Smic Horaire brut au 1er janvier :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 600 x le Smic Horaire :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

€

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

1200 x smic horaire :

€

Rémunérations artistiques 2026 déclarées en micro-BNC (ou régime déclaratif spécial)


Caractéristiques de ce choix fiscal ici

Démarche
 pour demander un Siret puis déclarer ses revenus en BNC


 ;

Modèles de factures en franchise de base ou avec TVA

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF Limousin.

Activités principales détaillées ici et activités accessoires là conformément au décret n° 2020-1095 du 28 août 2020.

Pour information, en micro-BNC, l'assurance vieillesse atteint son plafond à partir de ce montant des recettes HT :

€

Plafond annuel Sécurité Sociale (PASS) :

€ plafond cotis. :

€

Plafond éligibilité micro-BNC :

Seuil A-1 de TVA (ventes d’oeuvres + redevances de DA + prestations de créations + lectures et rencontres en lien avec son oeuvre)

€

Seuil A-2 de TVA (ventes d’oeuvres + redevances de DA + prestations de créations + lectures et rencontres en lien avec son oeuvre)

€

Seuil B-1 de TVA (autres prestations de services + auto-édition)

€

Seuil B-2 de TVA (autres prestations de services + auto-édition)

€

Pour comprendre l'articulation entre ces seuils, voir cette fiche du Trait.

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute)

TROUVER LE BRUT HT à partir du NET HT

Comment trouver le net HT à partir du brut HT ?
 (Ne fonctionne que jusqu'à 1 PASS)

Entrez ici le net HT que vous souhaitez percevoir :

€

Voici le brut HT que vous pouvez demander à vos parties versantes (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

€

Voici la somme totale que la partie versante devra débourser si elle est diffuseur (incluant la contribution diffuseur de 1,1%)

€

Remplissez ci-dessous les recettes HT de vos rémunérations artistiques

Les rémunérations sont regroupées par taux de TVA + retenue possible à la source ou non si ce sont des redevances de DA


Redevances de droits d'auteur versées par éditeurs, producteurs ou OGC français
, sauf droit de suite ni copie privée

(redevances de DA à 10% de TVA, avec possibilité de retenue à la source)

€

Recettes issues de vente d'oeuvres originales
 + d'auto-édition de livres

(Recettes issues de transfert de bien, à 5,5% de TVA)

€

Redevances de droits d'auteur versées par éditeurs étrangers


(0% de TVA collectée)

€

Redevances issues du droit de suite + du droit de copie privée des OGC


(Redevances de droits d'Auteur à 0% de TVA)

€

Bourses de création, de résidence, de recherche

+ cours donnés par l'AA

 dans son atelier

+ Indemnités pour perte de gain (IPG)

(Rémunérations artistiques sans contrepartie, à 0% de TVA)

€

Honoraires issus de lectures publiques, rencontres avec présentation d'oeuvres

+ Honoraires de création seule ou suivie de cession de DA

(honoraires à 10% de TVA)

+ Redevances de droits d'auteur hors EPO

(redevances de DA à 10% de TVA, hors EPO donc sans possibilité de retenue à la source)

€

Honoraires issus d'activités accessoires autres que cours donnés par l'AA dans son atelier

(Honoraires à 20% de TVA)

+ auto-édition sur autre support que livres

(Recettes suite à transfert de bien à 20% de TVA)

€

Total recettes HT des rémunérations artistiques

€

Bénéfices, appelés aussi "BNC"
 (recettes HT - 34 %)

€

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

€

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse" (pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

€

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale)

% sur

% de l'assiette sociale

€

Formation

%

de l'assiette sociale

€

TVA

10

ou 5,5 ou 20

% des recettes

€

dont

0.8

% qui revient à l'AA en cas de retenue à la source d'EPO

€

dont

9.2

% reversé aux impôts (retenue source d'EPO)

€

Recettes TTC si TVA :

€

Somme perçue venant des éditeurs et OGC français (sauf copie privée ni droit de suite) :

€

Somme perçue pour rencontres/présentation d'oeuvres, lectures publiques, honoraires de création suivie de cession, redevances hors EPO :

€

Somme perçue venant des diffuseurs étrangers + copie privée + droit de suite + bourses + cours :

€

Somme perçue pour activités accessoires, sauf cours + auto-édition hors livres :

€

Somme perçue pour vente ou location d'oeuvres + auto-édition de livres + création suivie de vente :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% des recettes

(16,20% de l'ass. sociale jusqu'au plafond sécu,

10,05% au-delà)

€

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

€

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Recettes TTC :

€

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf Limousin)

Assiette sociale globale :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre) si on souhaite ne pas moduler à zéro.

% des recettes

(16,20% de l'ass. sociale jusqu'au plafond sécu,

10,05% au-delà)

€

Recettes HT (ou brut HT), en tout, 
À DÉCLARER À L'URSSAF Limousin

€

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des redevances de DA ou assimilés)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS

% de l'ass. soc.

€

% des recettes

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

Recettes HT, en tout 


= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


(CERFA n°2042C pro - case 5HQ ou 5IQ)


Pour faire apparaître la case, choisir "Revenus non commerciaux professionnels" sur le 1er formulaire

€

REVENU IMPOSABLE GLOBAL (bénéfices)


Les frais professionnels équivalent à un forfait de 34% des recettes HT (déduction minimale : 305 euros), et sont automatiquement déduits.

€

Entrez ici votre taux d'imposition :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

€

TVA collectée

€

TVA déductible sur les frais professionnels en cas d'assujettissement

(sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas des redevances de DA en retenue à la source) :

€

Forfait en cas de retenue à la source (hors EPO)

€

TVA due (à provisionner) = TVA collectée - TVA récupérée sur dépenses

€

Total à payer (donc à provisionner)
 = cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

€

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

€

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2026 - Copyright **Florence Hinckel** 2026

Smic Horaire brut :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 600 x le Smic Horaire :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

€

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

1200 x smic horaire:

€

Redevances de droits d'auteur 2026 déclarées en Traitements et Salaires au forfait

⚠️ Seules les redevances de droits d'auteur versées par des EPO peuvent être déclarées en TS

(les redevances de DA font partie des Rémunérations artistiques)

Caractéristiques de ce choix fiscal ici

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF Limousin.

Activités principales détaillées ici et activités accessoires là conformément au décret n° 2020-1095 du 28 août 2020.

Pour information, l'assurance vieillesse atteint son plafond (et on commence donc à être trop précompté), à partir de ce montant brut :

€

Plafond annuel Sécurité Sociale (PASS) :

€ plafond cotis. :

€

Revenu à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

€

Seuil 1 de TVA (redevances de DA + ventes d'oeuvres)

€

Seuil 2 de TVA (redevances de DA + ventes d'oeuvres)

€

Vos revenus déclarés en TS ne bénéficient de la franchise en base de TVA, dans la limite des seuils, que si vous avez renoncé à la retenue à la source. Cochez cette case si vous êtes assujetti·e à la TVA :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute)

TROUVER LE BRUT HT à partir du NET HT

Comment trouver le net HT à partir du brut HT ?
 (Ne fonctionne que jusqu'à 1 PASS)

Entrez ici le net HT que vous souhaitez percevoir :

€

Voici le brut HT que vous pouvez demander à vos parties versantes (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

€

Voici la somme totale que la partie versante devra débourser si elle est diffuseur (incluant la contribution diffuseur de 1,1%)

€

Remplissez ci-dessous les montants HT de vos rémunérations artistiques

Cette liste ne recense que les rémunérations dont les diffuseurs peuvent pratiquer la retenue à la source de la TVA si elle n'est pas à 0% + le précompte (une exception dérogatoire existe pour les revenus d'éditeurs étrangers).

Redevances de droits d'auteur versées par éditeurs, producteurs ou OGC français
, sauf droit de suite, sauf copie privée

(redevances de DA à 10% de TVA, avec possibilité de retenue à la source)

€

Redevances de droits d'auteur versées par éditeurs étrangers


(0% de TVA collectée)


Pas de précompte donc les cotisations seront payées en même temps que celles des rémunérations artistiques déclarées en BNC. Elles sont néanmoins incluses dans les calculs suivants.


€

Redevances issues du droit de suite + du droit de copie privée des OGC

(redevances de DA à 0% de TVA)

€

Total montant HT RÉMUNÉRATIONS ARTISTIQUES

€

Sécu "vieillesse"
(pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droit de suite : :

€)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

€

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droit de suite :

€)

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

€

dont

% sur

% déductible

€

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale non déductible de l’impôt)

% sur

% de l'assiette sociale

€

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'assiette sociale

(16,03 % jusqu'au plafond sécu,

9,88% jusqu'à 4xplafond,

10,05% au-delà)

€

DONT : cotisations non précomptées (éditeurs étrangers), qui seront réclamées par l'Urssaf Limousin :

€

Dont redevances issues de copie privée + droit de suite :

€

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

€

TVA

10

ou 20

% des recettes

€

dont

0.8

% qui revient à l'AA en cas de retenue
 à la source

€

dont

9.2

% reversé aux impôts (retenue source)

€

Montant brut TTC (+ TVA)

€

Somme perçue venant des EPO français (sauf copie privée ni droit de suite) :

€

Redevances issues du droit de copie privée + du droit de suite :

€

Somme perçue venant des éditeurs étrangers :

€

Brut HT à déclarer à l'Urssaf Limousin :

€

Net HT (brut HT - cotisations précomptées) :


(Comme les cotisations des éditeurs étrangers ne sont pas précomptées, elles ne sont pas comptabilisées ici)

€

REVENU IMPOSABLE (brut TTC - cotis déd - TVA retenue à la source) OU BENEFICES :

€

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Montant brut TTC en tout

€

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf Limousin)

NET GLOBAL (hors TVA)

€

BRUT GLOBAL À DÉCLARER À l'URSSAF Limousin


= Montant brut HT en tout (ou recettes, ou assiette sociale globale)

€

Montant de l'assurance vieillesse trop précomptée que devra vous rembourser l'Urssaf Limousin :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'ass. soc.

€

dont cette somme non précomptée sera due à l'Urssaf Limousin :

€

Total de ce que devra vous rembourser l'Urssaf Limousin :

€

Total de ce que vous devrez payer à l'Urssaf Limousin :

€

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des redevances de DA ou assimilés)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS :

% de l'ass. soc.

€

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

€

Total frais déductibles (forfait frais pro de 10% compris) :

%

des recettes totales

€

Entrer ici le montant de la cotisation à l'IRCEC que vous avez versée en 2025


(vous pouvez soit indiquer ce montant, ainsi que celui des autres cotisations sociales déductibles, dans la case 6DD de la déclaration d'impôts 2042C, soit les déduire directement de votre montant déclaré en case 1GF ou 1HF, qui est l'option choisie ici)

€

REVENU IMPOSABLE avant prise en compte des 10% : brut TTC - cotis déd -
TVA retenue à la source - IRCEC

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


Case 1GF ou 1HF de la déclaration d'impôts.

€

Les frais professionnels sont considérés comme correspondant à 10% du montant déclaré aux impôts :

€

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

(après déduction automatique du forfait de 10% de frais professionnels)

€

Entrez ici votre taux d'imposition :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

€

Plancher des 10% :

€

Plafond :

€

TVA collectée

€

TVA déductible sur les frais professionnels en cas d'assujettissement

(sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas des redevances de DA en retenue à la source) :

€

TVA due = TVA collectée - TVA sur dépenses

€

Total à payer (ou déjà précompté)
= cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

€

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

€

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2026 - Copyright **Florence Hinckel** 2026

Smic Horaire brut :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on a droit aux indemnités journalières (qui ouvrent tous les droits) :

Seuil de 600 x le Smic Horaire :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

€

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

1200 x smic horaire :

€

Redevances de droits d'auteur 2026 issues des EPO déclarées en Traitements et Salaires au forfait

+ Autres Rémunérations artistiques déclarées en micro-BNC

Voir les deux onglets précédents pour connaître les caractéristiques de chacun de ces deux régimes fiscaux

Précision : Précompte obligatoire pour les revenus déclarés en TS ; dispense de précompte obligatoire pour les revenus déclarés en micro-BNC.

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF Limousin.

Activités principales détaillées ici et activités accessoires là conformément au décret n° 2020-1095 du 28 août 2020.

Plafond annuel Sécurité Sociale (PASS):

€ plafond cotis. :

€

Revenu déclaré en TS à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

€

Seuil A-1 de TVA (ventes d’oeuvres + redevances de DA + prestations de créations + lectures et rencontres en lien avec son oeuvre)

€

Seuil A-2 de TVA (ventes d’oeuvres + redevances de DA + prestations de créations + lectures et rencontres en lien avec son oeuvre)

€

Seuil B-1 de TVA (autres prestations de services + auto-édition)

€

Seuil B-2 de TVA (autres prestations de services + auto-édition)

€

Pour comprendre l'articulation entre ces seuils, voir cette fiche du Trait.

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute)

RECETTES HT (ou brut HT) que l'on peut déclarer en TS (au précompte)


= diffuseurs capables de retenir la TVA des redevances de DA à la source (exception : éditeurs étrangers)

Redevances de droits d'auteur versées par éditeurs, producteurs ou OGC français
, sauf droit de suite ni copie privée

(redevances de DA à 10% de TVA, avec possibilité de retenue à la source)

€

Redevances issues du droit de suite + du droit de copie privée des OGC

(redevances de DA à 0% de TVA)

€

Redevances de droits d'auteur versées par éditeurs étrangers


(0% de TVA collectée)

Pas de précompte donc les cotisations seront payées en même temps que celles des rémunérations artistiques déclarées en BNC. Elles sont néanmoins incluses dans les calculs suivants.


€

Total RÉMUNÉRATIONS ARTISTIQUES d'EPO

€

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

€

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droit de suite :

€)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

€

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droit de suite :

€)

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

€

dont

% sur

% déductible

€

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale non déductible de l’impôt)

% sur

% de l'assiette sociale

€

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

(16,03 % jusqu'au plafond sécu,

9,88% jusqu'à 4xplafond,

10,05% au-delà)

€

DONT cotisations non précomptées (éditeurs étrangers), qui seront réclamées par l'Urssaf Limousin :

€

Dont redevances issues de copie privée + droit de suite :

€

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

€

TVA

10

% des recettes

€

dont

0.8

% qui revient à l'AA en cas de retenue
 à la source

€

dont

9.2

% reversé aux impôts (retenue source)

€

Cas des éditeurs étrangers : pas de TVA (ceci est pris en compte dans le calcul)

Montant brut TTC pour redevances de DA versées par éditeurs, producteurs et OGC (+ TVA)

€

Somme versée par les diffuseurs français, sauf copie privée ni droit de suite :

€

Redevances issues du droit de copie privée + droit de suite :

€

Somme perçue venant des diffuseurs étrangers :

€

REVENU IMPOSABLE redevances de DA versées par éditeurs, producteurs et OGC

(brut TTC - cotis déd - TVA retenue à la source) OU BENEFICES

€

IRCEC sur revenus déclarés en TS

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des redevances de DA ou assimilés)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

€

MONTANT TS BRUT À DÉCLARER À L'URSSAF Limousin

€

MONTANT TS NET (brut HT - cotisations précomptées)


(Comme les cotisations des éditeurs étrangers ne sont pas précomptées, elles ne sont pas comptabilisées ici)

€

Entrer ici le montant de la cotisation à l'IRCEC que vous avez versée en 2026

€

Montant IRCEC UNIQUEMENT sur les revenus déclarés en TS (prorata) :

€

MONTANT TS A DECLARER AUX IMPOTS


(Case 1GF ou 1HF de la déclaration d'impôts)


= REVENU IMPOSABLE en TS après déduction IRCEC N-1

SUR REVENUS déclarés en TS

€

REVENU IMPOSABLE GLOBAL EN TS

(après déduction automatique du forfait de frais pro à 10% du montant imposable)

€

Plancher des 10% :

€

Plafond :

€

RECETTES HT (ou brut HT) à déclarer en Micro-BNC (avec dispense de précompte)


Pas de retenue à la source de la TVA possible

Recettes issues de vente ou location d'oeuvres originales


(Recettes issues de transfert de bien, à 5,5% de TVA)

+ d'auto-édition de livres

(taux réduit de 5,5% de TVA)

+ Honoraires de création suivie de vente

(Honoraires à 5,5% de TVA)

€

Honoraires issus de lectures publiques, rencontres avec présentation d'oeuvres

+ Honoraires de création seule ou suivie de cession de DA

(honoraires à 10% de TVA)

+ Redevances de droits d'auteur hors EPO

(redevances de DA à 10% de TVA, sans possibilité de retenue à la source)

€

Honoraires issus d'activités accessoires autres que cours donnés par l'AA dans son atelier

(Honoraires à 20% de TVA)

+ auto-édition sur autre support que livres

(Recettes suite à transfert de bien à 20% de TVA)

€

Bourses de création, de résidence, de recherche


+ cours donnés par l'AA

 dans son atelier

+ Indemnités pour perte de gain (IPG)

(Rémunérations artistiques sans contrepartie, à 0% de TVA)

€

Recettes HT


= MONTANT BNC À DÉCLARER À L'URSSAF Limousin


€

Bénéfices, appelés aussi "BNC" (recettes -

%)

€

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

€

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

€

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

€

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale)

% sur

% de l'assiette sociale

€

Formation

%

de l'assiette sociale

€

TVA

10

ou 5,5 ou 20

% des recettes

€

Recettes TTC si TVA :

€

Somme perçue des diffuseurs :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre)si on souhaite ne pas moduler à zéro.

% du brut HT

(16,20% de l'ass. sociale jusqu'au plafond sécu,

10,05% au-delà)

€

Recettes HT = MONTANT BNC A DECLARER AUX IMPOTS


(CERFA n°2042C - case 5HQ ou 5IQ)


Pour faire apparaître la case, choisir "Revenus non commerciaux professionnels" sur le 1er formulaire

€

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

forfait de 34% de frais professionnels déduit

€

IRCEC sur revenus déclarés en micro-BNC

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des redevances de DA ou assimilés)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

€

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Recettes TTC en tout

€

Recettes HT en tout

€

INFORMATIONS SOCIALES

Assiette sociale globale

€

Montant de l'assurance vieillesse trop précomptée que devra vous rembourser l'Urssaf Limousin :

€

Assurance plafonnée globale

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% du brut HT total

€

% de l'assiette sociale globale

dont cette somme non précomptée sera réclamée par l'Urssaf Limousin :

€

Total de ce que devra vous rembourser l'Urssaf Limousin :

€

Total de ce que vous devrez payer à l'Urssaf Limousin :

€

Montant global brut à déclarer à l'Urssaf Limousin

€

IRCEC TOUS REVENUS CONFONDUS

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP le taux est divisé par 2 si + de 50% des revenus sont des redevances de DA ou assimilés)

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS

% de l'ass. soc.

€

% des recettes HT

INFORMATIONS FISCALES

Montant total déductions en TS (frais pro de 10% compris) :

€

Montant total déductions en BNC = frais pro équivalents à 34% des recettes en BNC :

€

Total frais déductibles :

%

des recettes totales

€

MONTANT TS A DECLARER AUX IMPOTS

€

MONTANT BNC A DECLARER AUX IMPOTS


€

Montant global déclaré aux impôts

€

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

€

Entrez ici votre taux d'imposition :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

€

TVA collectée

€

TVA déductible sur les frais professionnels en cas d'assujettissement (sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas des redevances de DA en retenue à la source) :

€

Forfait en cas de retenue à la source hors EPO :

€

TVA due = TVA collectée - TVA sur dépenses

€

Total à payer (ou déjà précompté)
= cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

€

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

€

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2026 - Copyright **Florence Hinckel** 2026

Smic Horaire brut :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 600 x le Smic Horaire :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

€

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

1200 x smic horaire :

€

Plafond annuel Sécurité Sociale (PASS) :

€ plafond cotis. :

€

Seuil A-1 de TVA (ventes d’oeuvres + redevances de DA + prestations de créations + lectures et rencontres en lien avec son oeuvre)

€

Seuil A-2 de TVA (ventes d’oeuvres + redevances de DA + prestations de créations + lectures et rencontres en lien avec son oeuvre)

€

Seuil B-1 de TVA (autres prestations de services + auto-édition)

€

Seuil B-2 de TVA (autres prestations de services + auto-édition)

€

Pour comprendre l'articulation entre ces seuils, voir cette fiche du Trait.

Rémunérations artistiques 2026 déclarées en BNC, déclaration contrôlée

Caractéristiques de ce choix fiscal ici

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF Limousin.

Activités principales détaillées ici et activités accessoires là conformément au décret n° 2020-1095 du 28 août 2020.

Quand on déclare en BNC aux frais réels, on est automatiquement assujetti·e à la TVA.

Quand on déclare en BNC aux frais réels, on renonce automatiquement à la retenue à la source de la TVA.

Remplissez ci-dessous les recettes HT de vos rémunérations artistiques

Les rémunérations sont regroupées par taux de TVA


Redevances de droits d'auteur versées par éditeurs, producteurs ou OGC français
, sauf droit de suite ni copie privée

(redevances de DA à 10% de TVA, avec possibilité de retenue à la source)

€

Recettes issues de vente ou location d'oeuvres originales
 + d'auto-édition de livres

(Recettes issues de transfert de bien, à 5,5% de TVA)

+ Honoraires de création suivie de vente

(Honoraires à 5,5% de TVA)

Redevances de droits d'auteur versées par éditeurs ou producteurs étrangers


(0% de TVA collectée)

€

Redevances de droits d'auteur issues du droit de suite + droit de copie privée des OGC


(redevances de DA à 0% de TVA)

€

Bourses de création, de résidence, de recherche


+ cours donnés par l'AA

 dans son atelier

+ Indemnités pour perte de gain (IPG)

(Rémunérations artistiques sans contrepartie, à 0% de TVA)

€

Honoraires issus de lectures publiques, rencontres avec présentation d'oeuvres

+ Honoraires de création seule ou suivie de cession de DA

(honoraires à 10% de TVA)


+ Redevances de droits d'auteur hors EPO

(redevances de DA à 10% de TVA, hors EPO donc sans possibilité de retenue à la source)

€

Honoraires issus d'activités accessoires autres que cours donnés par l'AA dans son atelier

(Honoraires à 20% de TVA)

+ recettes issues d'auto-édition sur autre support que livres

(Recettes suite à transfert de bien à 20% de TVA)

€

Total des rémunérations artistiques

€

Bénéfices, appelés aussi "BNC"
(recettes -frais professionnels )


⚠️ Montant des frais à entrer dans l'encadré "Informations fiscales", plus bas

€

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

15

%

€

Sécu "vieillesse" (pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

€

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale)

% sur

% de l'assiette sociale

€

Formation

%

de l'assiette sociale

€

TVA

10

ou 5,5 ou 20

% des recettes

€

Recettes TTC si TVA :

€

Somme versée par les diffuseurs français, sauf copie privée ni droit de suite :

€

Somme perçue pour rencontres/présentation d'oeuvres,lectures publiques, création suivie de cession, redevances hors EPO :

€

Somme perçue pour revenus accessoires, sauf cours + auto-édition hors livres :

€

Somme perçue pour vente ou location d'oeuvres + auto-édition de livres :

€

Somme versée par les diffuseurs étrangers + bourses + cours + copie privée + droit de suite :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre) si on souhaite ne pas moduler à zéro.

% du brut HT

(16,20% de l'ass. sociale jusqu'au plafond sécu,

10,05% au-delà)

€

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Recettes TTC en tout

€

Recettes HT en tout (CA)

€

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf Limousin)

Assiette sociale (⚠️ entrez auparavant le montant des frais dans l'encadré "Informations fiscales", plus bas) = Bénéfices majorés de

%

€

Assurance plafonnée globale

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'ass. soc.

€

Recettes HT ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires)
= MONTANT À DÉCLARER À L'URSSAF Limousin

€

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des redevances de DA ou assimilés)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS

% de l'ass. soc.

€

% des recettes HT

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

Recettes ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires) + déduction forfaitaire de 0,8% s'il y a lieu

€

Frais professionnels :


(CERFA N°2035)

€

Bénéfice imposable = recettes - frais professionnels :

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


(CERFA n°2042C pro - case 5QC ou 5QI )

€

Entrez ici votre taux d'imposition :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

€

TVA collectée :

€

TVA déductible sur les frais professionnels

(sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas des redevances de DA en retenue à la source) :

€

Forfait en cas de retenue à la source hors EPO :

€

TVA due = TVA collectée - TVA sur dépenses

€

Total à payer (donc à provisionner)
 = cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

€

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

€

SIMULATION D'ETALEMENT SUR 3 ou 5 ANS (article 100bis du Code général des impôts).


(option possible uniquement pour les auteurs et autrices vivant·es et non pour les ayant-droits, pour les revenus artistiques déclarés en TS (forfait ou réels), ou en BNC déclaration contrôlée)


L’option doit être formulée lors du dépôt de la déclaration de revenus.

Elle peut être révoquée à tout moment par demande écrite lors du dépôt de la déclaration de bénéfices de l'année de révocation. L’étalement continuera toutefois de produire ses effets pour les bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l’option.

Entrez ci-dessous les revenus imposables sans étalement :

Revenu imposable en N-4 :

€

Revenu imposable en N-3 :

€

Revenu imposable en N-2 :

€

Revenu imposable en N-1 :

€

Revenu imposable en N :

€

Revenu imposable en N+1 :

€

Revenu imposable en N+2 :

€

Revenu imposable en N+3 :

€

Revenu imposable en N+4 :

€

Revenu imposable en N+5 :

€

Revenu imposable en N+6 :

€

Option sur 3 ans décidée en année N

Revenu imposable en N calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N incluse) :

€

Revenu imposable en N+1 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+1 incluse) :

€

Revenu imposable en N+2 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+2 incluse) :

€

Revenu imposable en N+3 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+3 incluse) :

€

Si l'auteur ou l'autrice a révoqué l'option en N+1, elle n'aura plus cours en N+4. Pour la détermination de la moyenne des recettes et des dépenses des années suivantes, il conviendra de retenir 0 € pour chacune des années postérieures à la révocation de l'option.

Revenu imposable sur N+2 en cas de révocation en N+1 ((0+N+1+N)/3 :

€

N+3 (0+0+N)/3 :

€

N+4 = taux normal

€

Option sur 5 ans décidée en année N

Revenu imposable en N calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N incluse) :

€

Revenu imposable en N+1 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+1 incluse) :

€

Revenu imposable en N+2 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+2 incluse) :

€

Revenu imposable en N+3 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+3 incluse) :

€

Revenu imposable en N+4 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+4 incluse) :

€

Revenu imposable en N+5 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+5 incluse) :

€

Si l'auteur ou l'autrice a révoqué l'option en N+1, elle n'aura plus cours en N+6

Revenu imposable sur N+2 en cas de révocation en N+1 ((0+N+1+N+N-1+N-2)/5 :

€

N+3 (0+0+N+1+N+N-1)/5 :

€

N+4 (0+0+0+N+1+N)/5

€

N+5 (0+0+0+0+N)/5

€

N+6 = taux normal

€

Pour calculer les économies réalisées, rendez-vous dans l'onglet Calcul impôts (où l'on peut voir notamment les tranches d'imposition).

Attention : c'est uniquement l'année où l'étalement est terminé que l'on pourra revenir en micro-BNC si on remplit les conditions.

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2026 - Copyright **Florence Hinckel** 2026

Smic Horaire brut :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 600 x le Smic Horaire :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

€

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

1200 x smic horaire:

€

Plafond annuel Sécurité Sociale (PASS) :

€ plafond cotis. :

€

Revenu à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

€

Revenu sur lequel s'appliquent ces 100 % :

€

Seuil 1 de TVA (redevances de DA + ventes d'oeuvres)

€

Seuil 2 de TVA (redevances de DA + ventes d'oeuvres)

€

Redevances de droits d'auteur 2026 issues des EPO déclarées en Traitements et Salaires aux frais réels

⚠️ Seules les redevances de droits d'auteur versées par des EPO peuvent être déclarées en TS

Caractéristiques de ce choix fiscal ici.

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF Limousin.

Activités principales détaillées ici et activités accessoires là conformément au décret n° 2020-1095 du 28 août 2020.

Vos revenus déclarés en TS ne bénéficient de la franchise en base de TVA, dans la limite des seuils, que si vous avez renoncé à la retenue à la source. Cochez cette case si vous êtes assujetti·e à la TVA :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
 sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute)

Remplissez ci-dessous les recettes (ou montants brut HT) de vos rémunérations artistiques

Les rémunérations sont regroupées par taux de TVA
. Ne sont listés ici que les revenus dont les diffuseurs peuvent pratiquer la retenue à la source de la TVA + le précompte (exception pour les éditeurs étrangers)

Redevances de droits d'auteur versées par éditeurs, producteurs ou OGC français
, sauf droit de suite ni copie privée

(redevances de DA à 10% de TVA, avec possibilité de retenue à la source)

€

Redevances de droits d'auteur versées par éditeurs étrangers


(0% de TVA collectée)


Pas de précompte donc les cotisations seront payées en même temps que celles des rémunérations artistiques déclarées en BNC. Elles sont néanmoins incluses dans les calculs suivants.


€

Redevances de droits d'auteur issues du droit de suite + droit de copie privée des OGC


(redevances de DA à 0% de TVA)

€

Total des rémunérations artistiques

€

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

€

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droit de suite :

€)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

€

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droit de suite :

€)

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

€

dont

% sur

% déductible

€

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale - non déductible)

% sur

% de l'assiette sociale

€

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

€

TVA

10

ou 20

% des recettes

€

dont

0.8

% qui revient à l'AA en cas de retenue à la source

€

dont

9.2

% reversé aux impôts (retenue source)

€

Montant brut TTC si TVA :

€

Somme perçue des éditeurs + OGC français (sauf copie privée ni droit de suite) :

€

Redevances de droits d'auteur issues du droit de copie privée + droit de suite :

€

Somme perçue des diffuseurs étrangers :

€

DONT cotisations non précomptées (éditeurs étrangers), qui seront réclamées par l'Urssaf Limousin :

€

Dont redevances issues du droit de suite + copie privée :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'ass. soc.

(16,03 % jusqu'au plafond sécu,

9,88% jusqu'à 4xplafond,

10,05% au-delà)

€

TOTAL COTIS. SOC. déductibles :

% de l'ass. soc.

€

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Montant brut TTC en tout

€

Montant brut HT en tout (ou recettes, ou assiette sociale globale, ou Chiffre d'Affaires)

€

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf Limousin)

Assiette sociale :

€

Montant de l'assurance vieillesse trop précomptée que devra vous rembourser l'Urssaf Limousin :

€

Assurance plafonnée globale

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'ass. soc.

€

dont cette somme non précomptée sera réclamée par l'Urssaf Limousin :

€

Total de ce que devra vous rembourser l'Urssaf Limousin :

€

Total de ce que vous devrez payer à l'Urssaf Limousin :

€

Total brut HT des revenus, ou recettes =


MONTANT BRUT À DÉCLARER À L'URSSAF Limousin

€

MONTANT NET correspondant :


Comme les cotisations sur les revenus d'éditeurs étrangers ne sont pas précomptées, elles ne sont pas comptées ici.

€

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des redevances de DA ou assimilés)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS

% de l'ass. soc.

€

% des recettes

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

€

Total brut HT des revenus, ou recettes + 0,8% de retenue TVA le cas échéant - cotis ded - IRCEC

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS
(CERFA n°2042C pro - case 1GF ou 1H)

€

Frais professionnels déductibles (dont mutuelle "Madelin") :


(cases 1AK à 1DK)

€

Montant cotisations déductibles :

€

Montant IRCEC sur N-1 :

€

Total frais déductibles :

%

des recettes

€

REVENU IMPOSABLE (brut HT - frais pro - cotis ded - IRCEC)

€

Entrez ici votre taux d'imposition :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

€

TVA collectée :

€

TVA déductible :

€

TVA due = TVA collectée - TVA sur dépenses

€

Total à payer (ou déjà précompté)
= cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

€

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

€

SIMULATION D'ETALEMENT SUR 3 ou 5 ANS (article 100bis du Code général des impôts).


(option possible uniquement pour les auteurs et autrices vivant·es et non pour les ayant-droits, pour les revenus artistiques déclarés en TS (forfait ou réels), ou en BNC déclaration contrôlée)


L’option doit être formulée lors du dépôt de la déclaration de revenus.

Elle peut être révoquée à tout moment par demande écrite lors du dépôt de la déclaration de bénéfices de l'année de révocation. L’étalement continuera toutefois de produire ses effets pour les bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l’option.

Entrez ci-dessous les revenus imposables sans étalement :

Revenu imposable en N-4 :

€

Revenu imposable en N-3 :

€

Revenu imposable en N-2 :

€

Revenu imposable en N-1 :

€

Revenu imposable en N :

€

Revenu imposable en N+1 :

€

Revenu imposable en N+2 :

€

Revenu imposable en N+3 :

€

Revenu imposable en N+4 :

€

Revenu imposable en N+5 :

€

Revenu imposable en N+6 :

€

Option sur 3 ans décidée en année N

Revenu imposable en N calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N incluse) :

€

Revenu imposable en N+1 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+1 incluse) :

€

Revenu imposable en N+2 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+2 incluse) :

€

Revenu imposable en N+3 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+3 incluse) :

€

Si l'auteur ou l'autrice a révoqué l'option en N+1, elle n'aura plus cours en N+4. Pour la détermination de la moyenne des recettes et des dépenses des années suivantes, il conviendra de retenir 0 € pour chacune des années postérieures à la révocation de l'option.

Revenu imposable sur N+2 en cas de révocation en N+1 ((0+N+1+N)/3 :

€

N+3 (0+0+N)/3 :

€

N+4 = taux normal

€

Option sur 5 ans décidée en année N

Revenu imposable en N calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N incluse) :

€

Revenu imposable en N+1 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+1 incluse) :

€

Revenu imposable en N+2 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+2 incluse) :

€

Revenu imposable en N+3 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+3 incluse) :

€

Revenu imposable en N+4 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+4 incluse) :

€

Revenu imposable en N+5 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+5 incluse) :

€

Si l'auteur ou l'autrice a révoqué l'option en N+1, elle n'aura plus cours en N+6

Revenu imposable sur N+2 en cas de révocation en N+1 ((0+N+1+N+N-1+N-2)/5 :

€

N+3 (0+0+N+1+N+N-1)/5 :

€

N+4 (0+0+0+N+1+N)/5

€

N+5 (0+0+0+N)/5

€

N+6 = taux normal

€

Pour calculer les économies réalisées, rendez-vous dans l'onglet Calcul impôts (où l'on peut voir notamment les tranches d'imposition).

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2026 - Copyright **Florence Hinckel** 2026

COMMENT CONNAITRE SON TAUX D'IMPOSITION ?

Etape 1 : déterminez votre revenu imposable

Pour le trouver à partir du revenu brut HT de vos rémunérations artistiques de 2025, vous pouvez vous aider de cet outil.

Entrer ici votre revenu imposable 2025 :

euros

Si vous êtes en couple, entrez ici le revenu imposable de l'autre déclarant·e (déclarant·e 2) :

euros

Entrez ici le nombre d'enfants ou de personnes à charge :

Revenu imposable du foyer :

euros

Etape 2 : déterminez le nombre de parts du foyer

Nombre de parts du foyer :

(1 par adulte, 0,5 par personne à charge)

Etape 3: déterminez le quotient familal (revenu imposable divisé par nombre de parts)

Votre quotient familial:

Base de calcul pour déclarant·e 1

Le nombre de parts correspond à 1 + la moitié des enfants

Base de calcul pour déclarant·e 2

Etape 4: calculez l'impôt suivant les tranches, à partir du quotient familial

TRANCHES

Entre (en euros) :

et :

taux (en %)

somme maximale correspondante

somme correspondante

couples : déclarant·e 1 s'il·elle était seul·e

couples : déclarant·e 2 s'il·elle était seul·e

Tranche 1

0

11520

0

0

euros

Tranche 2

euros

Tranche 3

euros

Tranche 4

euros

Tranche 5

au-delà

euros

Total

euros

Impôt global du foyer :

Impôt à payer

(somme trouvée multipliée par nombre de parts) :

euros

Par mois

euros

Par trimestre

euros

taux d'imposition :

%

COUPLES : en cas de taux de droit commun dit personnalisé (même taux pour les 2) :

Déclarant·e 1

Déclarant·e 2

Impôt à payer

euros

Impôt à payer

euros

Par mois

euros

Par mois

euros

Par trimestre

euros

Par trimestre

euros

taux d'imposition :

%

taux d'imposition :

%

COUPLES : en cas de taux individualisés :

Déclarant·e 1

Déclarant·e 2

Impôt à payer

euros

Impôt à payer

euros

Par mois

euros

Par mois

euros

Par trimestre

euros

Par trimestre

euros

taux d'imposition :

%

taux d'imposition :

%

Pour calculs :

PASS :

Plafond de l'auteur·ice :

cotisations sociales micro-BNC quand plafond atteint

Smic horaire brut :

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

TS et BNC 2026 - Copyright **Florence Hinckel** 2026

À QUELLES INDEMNITES et À QUELLE RETRAITE aurez-vous droit ?


On ne tient compte ici que des choix fiscaux au forfait, et non en frais réels

Remplissez les zones en bleu

La loi du 31 décembre 1975

[Loi n°75-1348]
 Cette loi rattache les artistes auteurs, pour leur régime de base et leur régime maladie, au régime général de la Sécurité sociale avec exonération de l’équivalent de la part patronale des cotisations, sans diminution des droits à la retraite. L’objectif énoncé dans cette loi est « d’éviter que des règles administratives conçues pour d’autres professions n’aboutissent à entraver ou à écraser l’action de la création ».

Indemnités Journalières de maladie, maternité, paternité ou adoption

Nous avons aussi droit aux IJ pour invalidité. Le montant de la pension varie en fonction de votre situation (capacité à exercer ou non une activité rémunérée, etc.).


En revanche nous ne cotisons pas pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Notons l'existence de cet excellent simulateur de notre sécurité sociale

On peut en bénéficier si l'on est à jour de ses cotisations et si l'assiette sociale de l'année de référence est supérieure à 600 SMIC horaire (si on ne l'atteint pas on peut demander à être cotisant·e au seuil forfaitaire) :

euros en 2025

En micro-BNC, cela correspond à

euros de recettes brutes HT

euros en 2023

En micro-BNC, cela correspond à

euros de recettes brutes HT

Si vous demandez des IJ entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026, elles seront calculées sur la base des revenus de 2023.


Si vous demandez des IJ entre le 1er juillet 2026 et le 31 décembre 2026, elles seront calculées sur la base des revenus de 2025.

Entrez ici les revenus bruts HT de 2023 :

euros

Entrez ici les revenus bruts HT de 2025 :

euros

Assiette sociale 2023 =

euros en TS

euros en micro-BNC

Assiette sociale 2025 =

euros en TS

euros en micro-BNC

Demande d'IJ entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026

(calculs valables quand on a moins de 2 enfants. Au-delà, voir sur le site d'Ameli pour faire des simulations)


Année de référence : 2023

Cotisations moyennes annuelles correspondantes (+ RAAP à 8%, avec moitié payée par la Sofia) :

euros

euros

Différence :

euros en moins à payer en BNC

Plafond annuel pour IJ maladie (SMIC + 80% = 1,8xSMIC) sur 2025

euros

TS

micro-BNC

IJ maladie


(3 jours de carence, on est payé·e à partir du 4e)


50 % du gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels, limités au plafond de 1,8 fois le SMIC.



Justifier de 12 mois d’affiliation

euros par jour en TS

euros par jour en micro-BNC

A ce montant sera ôté 6,70% de CSG+CRDS, ce qui donne :

euros net

euros net

IJ maternité, paternité, adoption


(pas de carence) ;
assiette sociale annuelle /365
 - 21% d'abattement


Justifier de 10 mois d’affiliation

euros par jour

euros par jour en micro-BNC

Seront ôtés 6,70% de CSG (6,20%) + CRDS (0,50%), ce qui donne :

euros net

euros net

Exemple pour un congé maternité de 16 semaines :

euros d'IJ en tout

euros d'IJ en tout

euros d'IJ avec CSG et CRDS en moins

euros d'IJ avec CSG et CRDS en moins

Différence

euros en moins à percevoir en BNC

Dans ce cas précis, en micro-BNC, en tout, sur l'année entière, on aura été gagnante de :

euros (différence cotisations - différence IJ)

ou perdante de :

Entrez votre nombre de jours d'IJ maladie (en ôtant les 3 jours de carence) :

Vous toucherez

euros net en TS

euros net en micro-BNC

Montant imposable (3,8% de CSG sont déductibles)

Entrez votre nombre de jours d'IJ maternité, paternité, adoption :

Vous toucherez

euros net en TS

euros net en micro-BNC

Montant imposable (3,8% de CSG sont déductibles)

Demande d'IJ entre le 1er juillet 2026 et le 31 décembre 2026

(calculs valables quand on a moins de 2 enfants. Au-delà, voir sur le site d'Ameli pour faire des simulations.


Année de référence : 2025

Cotisations moyennes annuelles correspondantes (+ RAAP à 8%, avec moitié payée par la Sofia) :

euros

euros

Différence :

euros en moins à payer en BNC

Plafond annuel pour IJ maladie (SMIC + 80% = 1,8xSMIC) sur 2026

euros

TS

micro-BNC

IJ maladie


(3 jours de carence, on est payé·e à partir du 4e)


50 % du gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels, limités au plafond de 1,8 fois le SMIC.


Justifier de 12 mois d’affiliation


euros par jour en TS

euros par jour en micro-BNC

A ce montant sera ôté 6,70% de CSG (6,20%) + CRDS (0,50%), ce qui donne :

euros net

euros net

IJ maternité, paternité, adoption


(pas de carence) ;
assiette sociale annuelle /365
 - 21% d'abattement


Justifier de 10 mois d’affiliation


euros par jour

euros par jour en micro-BNC

A ce montant sera ôté 6,70% de CSG (6,20%) + CRDS (0,50%), ce qui donne :

euros net

euros net

Exemple pour un congé maternité de 16 semaines :

euros d'IJ en tout

euros d'IJ en tout

euros d'IJ avec CSG et CRDS en moins

euros d'IJ avec CSG et CRDS en moins

Différence

euros en moins à percevoir en BNC

Dans ce cas précis, en micro-BNC, en tout, sur l'année entière, on aura été gagnante de

euros (différence cotisations - différence IJ)

ou perdante de

Entrez votre nombre de jours d'IJ maladie (en ôtant les 3 jours de carence) :

Vous toucherez

euros net en TS

euros net en micro-BNC

Montant imposable (3,8% de CSG sont déductibles)

Entrez votre nombre de jours d'IJ maternité, paternité, adoption :

Vous toucherez

euros net en TS

euros net en micro-BNC

Montant imposable (3,8% de CSG sont déductibles)

Commentaire : on voit qu'en TS on a plus rapidement de meilleures IJ, mais songer qu'on ne prend pas des IJ tous les ans, alors que c'est bien tous les ans qu'on paye plus de cotisations en TS qu'en micro-BNC (voir les onglets précédents).


C'est donc à voir au cas par cas : il peut être intéressant de choisir le TS l'année précédant un congé maternité (si on peut le prévoir !), ou bien si sa santé est instable.

Retraite

Tout comprendre sur la retraite d'artiste-auteur ou autrice

Retraite de base

L’âge de départ va de 62 à 64 ans suivant son année de naissance et l’âge du taux plein est de 67 ans.
 Afilliation dès le 1er euro (depuis 2019).

Evidemment, pour en bénéficier il faut avoir pu cotiser pour la retraite et avoir su qu'il le fallait, ce qui n'est hélas pas le cas de tous les assujettis avant 2019...
Comprendre son relevé de carrière :
 Jusqu'en 2018 compris, le montant indiqué par la CNAV en année N = (assiette sociale N-1 + assiette sociale N-2) / 2.
Si on a été affilié·e à titre dérogatoire, c'est le seuil d'affiliation qui est pris en compte.
 A partir de 2019, le montant correspond à l'assiette sociale de l'année N.
Avant ou après 2019, l'assiette sociale dépasse le PASS, c'est ce dernier qui est pris en compte.


Retraite de base = Assiette sociale annuelle moyenne x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général / durée de référence pour l'obtention d'une retraite à taux plein).

Etape 1 : calculer son Revenu Annuel Moyen


Vous devez pour cela faire la moyenne de vos revenus annuels en prenant les 25 meilleures années de votre carrière.
 Attention, si l'une des assiettes sociales correspondantes dépasse le PASS, on ne prend pas en compte ce qui dépasse.


Etape 2 : calculer son taux de pension


A taux normal, il est de 50%.
En cas de trimestres manquants, la pension de retraite subit une décote. À l’inverse en cas de trimestres supplémentaires, elle subit une surcote.


Etape 3 : déterminer le nombre de trimestres cotisés


Il faut avoir cotisé entre 166 et 171 trimestres si on est né·e entre 1956 et 1954, 172 si on est né·e après 1965 (Tableau précis ici).


Des trimestres "gratuits" sont accordés par enfants eus ou adoptés (huit par enfant, attribués à la mère si l’enfant est né avant 2010 ou à partager entre parents si l’enfant est né après 2010)...


(Important : si on n'atteint pas le seuil de 600 smic horaire qui permet de valider 4 trimestres, on peut demander à être cotisant·e au seuil forfaitaire)


Entrez ici votre revenu brut HT moyen :

euros

TS

micro-BNC

Votre Assiette Sociale Annuelle Moyenne :

euros

euros

Entrer ici le taux de votre pension
(normalement, 50%, sauf si décote ou surcote)

%

Entrer ici le nombre de trimestres cotisés

trimestres

durée de référence pour l'obtention d'une retraite à taux plein

trimestres

Retraite de base annuelle :

euros

euros

Différence :

euros en moins à percevoir annuellement en BNC.

Cotisations moyennes correspondantes (jusqu'à 1 PASS en 2025 + RAAP à 8%) :

euros

euros

Différence :

euros qu'on a payé en moins annuellement en BNC tout au long de ses 25 meilleures années

A prendre aussi en compte :


- revenu imposable moindre en micro-BNC qu'en TS


- CSG et CRDS moins importants en micro-BNC qu'en TS

Commentaire : TS ou micro-BNC ?



Tout dépend de sa philosophie de vie : avoir plus d'argent aujourd'hui et un peu moins plus tard, ou l'inverse ! Et bien sûr tout dépend du nombre d'années que l'on passera à la retraite.


Bref, faites vos simulations avec mes outils TS et BNC pour faire votre choix.

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE IRCEC/RAAP


Seules les cotisations au RAAP (et non RACD ni RACL) sont prises en compte ici. Le taux de rendement du RAAP est actuellement de 11%.


Contrairement au régime de base, en matière de retraite complémentaire, les artistes-auteurs ne sont pas rattachés au régime général mais toujours aux dispositions propres aux professions libérales (cf articles L382-12 et L644-1 du code de la sécurité sociale).

Comment calculer son nombre de points ?


Vous pouvez déterminer le nombre de points acquis en divisant le montant de votre cotisation par la valeur d’achat du point de l'année en cours.


Le tableau en bas de page vous aidera à retrouver le nombre de points acquis chaque année depuis 2010.

Entrez ici votre revenu brut HT de 2023 :

euros

TS

micro-BNC

Assiette Sociale :

euros

euros = brut x 0,759

TS

micro-BNC

Si vous avez cotisé au RAAP/IRCEC à 8%, votre cotisation + celle de la Sofia s'est élevée à :

euros

euros = (brut x 0,759) x 8/100

TS

micro-BNC

Entrez ici le montant que vous avez cotisé au RAAP/IRCEC sur les revenus 2023

euros

Valeur d'achat du point en 2023

Nombre de points acquis en 2023 :

montant de votre pension RAAP = Nombre de points acquis x valeur annuelle du point


TS

micro-BNC

Entrez ici votre nombre de points acquis :

Entrer ici la valeur annuelle du point l'année où vous partez à la retraite :

Retraite complémentaire annuelle :

euros

euros

TS

micro-BNC

Retraite annuelle en tout (base + complémentaire) :

euros

euros

ou

euros mensuels

euros mensuels

Commentaire : oui, si on a été toute sa vie en TS, on aura une meilleure retraite.
Je rappelle néanmoins qu'en TS on aura toute sa vie aussi payé plus de cotisations + plus d'impôts directs et indirects.
De façon purement mathématique, il est sans doute plus intéressant de choisir le BNC.


Bref, faites vos simulations avec mes outils TS et BNC pour faire votre choix.

***************************************************

IMPORTANT A SAVOIR :


Un·e retraité·e du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un MONTANT MINIMUM DE RETRAITE, appelé minimum contributif. Toutefois, pour en bénéficier, il ou elle doit pouvoir justifier d'une "retraite à taux plein" (c'est-à-dire avoir validé un certain nombre de trimestres selon l'année de sa naissance, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14044).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15522

DE PLUS : A partir de 65 ans, on peut bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui vient compléter les ressources.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871

Voici les éléments dont vous avez besoin pour vérifier votre relevé de carrière à partir de 2010 :

Année

PASS (Plafond annuel de sécurité sociale)

Smic horaire

Seuil d'affiliation (900 Smic horaire)

Montant cotisation RAAP (la moitié est prise en charge par la Sofia dans la limite de 2 PASS)

Valeur d'achat du point RAAP

Nombre de points RAAP acquis + valeur du point RAAP si vous partez à la retraite en année N.

2010

€ 34620.00

€ 8.86

Classe SP : 387€

Classe A: 774€

Classe B: 1548€

Classe C: 2322€

Classe D: 3096€

64.50

6

12

24

36

48

Valeur du point : 7,70

2011

€ 35352.00

9 puis 9,19 € le 1er dec

8100 puis 8271 €

Classe SP : 396€

Classe A : 792€

Classe B : 1584€

Classe C : 2376€

Classe D : 3168€

66

6

12

24

36

48

Valeur du point : 7,79

2012

€ 36372.00

9,22 puis 9,40 € le 1er juillet

8298 puis 8460 €

Classe SP: 409€

Classe A: 816€

Classe B: 1632€

Classe C: 2448€

Classe D: 3264€

68

6

12

24

36

48

Valeur du point : 7,94

2013

€ 37032.00

€ 9.43

Classe SP : 426€

Classe A : 852€

Classe B : 1704€

Classe C : 2556€

Classe D : 3408€

71

6

12

24

36

48

Valeur du point : 8,10

2014

€ 37548.00

€ 9.53

Classe SP : 438€

Classe A : 876€

Classe B : 1752€

Classe C : 2628€

Classe D : 3504€

73

6

12

24

36

48

Valeur du point : 8,18

2015

€ 38040.00

€ 9.61

Classe SP : 448€

Classe A : 896€

Classe B : 1792€

Classe C : 2688€

Classe D : 3584€

74.67

6

12

24

36

48

Valeur du point : 8,22

2016

€ 38616.00

€ 9.67

Classe SP : 449€

Classe A : 898€

Classe B : 1796€

Classe C : 2694€

Classe D : 3592€

74.8

6

12

24

36

48

Valeur du point : 8,23

2017

€ 39228.00

€ 9.76

4 %(seulement si assiette sociale <3x seuil affiliation), ou 5 % (ou 8% sur demande) de votre assiette sociale 2016

74.89

Montant de votre cotisation/valeur achat du point

Valeur du point : 8,24

2018

€ 39732.00

€ 9.88

4 %(seulement si assiette sociale <3x seuil affiliation), ou 6 % (ou 8% sur demande) de votre assiette sociale 2017

75.58

Montant de votre cotisation/valeur achat du point

Valeur du point : 8,31

2019

€ 40524.00

€ 10.03