Sommaire
Accompagnement, suivi et défense des AA
Formation professionnelle
Bourses et résidences
Modèles de contrats, bonnes pratiques, outils de négociation
Autres structures en région SUD-PACA



ACCOMPAGNEMENT, SUIVI ET DÉFENSE DES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES

Structures d’aide, soutien et conseils dans la région
Agence Régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur (Aix-en-Provence)
Les têtes de l’art (Marseille)

Syndicats et organismes professionnels au niveau national
Ligue des auteurs professionnels (syndicat)
Comité pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices (syndicat)
Syndicat National des Auteurs de Bande dessinée (syndicat)
Guilde française des scénaristes (syndicat)
Syndicat National des Photographes (syndicat)
Alliance France Design (syndicat de graphistes et designers indépendants)
Société Française des Traducteurs (syndicat)
Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (syndicat)
La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
Central Vapeur Pro
Economie solidaire de l’art
La Buse
Collectif Artistes Auteurs en Action
Association des Traducteurs littéraires de France
Société des Gens de Lettres
Union des Photographes Professionnels

Autres regroupements dans le domaine de l’illustration, bande dessinée…
Central Vapeur (Strasbourg)
Maison Fumetti (Nantes)
Epicerie sequentielle (lyon)
APIV (Illustration, Valencia, Espagne)
ABDIL (Belgique)
MeFu (Bande dessinée, Italie)

Conseil juridique
Barreau des arts (Paris, gratuit dans certaines conditions)
Service d’assistance juridique de l’Agence Régionale du Livre (Région PACA)
Central Vapeur Pro (Conseils et assistance juridique pour les adhérent·es)
Service juridique de la SGDL
Permanences juridiques de La Ligue des AA professionnel·les
Assistance et permanences juridiques de La Charte des auteurs jeunesse

Rapport Racine
Commandé en 2019 par le ministère de la culture, le « rapport Racine » propose une analyse détaillée du statut des artistes-auteurs et 23 recommandations afin de l’améliorer.
« L’auteur et l’acte de création » de Bruno Racine 
Un article récent sur le manque de mise en application de ces recommandations.

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FORMATION PROFESSIONNELLE

Les artistes-auteurs et autrices peuvent bénéficier et faire financer des formations s’ils ou elles remplissent certaines conditions (9 000€ brut de revenus sur les 3 dernières années ou 12 000€ brut de revenus sur les 4 dernières années ou 15 000€ brut de revenus sur les 5 dernières années).
À savoir : en plus des formations financées par le fonds des auteurs, les artistes-auteurs et autrices disposent de droits à la formation au titre du CPF (compte personnel de formation) depuis le 1er décembre 2020.
✏︎ Sur le site de l’Afdas vous trouverez les modalités de financement.
✏︎ Et une liste de stages conventionnés (d’autres formations sont accessibles)
✏︎ Formations proposées par l’ARL PACA/Région Sud

Il existe trois CFPI (centre de formations des plasticiens intervenants) labellisés par le ministère de la culture :
– à Strasbourg, à la HEAR 
– à Bourges, au CEPIA
– à Marseille, à l’ESADMM 

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BOURSES, RÉSIDENCES, AIDES

Bourses, aides
Petit rappel utile sur comment déclarer socialement et fiscalement une bourse ou une aide à la création.
✏︎ Les auteurs et autrices ayant publié au moins un livre à compte d’éditeur peuvent demander une bourse pour un nouveau projet au Centre National du Livre.
✏︎ Liste des autres bourses pour auteurs et autrices sur le site de l’ARL.
✏︎ Dans le domaine des arts plastiques, le département des Bouches-du-Rhône propose une aide à l’édition de catalogue
✏︎ Depuis 2021, une bourse Arcane ADAGP-SGDL est mise en place pour les projets de livres d’artistes
✏︎ Aides à la photographie (bourse de recherche et de création)
✏︎ La DRAC PACA propose chaque année une aide à la création pour les artistes plasticien·nes et une allocation pour l’installation et l’achat de matériel : « Carte blanche aux arts visuels » de la Région SUD (la demande doit être faite par une association)
✏︎ Aides dans le domaine du spectacle vivant et de l’audiovisuel (SACD)
✏︎ Aides à la web-création en Région Sud

Résidences
Rappel : le temps de médiation pendant une résidence ne peut pas excéder 30%. Le reste est dédié à la création. Ces 2 temps doivent être dissociés dans le contrat (le 1er étant avec contrepartie à 10% de TVA, le second à 0% de TVA s’il est sans contrepartie – comme doit l’être une bourse à la création)
✏︎ En Région Sud-PACA :
L’association La Marelle organise et soutient des résidences en ces lieux.
La fondation Camargo, à Cassis
Les correspondances de Manosque et Eclat de Lire (littérature jeunesse)
Le Metaxu (Toulon)
✏︎ AILLEURS :
Ecrivains, scénaristes, auteurs et autrices de BD :
Maison des écrivains et de la littérature
Cité internationale de la bande dessinée et de l’image 
– La Maison des auteurs à Angoulème a mis en place récemment une résidence cinéma et bande dessinée
Réalisateur·ices et scénaristes de films d’animation :
à la NEF animation, à l’Abbaye de Fontevraud
à Ciclic Animation

Annonces
✏︎ Dans le domaine des arts plastiques, il est possible de consulter les annonces :
du Centre National des Arts Plastiques
et le guide 2016 du CNAP des résidences d’arts visuels en France
du CIPAC (art visuels)
La Fraap envoie une newsletter régulière, sur inscription

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MODÈLES DE CONTRATS, CHARTES DE BONNES PRATIQUES, GRILLES DE TARIFS, OUTILS DE NÉGOCIATION

Modèles de contrats + conventions :
Le contrat équitable de La Ligue des AA professionnel·les (édition)
Modèle de contrat du syndicat des éditeurs alternatifs (édition)
Modèles de conventions de La Charte des AA jeunesse (lectures publiques/ateliers)
Arts en résidence (résidences)
Charte Economie solidaire de l’art (expositions)
Contrats-type de l’Usopave (exposition, résidence et édition)
Modèles de contrats audiovisuels, sonores, mulitmedia (SCAM)
Modèles de contrat d’édition de logiciel sur le site de l’Agence de Protection des Programmes (APP) + bonnes pratiques

Modèles de factures/devis :
Sur le site de La Charte des AA jeunesse (lectures publiques/ateliers, édition)
Sur le site de La Mécanique des vagues (lectures publiques/ateliers, édition)
Sur le site Profession Graphiste Indépendant (graphisme)

Tarifs, grilles, barèmes :
✏︎ La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse a établi des recommandations pour les tarifs de lectures publiques et d’ateliers
✏︎ Le ministère de la Culture et les centres d’art ont établi une charte de bonnes pratiques et une grille de tarifs minimum pour les expositions, résidences d’artistes, ateliers…
✏︎ Grille Syndeac pour évaluer le prix d’un repas, d’un hébergement, d’un déplacement
✏︎ Barèmes kilométriques de 2021 pour vos déplacements en voiture
✏︎ Des recommandations tarifaires pour les ateliers, rencontres, conférences, accrochage d’oeuvres… sont consultables sur le site du CAAP
✏︎ Les barèmes de l’ADAGP peuvent servir de base de calcul pour des droits de reproductions d’images
✏︎ Les outils des photographes professionnels (barèmes, calculateurs de tarifs…)
✏︎ Les droits d’auteur dans les métiers graphiques, tarif de création d’un logo, guide de tarification du design

Outils de négociation, conseils professionnels :
✏︎ L’association Central Vapeur Pro a mis en place pour ses adhérents une base de données «C’est bien payé ? »
✏︎ Pour pouvoir mieux négocier ses droits principaux avec un éditeur, il peut être intéressant de savoir ce que signifie vraiment le % de DA qu’il vous propose (combien il vous restera en poche). On peut aussi faire des projections suivant le nombre de ventes, comprendre le lien entre 1er tirage et à-valoir, etc…
✏︎ Pour mieux comprendre son contrat d’édition (et donc mieux le négocier ensuite), avec humour : mon contrat expliqué à un enfant de 5 ans
✏︎ Profession graphiste indépendant (conseils professionnels + de négociation)
✏︎ Kit de survie du créatif (conseils professionnels)
✏︎ Page facebook (très vivante) d’entraide administrative + de conseils en bonnes pratiques

Principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique :
Fiches techniques sur les droits d’auteur et les droits voisins (culture.gouv)
Code de la propriété intellectuelle : Propriété littéraire et artistique, Propriété industrielle
Convention de Berne (les  créations intellectuelles sont protégées par tous les pays signataires)

Remboursement de frais
Informations sur le site du CAAP
Et vidéo bien claire du CNAP sur les différentes modalités de remboursement

Chorus Pro

Depuis le 1er janvier 2020, la transmission de factures aux services publics se fait obligatoirement par le portail Chorus pro. La création de compte et le fonctionnement sont détaillés sur le site de l’Usopave.

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AUTRES STRUCTURES EN RÉGION SUD-PACA

Editeurs du sud
Libraires du sud
P-A-C (Art contemporain – Marseille et alentours)
Botox(s) (Art contemporain – Alpes et Riviera)
Documents d’artistes PACA