé votre retraite de base d’artiste-auteur ou autrice. MAIS la liquidation des droits dans le régime de base n’entraîne pas automatiquement la liquidation des droits dans le régime complémentaire. Il faut le demander, en allant ici.

Taux de rendement de 11%

✒︎ Le RAAP a un gros atout : son taux de rendement. 11% de rendement, c’est vraiment très bien pour une retraite complémentaire (pour comparaison, celui de la CIPAV est de 7%, celui de l’AGIRC-ARRCO de 5%). Cela veut dire qu’après 9 années de retraite environ, la pension reçue aura remboursé son total de cotisations, et qu’on commencera à recevoir une pension « gratuite ».
✒︎ Si la Sofia vous a chaque année payé la moitié de vos cotisations, c’est au bout de 4 à 5 ans que vous aurez récupéré la part que vous aurez payée. Cela fait un taux de rendement de 22%. 

Explication du rendement (valeurs de 2022) :
Pour 79,15 euros de cotisation, vous achetez 1 point RAAP qui rapporte 8,71 euros de pension/an.
Pour 100 euros de cotisation, vous vous offrez donc (petit produit en croix ;)) = 100×8,71/79,15 = 11 euros de pension/an. C’est le rendement : 11 pour cent.
C’est au bout de 9 ans de pension que vous aurez gagné 9×11=presque 100 euros, c’est-à-dire la somme de cotisation versée en une fois pour bénéficier de ces 11 euros/an. La 10° année de pension, vous aurez gagné 111 euros, en n’ayant payé que 100 euros. Vous serez donc gagnant·e dès cette dixième année (et dès la 5e année grâce à l’aide de la Sofia).

Exemple

✒︎ 👱🏻‍♀️ Exemple avec 750 points RAAP acquis (par ex 25 points acquis tous les ans en 30 ans d’activité d’AA = environ nombre de points engrangés avec une assiette sociale de 25000 euros), un auteur ou une autrice qui partirait à la retraite avec une valeur annuelle du point de 8,71 percevrait 750 x 8,71 = 6532 euros annuels = 544 euros mensuels de retraite complémentaire.
Si cette personne part avec le taux maximum de base, elle aura en tout (base + complémentaire), sur la base de 25000 euros d’assiette sociale moyenne annuelle : 12500 + 6532 = 19032 euros annuels, ce qui fait 1041+544 = 1585 euros de pension par mois.
Et bien sûr, comme souvent on n’a pas eu que des revenus d’artiste-auteur ou autrice tout au long de sa carrière, il faudra ajouter les retraites complémentaires des autres emplois que vous aurez occupés.

L’ outil socio-fiscal 2023, onglet IJ+retraite vous permet de simuler votre pension de base + votre pension RAAP.

À SAVOIR : minimum contributif, ASPA

✒︎ Un·e retraité·e du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un MONTANT MINIMUM DE RETRAITE, appelé minimum contributif. Le montant du minimum contributif est fixé à 8209,63 € par an, soit 684,14 € par mois en 2023, si vous avez moins de 120 trimestres cotisés. Il sera de 8970,87 euros, soit 747,57 € par mois, si vous avez plus de 120 trimestres cotisés. Vous la percevrez si votre retraite (de base+complémentaire) est en-deçà de ces montants + si votre pension de retraite de base est à taux plein.
DE PLUS :
✒︎ A partir de 65 ans, on peut bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui vient compléter les ressources jusqu’à 1 492,08 € par mois (couple) ou 961,08 € par mois (personne seule), en 2023, suivant les conditions de ressources (ressources inférieures aux montants de l’allocation).

❓ Peut-on cumuler l’ASPA et le minimum contributif ?
Dans l’absolu, il est possible de cumuler le minimum contributif avec l’ASPA. Toutefois, dans les faits, c’est très rare. En effet, les retraité·es qui peuvent bénéficier du minimum contributif ont le taux plein. Aussi, dès qu’on ajoute la retraite complémentaire, le montant de leurs ressources atteint rapidement le seuil de l’ASPA. Ainsi, l’ASPA bénéficie majoritairement aux personnes qui disposent d’une pension de retraite réduite au terme d’une carrière incomplète, et qui à ce titre ne peuvent percevoir le minimum contributif.

‼️Si vous avez le choix, surtout ne pas se dire que, puisque vous aurez droit à l’Aspa, vous n’avez pas à vous soucier de valider beaucoup de trimestres : la retraite ou le minimum contributif sont des droits acquis. Le minimum vieillesse (comme on appelle encore parfois l’ASPA) est une allocation. Si votre situation évolue favorablement vous aurez à la rembourser. Si vous décédez, elle sera prélevée sur les éventuels biens que vous laisserez à vos héritiers. Par ailleurs vous devrez continuellement justifier de vos faibles revenus pour continuer à le percevoir, tandis que votre retraite est automatiquement due et versée + une pension de reversion peut être versée à son conjoint ou sa conjointe ou à ses enfants, en cas de décès.

On vous souhaite à tous et toutes une bonne jubilation ! 🙂